Suivez-nous sur:

Programme Accélérer l’investissement durable

Bâtiments industriels durables

Le Programme Bâtiments industriels durables est un élément important de la Stratégie de développement économique 2018-2022 « Accélérer Montréal »  et, plus particulièrement du Plan d’action en développement économique du territoire « Bâtir Montréal » adoptés en 2018.

Le Programme Bâtiments industriels durables est un programme incitatif offrant une subvention correspondant à l’augmentation de la taxe foncière générale consécutive à la réalisation de travaux de construction, l’agrandissement, de rénovation ou de démolition-reconstruction à l'intention des propriétaires de bâtiments occupés par des activités économiques visées de l'agglomération de Montréal. Avec le Programme Bâtiments industriels durables, Montréal consacre 43,6 M$ sur 12 ans au développement des secteurs industriels.

Objectifs

  • Favoriser l'investissement immobilier, particulièrement au niveau industriel
  • Maintenir une structure économique diversifiée
  • Améliorer la compétitivité de Montréal
  • Valoriser ou convertir le cadre bâti industriel
  • Prioriser les secteurs économiques à haut potentiel
  • Contribuer à l'accroissement de l'assiette fiscale de l'agglomération
  • Soutenir les projets d’investissement durables dans les pôles économiques identifiés en misant sur les secteurs à haut potentiel
  • Mieux intégrer le concept de développement durable dans le développement économique du territoire
  • Accélérer retour du secteur manufacturier amorcé sur l'île de Montréal, sous une forme plus innovante
  • Encourager des investissements dans des initiatives innovantes et durables

Durée du programme

Fin de la période d'admissibilité au programme : le 31 décembre 2021

Admissibilité

La subvention est accordée si le bâtiment satisfait à certaines conditions 

  • Les bâtiments neufs doivent répondre à une des conditions suivantes :
    • Obtenir une certification LEED
    • Obtenir une certification Living Building Challenge
    • Obtenir une certification BREEAM
    • Obtenir une certification HQE
    • Obtenir une certification Passive House
    • Obtenir une certification Bâtiment à carbone zéro
    • Répondre aux normes du Code de construction pour bâtiment à charpente de bois
  • Les bâtiments existants doivent répondre à une des conditions suivantes :
    • Obtenir une certification BOMA BEST
    • Répondre à une ou l’autre des conditions exigées pour un bâtiment neuf

Activités économiques visées :

  • Fabrication en général
  • Entretien, réparation et maintenance d’aéronefs
  • Production de films, de vidéos et d’enregistrement sonore
  • Architecture, génie et laboratoires d’essai
  • Services spécialisés de design
  • Conception de systèmes informatiques et services connexes
  • Édition de logiciels de série
  • Traitement et hébergement de données
  • Services conseils en environnement
  • Recherche et développement en science physique, en génie et en sciences de la vie
  • Sièges sociaux et sièges régionaux
  • Culture en serre sur le toit d’un bâtiment
  • Logistique à valeur ajoutée

Dépôt d’une demande d’admissibilité

Les propriétaires immobiliers intéressés par le Programme Bâtiments industriels durables peuvent faire parvenir un courriel et déposer leur demande à batiments.industriels.durables@ville.montreal.qc.ca en y joignant le formulaire de demande et tous les documents requis.

Ils peuvent également communiquer avec le commissaire au développement économique de leur arrondissement ou le représentant du PME MTL de leur territoire. Ces professionnels offrent un accompagnement dans la réalisation des projets et dans les démarches nécessaires à l’obtention d’une subvention.

Une fois sa demande déclarée admissible, le propriétaire dispose de trois ans pour terminer ses travaux.

Les formulaires et autres documents relatifs au programme y seront ajoutés bientôt.

Versement de la subvention

La subvention principale consiste à verser au propriétaire du bâtiment industriel un montant égal à :

  • 100% de l'augmentation de la taxe foncière générale découlant de l'exécution des travaux admissibles pour les 3 premières années
  • 80% de l'augmentation de la taxe foncière générale découlant de l'exécution des travaux admissibles pour la 4e année
  • 60% de l'augmentation de la taxe foncière générale découlant de l'exécution des travaux admissibles pour la 5e année

Une subvention additionnelle permet de porter les versements à 100% de l'augmentation de la taxe foncière générale pour les 4e et 5e années si le bâtiment obtient :

  • une certification Bâtiment à carbone zéro

       ou

  • s'il est situé dans un secteur géographique clé établi dans le cadre de la vision du Plan d'action en développement économique du territoire.

Plafond annuel de la subvention fixé à 1 000 000 $

Cadre légal

Le Programme Bâtiments industriels durables relève des compétences d'agglomération assumées par la Ville de Montréal

Publications