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Programme de subvention à la réhabilitation de terrains contaminés

Du soutien financier pour les propriétaires de terrains montréalais

Ce programme applicable sous forme de subventions a été conçu pour accompagner les propriétaires de terrains sur le territoire de la Ville de Montréal (arrondissements), dont les sols sont contaminés, en leur attribuant des mesures financières pour la réhabilitation de leurs terrains afin d’y réaliser un projet.

Ce programme veut permettre de créer des conditions favorisant la réalisation de projets d’investissement sur des terrains dont le potentiel de développement (autant économique que résidentiel et institutionnel) est handicapé par la contamination des sols. Un tel levier financier pour le développement du territoire de Montréal ne pourra que favoriser la consolidation de son tissu urbain.

L’aide financière pourra autant servir à la réhabilitation de terrains privés que de terrains municipaux situés sur le territoire de la Ville de Montréal exclusivement (arrondissements).

Deux catégories de projets

Ce programme se décline en deux (2) catégories :

  • Projets privés (industriel, commercial, institutionnel, habitation) :
    Consultez le Règlement  pour bien connaître toutes les conditions.
  • Projets municipaux (incluant des organismes et partenaires municipaux (STM, SHDM, etc.) :
    Consultez la Directive pour bien connaître toutes les conditions.

À qui s’applique le Règlement

Le règlement s’adresse exclusivement aux projets privés.  L’aide financière applicable aux projets privés sera disponible du 26 mars 2019au 31 décembre 2023. Elle sera accessible aux propriétaires de terrains privés exclusivement sur le territoire de la Ville de Montréal, c’est à dire dans un de ces 19 arrondissements.

À qui s’applique la « Directive »

La directive s’adresse exclusivement pour les projets municipaux. Effectivement, la mise en place d’une directive relative au programme d’aide financière pour la réhabilitation de terrains contaminés pour les projets municipaux et d’organismes municipaux diffère quelque peu du règlement, qui lui s’applique strictement aux projets privés.

L’aide financière applicable aux projets municipaux sera disponible du 26 mars 2019 au 31 décembre 2023. Elle sera accessible aux propriétaires municipaux exclusivement sur le territoire de la Ville de Montréal, c’est à dire dans un de ces 19 arrondissements.

Les objectifs

Ce programme vise à :

  • Réhabiliter des terrains contaminés situés sur le territoire de la Ville pour y investir à court terme (bâtiment industriel ou commercial, habitation ou institutionnel, dont le réseau de l’éducation)
  • Favoriser l’utilisation des technologies de traitement éprouvées pour la décontamination des sols in situ (décontamination des sols pour laquelle les sols contaminés sont gérés sur le lieu même)
  • Favoriser le traitement des sols excavés en vue d’être valorisés

Développement durable

Ce fonds s’intègre à une des actions du Plan Montréal durable 2016-2020, soit la mise en place d’un programme de décontamination des sols.

La décontamination des terrains permet de réduire la pollution du sol et de purifier les eaux de ruissellement en plus d’influer favorablement, dans certains cas, à la réduction des problématiques reliées aux îlots de chaleurs.

Les interventions ciblées de ce programme contribueront substantiellement à la réhabilitation des sols et à l’implantation de diverses mesures visant la réduction ou l’évitement des émissions de gaz à effet de serre.

Les effets bénéfiques auront un effet structurant en favorisant le déploiement de quartiers durables à Montréal, tant résidentiels, qu’économiques, par le soutien de projets porteurs qui pourront être exemplaires.

Pour déposer une demande

La période pendant laquelle on pourra déposer une demande d’admissibilité prendra fin le 31 décembre 2023

Les travaux de réhabilitation devront être réalisés dans un délai maximum de 60 mois à compter de leur date d’admissibilité. Un délai supplémentaire de 24 mois, avec pièces justificatives valables, pourra être accordé dans le cas d’une décontamination in situ.

L’admissibilité des projets privés et municipaux

Pour être admissible, une demande pour un projet doit comporter les éléments suivants :

Projets privés et municipaux

  • Aucun plafond d’aide financière, sauf pour les anciens lieux d’élimination de matières résiduelles où les coûts des travaux admissibles ne peuvent dépasser 500 000$
  • Respecter les lois et règlements en vigueur au Québec, notamment la Loi sur la qualité de l’environnement
  • Prévoir la réhabilitation complète du terrain contaminé
  • Prévoir l’utilisation d’un système de traçabilité approuvé par le MELCC
  • Sauf exception, favoriser le traitement in situ lors des travaux de réhabilitation
  • Sauf exception, si le traitement in situ ne peut être réalisé, favoriser le traitement des sols excavés en vue d’être valorisés

Projets privés

  • Une construction devra être prévue et réalisée sur les terrains utilisés à des fins de stationnement ou lorsque le bâtiment qui y est érigé a été démoli après la date d’entrée en vigueur du programme
  • Toute construction comportant une partie résidentielle devra soit :
    • Faire l’objet d’une subvention en vertu du Règlement sur la subvention à la réalisation de logements coopératifs et à but non lucratif (02-102),
    • Être visé par la Stratégie d’inclusion de logements abordables dans les nouveaux projets résidentiels de la Ville de Montréal ou
    • Faire l’objet d’une accréditation Accès Condos de la Société d’habitation et de développement de Montréal.

Projets municipaux

  • Aucune obligation de construire sur le terrain visé

Les exclusions

Une demande pour un projet n’est pas admissible:

Projets privés et municipaux

  • À un terrain contaminé où se déroulaient, le ou après le 24 avril 1997, des activités d’enfouissement, d’entreposage, de collecte, de tri et de conditionnement, de transfert et de traitement, tels les aires d’accumulation de résidus miniers, les dépôts de déchets de fabriques de pâtes et papiers, les dépôts de matériaux secs, les lieux d’enfouissement et les centres de stockage ou de traitement de sol, d’eau, de déchets et de matières dangereuses;
  • Pour des travaux de chantier qui ont débuté avant la date à laquelle la demande de subvention
  • À un terrain contaminé :
    • Dont le propriétaire, antérieurement à la date du dépôt de la demande, a émis, déposé, dégagé ou rejeté, en tout ou en partie, un contaminant visé par l’article 1 du Règlement sur la protection et la réhabilitation des terrains (RLRQ, chapitre Q-2, r.37) ou en a permis l’émission, le dépôt, le dégagement ou le rejet
    • Qui, depuis le 1er janvier 2015, a été la propriété, loué par ou sous la garde de celui qui a émis, déposé, dégagé ou rejeté, en tout ou en partie, un contaminant visé par l’article 1 du Règlement sur la protection et la réhabilitation des terrains (RLRQ, chapitre Q-2, r.37), ou en a permis l’émission, le dépôt, le dégagement ou le rejet

Projets privés

  • À un terrain contaminé dont le propriétaire est inscrit au RENA
  • À des travaux admissibles bénéficiant d’une autre subvention municipale.

L’aide financière : coûts et travaux admissibles

Tous les projets, municipaux ou privés, sont assujettis aux mêmes taux de subventions et aux mêmes types de travaux admissibles stipulés à l’entente

L’aide financière prendra la forme de subventions pouvant représenter de 15 à 70 % des dépenses admissibles des projets, selon le type de technologie de décontamination retenu

Les taux qui apparaissent ne sont pas exhaustifs. Ce ne sont que des exemples.

  • Transport et élimination hors site = 15 %
  • Traitement sur site ou transport et traitement vers un site autorisé = 50 %
  • Traitement in situ = 70 %

Dans tous les cas, l’addition de la subvention municipale et des aides fédérales et provinciales ne pourront dépasser 75 % des dépenses admissibles des projets de décontamination

La présentation d’une demande pour un projet privé

Les formulaires et autres documents relatifs au programme seront ajoutés bientôt.

La présentation d’une demande pour un projet municipal

Les formulaires et autres documents relatifs au programme seront ajoutés bientôt.

Pour plus de renseignements et pour savoir comment avoir accès au programme de réhabilitation de terrains contaminés de la Ville de Montréal, communiquez avec nous à l’adresse suivante : rehabilitation.terrains.contamines@ville.montreal.qc.ca

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