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PRAM - Artères en chantier

Description générale du programme

Le PRAM-Artère en chantier constitue un nouvel engagement de la Ville de Montréal pour aider la communauté d’affaires suite à des travaux majeurs d’infrastructures souterraines impliquant la reconstruction des réseaux d’aqueduc ou d’égouts. Considérant que cette période peut s'avérer difficile pour les affaires, des efforts doivent être déployés afin d’attirer la clientèle et les investisseurs.

9,4 M$ sont investis dans ce programme de subventions offert aux gens d’affaires et aux propriétaires immobiliers commerciaux afin de rénover les façades et moderniser l’aménagement de leur magasin. Le programme s’articule autour de deux champs d’intervention :

  • Un soutien financier pour couvrir 40 % du coût des travaux admissibles allant jusqu’à 50 000 $, 150 000 $ ou 300 000 $ par bâtiment en fonction de son gabarit.
  • Une subvention additionnelle pour couvrir 50% des honoraires professionnels en design d’aménagement allant jusqu’à 4 000 $, 10 000 $ ou 20 000$ par projet de rénovation en fonction du gabarit du bâtiment.

Objectifs

  • Soutenir la communauté d’affaires suite aux travaux majeurs d’infrastructures.
  • Stimuler, revitaliser ou consolider les rues commerçantes de l’agglomération de Montréal.
  • Aider financièrement à la rénovation des bâtiments commerciaux.
  • Offrir aux consommateurs un environnement commercial au goût du jour et un cadre bâti plus attractif.

Territoires d’application et durée du programme

Le programme de subvention s’applique uniquement sur les rues commerciales où sont implantés des Sociétés de développement commercial (SDC) ou un regroupement de gens d’affaires constitué en OBNL. Les artères sont désignées par le comité exécutif de la Ville de Montréal. 

Pour la période 2015 à 2017, ce sont sept (7) artères commerciales de l'agglomération de Montréal qui ont été désignées afin de bénéficier du PRAM-Artère en chantier. 

Voici la liste des artères où le programme s’applique actuellement ainsi que la durée du programme sur chacune d’entre elles :

  • Rue Notre-Dame Ouest, entre la rue De Courcelles et l'avenue Atwater (1er juin 2017 au 31 mai 2019).
  • Rue Jarry Est, entre les rues Saint-Denis et Boyer (1er juin 2017 au 31 mai 2019).
  • Rue Laurier Ouest, entre le chemin de la Côte-Sainte-Catherine et le boulevard Saint-Laurent (1er mai 2018 au 30 avril 2020).
  • Rue Saint-Hubert, entre la rue de Bellechasse et la rue Jean-Talon Est (la deuxième période d'admissibilité sera annoncée ultérieurement).

Admissibilité

Pour bénéficier de la subvention, le requérant doit déposer une demande d’admissibilité au programme dans les délais prescrits et doit être déclaré admissible avant de débuter ses travaux.

Dépôt d’une demande d’admissibilité

Pour déposer une demande d’admissibilité au programme de subvention, le requérant doit fournir l’ensemble des documents suivants à pram-artereenchantier@ville.montreal.qc.ca :

1. Le formulaire de demande d’admission

2. Une preuve de propriété ou de location (selon le statut : propriétaire ou locataire)

3. Une estimation détaillée du coût des travaux

4. L’accord de son propriétaire pour effectuer ses travaux (si le requérant est locataire)

5. Un document établissant le mandat de toute personne qui agirait en son nom 

(s’il y a un mandataire).

6. Des photos de la façade du bâtiment et du local commercial qui fera l’objet de travaux. 

Elles ne peuvent être prises antérieurement à votre demande de subvention.

Il est de la responsabilité des requérants de consulter le Règlement RCG 15-083 pour connaître toutes les conditions du programme.

Dépôt d’une demande de versement de subvention

Pour déposer une demande de versement de subvention suite à la réalisation des travaux, le requérant doit  fournir l’ensemble des documents suivants à pram-artereenchantier@ville.montreal.qc.ca

1. Remplir le formulaire Avis de fin des travaux

2. Fournir la copie des factures liées aux travaux

3. Fournir les preuves de paiements liées aux factures

4. Fournir la copie des permis en lien avec les travaux et les preuves de paiement associées

5. Fournir des photos de la façade du bâtiment et des espaces rénovés.

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