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Programme d'aide à l'accessibilité des commerces (PAAC)

Ce nouveau programme est régi par le Règlement établissant le programme d'aide à l'accessibilité des commerces (PAAC). Il prévoit un budget de 1,6 M$ disponible durant la période 2017 à 2022.

Conçu pour favoriser une meilleure qualité de vie pour l'ensemble de nos citoyens, ce qui est une préoccupation constante dans l'agglomération de Montréal, le PAAC permet de ne pas marginaliser les personnes ayant des incapacités mais plutôt de valoriser leur rôle social et économique. Considérer les aînés et les personnes à mobilité réduite, reconnaître leur apport personnel et leur contribution au développement de notre communauté est le reflet d'un respect des différences et met l'emphase sur les capacités et le potentiel de chacun. Ainsi, l'optimisation de l'accessibilité des établissements de commerces et de services sur le territoire de l'agglomération constitue un enjeu afin d'offrir un milieu de vie inclusif pour l'ensemble de ses citoyens.

Le programme permet d'actualiser le cadre bâti, qui répondait aux normes de conception sans obstacles du Code de construction du Québec ou de la réglementation en vigueur au moment de sa construction ou après avoir subit une transformation, mais qui ne répond plus aux normes de conception sans obstacles et à la réglementation applicable actuelles.

Le PAAC propose une subvention égale à 75 % du coût des travaux admissibles, sans dépasser 10 000 $. Le propriétaire ou le locataire d'un bâtiment ou d'une partie de bâtiment affecté à des activités commerciales peut obtenir cette subvention, en compensation du coût des travaux admissibles, en présentant une demande à cet effet avant le 31 décembre 2020. Une fois son admissibilité confirmée, le requérant doit exécuter ses travaux dans les 12 mois suivants. Plus précisément, les travaux visant à rendre le bâtiment ou ses commodités sans obstacles énumérés ci-après sont admissibles :

  • le remplacement de porte donnant accès au bâtiment à partir de la voie publique et au local commercial;
  • l'installation d'ouvre-porte électrique permettant l'accès au bâtiment à partir de la voie publique et au local commercial;
  • l'installation de plan biseauté;
  • l'installation de rampe ou de plateforme élévatrice;
  • les travaux d'amélioration de la circulation intérieure tels que le nivellement de plancher, l'élargissement de porte et de salle d'essayage, l'installation d'ascenseur et de plateforme élévatrice;
  • les travaux facilitant l'accès aux appareils sanitaires de salle de toilette dédié à la clientèle;
  • le remplacement de W.-C.

Vous pouvez consulter le Règlement établissant le programme d'aide à l'accessibilité des commerces (PAAC) sur cette même page pour bien connaître toutes les conditions du programme. Le formulaire de demande d'admissibilité et tous les autres documents pertinents y sont également disponibles.

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