** ATTENTION : Veuillez noter que la nouvelle tarification pour
2012 est maintenant en vigueur. Les fiches permis seront mises à jour très
prochainement. **
Les permis et inspections en chiffres/an :
- 1 500 dossiers d’inspection actifs
- plus de 300 certificats d’occupation émis
- plus de 3 100 personnes accueillies
Services offerts aux permis et inspections :
- Délivrance de permis de construction, de transformation, de démolition ou
d’occupation commerciale des bâtiments sur le territoire de l’arrondissement
sur rendez-vous seulement. Veuillez appeler au numéro : 514 872-7333
pour prendre rendez-vous .
- Inspection ayant pour but d’assurer le respect des règlements dans les
bâtiments, pour les activités commerciales et sur les terrains privés
- Télétraitement des demandes de permis et d’inspections
- Consultez nos fiches permis
Émission de permis de construction, de transformation et de démolition de
bâtiments
Services offerts par l’équipe des préposés à l’émission des permis :
- Information réglementaire sur les projets
- Soutien technique pour les diverses approbations requises pour les
bâtiments à statut patrimonial ou lorsque diverses modifications
réglementaires sont nécessaires
- Permis de construction, de transformation et de démolition de bâtiment
- Permis d’installation d’enseigne commerciale ou publicitaire
- Certificat d’occupation commerciale
- Permis de lotissement (opérations cadastrales)
- Permis de café-terrasse sur domaine privé
- Modification de numéros civiques
- Abattage d’arbres
- Historique des permis de votre bâtiment ou de la propriété que vous
désirez acheter
Renseignez-vous rapidement sur la faisabilité de votre
projet. Pour un traitement accéléré, il est important de bien préparer
l’information qui accompagne votre demande.
Inspection
Les inspecteurs voient au respect des normes réglementaires municipales. Leur
travail s’effectue à partir des permis délivrés, par le suivi des plaintes et
par le dépistage. De plus, les inspecteurs vérifient la conformité des
activités, émettent des avis d’infraction ou de non-conformité, négocient les
correctifs et entament les poursuites judiciaires contre les fautifs s'il y a
lieu.
Les règlements touchent les activités suivantes :
- Code de construction du bâtiment pour les bâtiments qui ne sont pas
assujettis à la loi sur le bâtiment LRQ B-1.1, le règlement d’urbanisme, les
exigences visant les statuts patrimoniaux pour tous les permis délivrés
- Normes de salubrité et de sécurité des bâtiments résidentiels
- Terrains vacants, clôtures et terrains de stationnement extérieurs
- Occupation commerciale et enseignes
- Surveillance des secteurs patrimoniaux
- Dépistage de travaux sans permis
** ATTENTION : Veuillez noter que la nouvelle tarification pour
2012 est maintenant en vigueur. Les fiches permis seront mises à jour très
prochainement. **
Publications
Urgences - bâtiments dangereux
Tél. : 3 1
1, en spécifiant le nom de l'arrondissement :
Mercier–Hochelaga-Maisonneuve.
Division des permis et inspections
6854, rue Sherbrooke
Est
Montréal (Québec) H1N 1E1
Tél. pour prise de rendez-vous pour obtenir
un permis : 514 872-7333
Heures d’accueil
Lundi : 13 h - 16 h
Mardi, mercredi
et jeudi : 8 h 30 - 12 h, 13 h - 16 h
Vendredi : 8 h 30 – 12 h
Veuillez noter que pour obtenir un permis, vous devez prendre
rendez-vous au numéro : 514 872-7333. Toutefois, pour demander plus
d'information sur la réglementation concernant la construction, le Règlement
d'urbanisme, les enseignes, les certificats d'occupation ou le lotissement, vous
pouvez vous présenter à nos bureaux sans prendre rendez-vous pendant les heures
d'ouverture. Vous pouvez aussi consulter les fiches permis dans
la colonne de gauche : Publications.
