COVID-19
Montréal est au palier alerte maximale. Couvre-feu en vigueur de 20 h à 5 h. S'informer

Suivez-nous sur:

Nous joindre

Le programme d'aide financière aux établissements situés dans un secteur affecté par des travaux majeurs

Dans le cadre du plan d'action en commerce 2018-2022, la ville de Montréal a lancé en janvier 2019 un programme d'aide financière s'adressant aux établissements situés dans un secteur affecté par des travaux majeurs ayant pour objectif de diminuer les impacts liés au chantier.

L'aide financière pouvant atteindre jusqu'à 40 000 $ par exercice financier, est calculée en fonction de la perte réelle des commerçants.

La perte de bénéfice brut des commerçants est calculée en comparant le bénéfice brut enregistré au cours de tout exercice financier qui a cours pendant le chantier, avec celui réalisé lors d'exercices financiers comparables avant le chantier. Le premier 5% de la perte de bénéfice brut constaté pour un exercice financier n'est pas couvert par le programme de subvention.

Pour faire une demande d'admission au programme d'aide financière aux établissements situés dans un secteur affecté par des travaux majeurs vous devez:

  1. Consultez le Règlement RCG 18-043 pour bien connaître toutes les conditions du programme.
  2. Un guide pour le dépôt d'une demande est à consulter afin de bien vous préparer
  3. Remplir le formulaire de demande d'admission
  4. Accompagner le formulaire dûment rempli des pièces suivantes :

Pour nous joindre ou nous faire parvenir votre demande veuillez écrire à : aidefinanciere@montreal.ca

Les secteurs admissibles :

Le programme est rétroactif jusqu'au 1er janvier 2016 pour les chantiers menés par la Ville et au 21 septembre 2017 pour les chantiers menés par la STM.

Travaux de construction de conduites d'égout ou d'aqueduc

  • Exécutés par la Ville ou une ville liée
  • À partir du 1er janvier 2016
  • D'une durée minimale prévue ou réelle d'au moins six mois

Autres projets majeurs d'infrastructures publiques

  • Réalisé par la Ville ou la STM
  • Entraine des entraves à la circulation automobile
  • Durée minimale prévue ou réelle d'au moins 36 mois

Liste des secteurs admissibles pour les périodes de travaux mentionnées :

*Ces dates seront révisées en fonction de la date de fin réelle des travaux