Greffe et archives

Le greffe planifie les séances du conseil d’arrondissement et les assemblées publiques de consultation, dresse les ordres du jour, convoque les membres, prépare les documents et les avis publics. Après chaque séance du conseil, il voit au suivi des dossiers auprès des instances décisionnelles de la Ville et transmet, sur demande, les résolutions du conseil d’arrondissement aux personnes concernées.

Loi - Accès aux documents des organismes publics et protection des renseignements personnels

Étant responsable de l’administration de la loi liée à l’accès aux documents de l’arrondissement et de la protection des renseignements personnels, le greffe reçoit les demandes de documents, s’assure que les délais de réponse prescrits par la Loi sont respectés de même que la confidentialité des renseignements personnels.

Greffe et archives
6854, rue Sherbrooke Est
Montréal  (Québec) H1N 1E1
Tél. : 514 872-4228