Suivez-nous sur:

Nous joindre

Le programme d’aide financière aux établissements situés dans un secteur affecté par des travaux majeurs

Dans le cadre du plan d’action en commerce 2018-2022, la ville de Montréal a lancé en janvier 2019 un programme d’aide financière s’adressant aux établissements situés dans un secteur affecté par des travaux majeurs ayant pour objectif de diminuer les impacts liés au chantier.

L’aide financière pouvant atteindre jusqu’à 30 000 $ par exercice financier, est calculée en fonction de la perte réelle des commerçants.

La perte de bénéfice brut des commerçants est calculée en comparant le bénéfice brut enregistré au cours de tout exercice financier qui a cours pendant le chantier, avec celui réalisé lors d’exercices financiers comparables avant le chantier. Le premier 15% de la perte de bénéfice brut constaté pour un exercice financier n’est pas couvert par le programme de subvention.

Pour faire une demande d'admission au programme d’aide financière aux établissements situés dans un secteur affecté par des travaux majeurs vous devez:

  1. Consultez le Règlement RCG 18-043 pour bien connaître toutes les conditions du programme.
  2. Un guide pour le dépôt d’une demande est à consulter afin de bien vous préparer
  3. Remplir le formulaire de demande d’admission
  4. Accompagner le formulaire dûment rempli des pièces suivantes :

Pour nous joindre ou nous faire parvenir votre demande veuillez écrire à : aidefinanciere@ville.montreal.qc.ca

Les secteurs admissibles :

Le programme est rétroactif jusqu’au 1er janvier 2016 pour les chantiers menés par la Ville et au 21 septembre 2017 pour les chantiers menés par la STM.

Travaux de construction de conduites d’égout ou d’aqueduc

  • Exécutés par la Ville ou une ville liée
  • À partir du 1er janvier 2016
  • D’une durée minimale prévue ou réelle d’au moins six mois

Autres projets majeurs d’infrastructures publiques

  • Réalisé par la Ville ou la STM
  • Entraine des entraves à la circulation automobile
  • Durée minimale prévue ou réelle d’au moins 36 mois

Liste des secteurs admissibles :

  • Allard : 1er mai 2016 au 30 mai 2017
  • Côte-Sainte-Catherine : 16 mai 2016 au 30 mars 2018
  • Lafleur : 8 août 2016 au 16 mars 2018
  • Peel (Griffintown) : 14 mai 2017 au 30 juin 2018
  • Young (Griffintown) : 29 mai 2017 au 30 avril 2019
  • Séminaire / Olier / (Griffintown) : 29 mai 2017 au 30 avril 2019
  • Murray (Griffintown) : 1er septembre 2018 au 30 mars 2020 *
  • Rioux / Basin (Griffintown) : 1er septembre 2018 au 30 mars 2020 *
  • Ottawa (Griffintown) : 19 mars 2018 au 30 janvier 2019 *
  • Shannon (Griffintown) : 9 octobre 2018 au 30 janvier 2020 *
  • Saint-Patrick (Griffintown) : 9 avril 2018 au 30 novembre 2019 *
  • Papineau (Plateau Mont-Royal) : 6 mai 2019 au 30 mars 2021 *
  • Saint-Denis (Plateau) : 1er janvier 2016 au 30 avril 2017
  • Saint-Paul Est (Phase 1) : 1er mars 2016 au 31 mai 2017
  • Notre-Dame Ouest : 1er septembre 2016 au 30 juin 2018
  • Laurentien-Lachapelle : 1er décembre 2016 au 1er juin 2019
  • Saint-Michel (phase 1) : 1er août 2016 au 30 juin 2018
  • Sherbrooke Ouest : 1er juin 2016 au 31 décembre 2017
  • Bishop : 21 septembre 2017 au 31 décembre 2020 *
  • Jarry Est (Villeray-Saint-Michel-Parc-Extension) : 15 août 2016 au 31 mai 2018
  • Laurier Ouest : 15 janvier 2017 au 31 mai 2019
  • Saint-Michel (Phase 2) : 13 mars 2017 au 31 mai 2019
  • Avenue Cartier (Pointe-Claire) : 1er mai 2017 au 30 avril 2019
  • Le triangle : 7 août 2017 au 30 juin 2019
  • Sainte-Catherine Ouest : 8 janvier 2018 au 30 juin 2022 *
  • Saint-André (Vélorue) : 9 mai 2018 au 31 mai 2020 *
  • Boulevard Gouin Ouest (Pierrefonds-Roxboro) : 21 mai 2018 au 21 mai 2019
  • Avenue Shamrock : 9 juillet 2018 au 31 décembre 2019 *
  • Saint-Hubert : 20 août 2018 au 31 décembre 2020 *
  • Saint-Paul (Phase 2) : 30 mai 2018 au 31 juillet 2019 *
  • Peel (Ville-Marie) : 14 mai 2018 au 28 février 2020 *
  • Saint-Denis (Villeray-Saint-Michel-Parc-Extension) : 14 mai 2018 au 30 juin 2020 *
  • SRB Pie-IX : 5 novembre 2018 au 30 avril 2023

*Ces dates seront révisées en fonction de la date de fin réelle des travaux

Consultez la carte des secteurs admissibles au programme ici.