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PRAM - Commerce

Description générale du programme

Le Programme PRAM-Commerce prévoit un budget de 14,5 M$ et a été lancé à l'automne 2015 pour une période de 4 ans, entre 2016 et 2020. Le PRAM-Commerce est un programme de subventions qui s'adresse à la communauté des gens d'affaires et aux propriétaires immobiliers commerciaux pour la rénovation des façades et la modernisation des locaux commerciaux. Le programme s'articule autour de deux champs d'intervention :

  • Un soutien financier pour couvrir le tiers (1/3) du coût des travaux admissibles allant jusqu'à 50 000 $, 125 000 $ ou 250 000 $, par bâtiment en fonction de son gabarit.
  • Une subvention additionnelle pour couvrir 50% des honoraires professionnels en design (architecture, design, ingénierie) allant jusqu'à 4 000 $, 10 000 $ ou 20 000 $, par projet de rénovation en fonction du gabarit du bâtiment.

Objectifs

  • Stimuler, revitaliser ou consolider les rues commerçantes de l'agglomération de Montréal.
  • Aider financièrement à la rénovation des bâtiments commerciaux.
  • Offrir aux consommateurs un environnement commercial au goût du jour et un cadre bâti plus attractif.

Territoires d'application et durée du programme

Le programme de subvention s'applique uniquement sur les rues commerciales où sont implantés des Sociétés de développement commercial (SDC) ou un regroupement de gens d'affaires constitué en OBNL. Les artères sont désignées par le comité exécutif de la Ville de Montréal.

Annuellement, le programme s'applique sur 3 nouvelles artères. À terme, en 2020, le programme aura été appliqué sur 15 rues montréalaises.

Voici la liste des artères où le programme s'applique actuellement ainsi que la durée du programme sur chacune d'entre elles :

  • Avenue du Mont-Royal Est, entre le boulevard Saint-Laurent et la rue D'Iberville (1er juillet 2018 au 30 juin 2020).
  • Vieux Pointe-aux-Trembles – Rue Notre-Dame Est, entre les limites de Montréal-Est et la 13avenue et boulevard Saint-Jean-Baptiste, entre le fleuve Saint-Laurent et la rue Prince-Albert (1er mai 2018 au 30 avril 2020).
  • Rue Fleury Est, entre la rue Saint-Hubert et l'avenue Papineau (1er juin 2018 au 31 mai 2020)
  • Boulevard Saint-Laurent, entre la rue Sherbrooke et l'avenue Laurier (1er juin 2019 au 31 mai 2021)
  • Secteur de la Petite-Italie et du Marché Jean-Talon – Boulevard Saint-Laurent, entre les rues Saint-Zotique et Jean-Talon ainsi que le quadrilatère formé du boulevard Saint-Laurent et des rues Saint-Zotique Est, Drolet et Jean-Talon Est (la période d'admissibilité sera annoncée ultérieurement)
  • Rue Fleury Ouest, entre le boulevard Saint-Laurent et la rue Meilleur (1er août 2019 au 31 juillet 2021)
  • Chemin de la Côte-des-Neiges, entre la rue du Frère-André et le chemin de la Côte-Sainte-Catherine (la période d'admissibilité sera annoncée ultérieurement)
  • Rue du Centre, entre la rue D'Argenson et la rue Wellington (la période d'admissibilité sera annoncée ultérieurement)
  • Rue Saint-Hubert, entre la rue Jean-Talon Est et la rue du Rosaire  (la période d'admissibilité sera annoncée ultérieurement)

Admissibilité

Pour bénéficier de la subvention, le requérant doit déposer une demande d'admissibilité au programme dans les délais prescrits et doit être déclaré admissible avant de débuter ses travaux.

Dépôt d'une demande d'admissibilité

Pour déposer une demande d'admissibilité au programme de subvention, le requérant doit fournir l'ensemble des documents suivants à pram-commerce@ville.montreal.qc.ca :

  1. Le formulaire de demande d'admissibilité.
  2. Une preuve de propriété ou de location (selon le statut propriétaire/locataire).
  3. Une estimation détaillée du coût des travaux.
  4. L'accord de son propriétaire pour effectuer ses travaux (si le requérant est locataire).
  5. Un document établissant le mandat de toute personne qui agirait en son nom (s'il y a un mandataire).
  6. Fournir des photos de la façade du bâtiment et du local commercial qui fera l'objet de travaux. Elles ne peuvent être prises antérieurement à votre demande de subvention.

Il est de la responsabilité des requérants de consulter le Règlement RCG 15-082 pour connaître toutes les conditions du programme.

Dépôt d'une demande de versement de subvention

Pour déposer une demande de versement de subvention, suite à la réalisation des travaux le requérant doit fournir l'ensemble des documents suivants à pram-commerce@ville.montreal.qc.ca :

  1. Remplir le formulaire Avis de fin des travaux.
  2. Fournir la copie des factures liées aux travaux.
  3. Fournir les preuves de paiements liées aux factures.
  4. Fournir la copie des permis en lien avec les travaux et leur preuve de paiement.
  5. Fournir des photos de la façade du bâtiment ainsi que des photos des espaces rénovés.