Le Service de sécurité incendie de Montréal (SIM), en partenariat avec la Régie du bâtiment (RBQ), a travaillé à la modification du Règlement sur le Service de sécurité incendie de Montréal et le Règlement sur la prévention incendie.
Les modifications réglementaires complètent les exigences de construction pour assurer la sécurité des gens tout au long de la vie utile du bâtiment. Il exige l'entretien des bâtiments afin d'assurer la sécurité des occupants ou des personnes à proximité.
L'adoption de ces règlements modificateurs permettra au SIM de poursuivre sa mission, sur le territoire, en toute équité pour l'ensemble des citoyennes et citoyens, en rencontrant les engagements de prévention prévus au schéma de couverture de risques en sécurité incendie.
La modification des ces règlements touche près de 85% de la population de l’agglomération de Montréal.
Voici les principaux changements :
1. Construction ou transformation de bâtiments
Les propriétaires devront s'assurer que le bâtiment est conforme aux normes applicables selon l’année de construction ou de transformation du bâtiment. Ces normes ont pour objectifs la sécurité, la santé ou la protection des bâtiments contre l’incendie et les dommages structuraux.
2. Dispositions plus contraignantes pour certains types de bâtiments.
En vertu de cette nouvelle réglementation, les résidences privées pour aînés, les bâtiments d’habitation, les établissements de soins et les résidences supervisées sont soumis à des normes plus contraignantes que les normes en vigueur lors de la construction ou la transformation du bâtiment.
3. Système d'alarme incendie, canalisations d'incendie, gicleurs et moyen d'évacuation
Les systèmes d'alarme incendie, les canalisations d'incendie et les systèmes de gicleurs doivent être conformes aux exigences en vigueur lors de la construction ou de la transformation ou, le cas échéant, aux dispositions plus contraignantes applicables à certains bâtiments.
Si la construction ou la transformation de votre bâtiment précède le 7 novembre 2000, il est possible que vous ayez à rehausser le système de détection et d’alarme existant pour respecter la plupart des exigences du CNB 1995 mod. Québec.
4. Les avertisseurs de fumée
Les avertisseurs de fumée doivent être conformes aux exigences en vigueur lors de la construction, ou, le cas échéant, aux dispositions plus contraignantes applicables à certains bâtiments (voir point 2). Pour plus d’information consultez les articles 18 à 21 du Règlement sur le service de sécurité incendie de Montréal RCG 12-003.
5. Avertisseur de monoxyde de carbone
Vous devez installer un avertisseur de monoxyde de carbone si votre établissement comporte un appareil à combustion (entre autres, un poêle à gaz ou un foyer), ou si un accès direct existe entre la maison et un garage de stationnement intérieur. Choisissez un dispositif conforme à la norme CAN/CSA-6.19 qui est muni d’une alarme intégrée; veillez à l’installer selon les recommandations du manufacturier.
Pour consulter l’ensemble des modifications, consultez la codification administrative du Règlement sur le service de sécurité incendie de Montréal RCG 12-003 et du Règlement sur la prévention des incendies.