Lexique sur les régimes de retraite

Actuaire : le professionnel reconnu par l’Institut canadien des actuaires. Les calculs de l'actuaire servent notamment à déterminer le montant des cotisations à verser dans une caisse de retraite afin d’accumuler les fonds nécessaires à payer les rentes de tous les participants, compte tenu de certains facteurs, dont la durée de vie probable des participants.

Comité de retraite : l’administrateur du régime de retraite qui est responsable de la gestion de la caisse de retraite et de l’administration quotidienne du régime de retraite. Il exerce également des activités de surveillance et de contrôle des risques. Un comité de retraite est composé d’un membre indépendant et de membres représentant l’employeur et les participants, ces derniers doivent agir avec honnêteté et loyauté dans le meilleur intérêt des participants et des bénéficiaires.

Coût de service courant : la cotisation totale établie par l’actuaire devant être versée à la caisse du régime de retraite afin de pourvoir aux obligations relatives aux engagements à l’égard des participants pour l’année en cours.

Déficit actuariel : la différence, déterminée lors d’une évaluation actuarielle, entre les obligations du régime de retraite relatives aux droits accumulés par les participants à la date d’évaluation et les sommes disponibles dans la caisse de retraite (l’actif).

Évaluation actuarielle : le rapport qui permet d’établir les cotisations requises à la caisse de retraite en fonction du profil des participants au régime et de la situation financière du régime de retraite à une date donnée. Pour ce faire, l’actuaire utilise ses meilleurs estimés (hypothèses) afin d’établir le coût de service courant et de déterminer s’il existe un déficit actuariel. Une évaluation actuarielle doit être préparée par un actuaire au moins tous les 3 ans.

Fonds de stabilisation : la réserve constituée de cotisations additionnelles ayant pour but de mettre le régime de retraite à l’abri d’éventuels écarts défavorables dans le futur (déficits actuariels).

Indexation automatique : la hausse annuelle effectuée à la rente d’un retraité ou d’un bénéficiaire pour compenser, en partie ou en totalité, l’augmentation du coût de la vie. La formule d’indexation varie d’un régime à l’autre pour ceux qui disposent d’une telle indexation.

Ratio de capitalisation : le quotient, exprimé en pourcentage, de l’actif du régime sur la valeur des obligations du régime à une date donnée. Un régime est dit « capitalisé » lorsque le ratio de capitalisation est supérieur à 100 %, autrement un déficit actuariel est constaté.

Régime à prestations déterminées : le régime dont le montant de la rente est établi selon une formule prédéterminée qui dépend normalement des années de service et du salaire gagné au cours des années précédant la retraite.

Service passé : les périodes de service travaillées à la Ville de Montréal avant la date de restructuration.

Service futur : les périodes de service travaillées à la Ville de Montréal après la date de restructuration.