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La Ville de Montréal lance le Programme d'aide à l'accessibilité des commerces

26 janvier 2017

Montréal, le 26 janvier 2017  – Le maire de Montréal, M. Denis Coderre, et Mme Monique Vallée, membre du comité exécutif de la Ville de Montréal et responsable du développement social et communautaire ainsi que de l'itinérance, sont heureux d'annoncer la mise en œuvre du Programme d'aide à l'accessibilité des commerces (PAAC), un nouveau programme visant à rendre les bâtiments commerciaux sans obstacles pour le bénéfice des personnes à mobilité réduite et ce, sur l'ensemble de l'agglomération de Montréal. Cette décision devra être entérinée par le conseil d'agglomération.

« Le Programme d'aide à l'accessibilité des commerces (PAAC) favorisera une meilleure qualité de vie pour l'ensemble de nos citoyens, ce qui est une préoccupation  constante  dans  l'agglomération  de  Montréal.  Considérer  les aînés et les personnes à mobilité réduite, reconnaître leur apport personnel et leur contribution au développement de notre communauté est le reflet d'un respect des différences et met l'emphase sur les capacités et le potentiel de chacun », a déclaré le maire de Montréal.

« Par le biais du PAAC, les propriétaires de bâtiments commerciaux et les commerçants pourront bénéficier d'une subvention visant à corriger ou à amoindrir les obstacles qui limitent l'entrée et la sortie des établissements commerciaux, ainsi qu'à réaliser des travaux d'aménagements pour améliorer la circulation intérieure et l'accès aux divers appareils sanitaires. Ainsi, l'optimisation  de  l'accessibilité  des  établissements  de  commerces  et  de services sur le territoire de l'agglomération constitue un enjeu afin d'offrir un milieu de vie inclusif pour l'ensemble de ses citoyens », a ajouté Mme Vallée.

Le financement du programme nécessite un budget global de 1,6 M$. La distribution de versements des subventions est basée sur des prévisions d'environ 40 projets par année. Ainsi, le montant estimé des subventions serait de 300 000 $ par année de 2017 à 2021 et de 100 000 $ en 2022. Cette responsabilité sera entièrement assumée par l'agglomération puisqu'elle concerne l'aide à l'entreprise qui est une compétence d'agglomération en vertu de la Loi sur l'exercice de certaines compétences municipales dans certaines agglomérations.

Travaux admissibles
Plus précisément, les travaux visant à rendre le bâtiment ou ses commodités sans obstacles énumérés ci-après seraient admissibles :

  • le remplacement de porte donnant accès au bâtiment à partir de la voie publique et au local commercial;
  • l'installation d'ouvre-porte électrique permettant l'accès au bâtiment à partir de la voie publique et au local commercial;
  • l'installation de plan biseauté;
  • l'installation de rampe ou de plateforme élévatrice;
  • les travaux d'amélioration de la circulation intérieure tels que le nivellement de plancher, l'élargissement de porte et de salle d'essayage, l'installation d'ascenseur et de plateforme élévatrice;
  • les travaux facilitant l'accès aux appareils sanitaires de salle de toilette dédiée à la clientèle;
  • le remplacement de W.-C.

Le programme propose une subvention égale à 75 % du coût des travaux admissibles, sans dépasser 10 000 $. Le propriétaire ou le locataire d'un bâtiment ou d'une partie de bâtiment affecté à des activités commerciales pourrait obtenir cette subvention, en compensation du coût des travaux admissibles, en présentant une demande à cet effet avant le 31 décembre 2020. Une fois son admissibilité confirmée, le requérant devra exécuter ses travaux dans les 12 mois suivants.

Pour plus de renseignements sur le Programme d'aide à l'accessibilité des commerces (PAAC), veuillez consulter la section « Programmes municipaux » du site  ville.montreal.qc.ca/affaires.