Rétablissement de l'indexation : mise à jour de l'avancement des travaux
4 novembre 2024
Le Bureau des régimes de retraite de Montréal travaille actuellement à rétablir l'indexation des rentes qui a été suspendue le 1er janvier 2017 aux personnes retraitées au sens de la Loi RRSM. En effet, puisque les articles de la Loi RRSM visant la suspension de l'indexation de la rente des personnes retraitées au sens de cette Loi sont inconstitutionnels, invalides et inopérants, l'indexation doit être rétablie en conformité des dispositions des règlements des régimes de retraite.
Par conséquent, les rentes seront ajustées le 15 janvier 2025 et comprendront l'indexation qui aurait dû s'appliquer selon les formules prévues aux règlements des différents régimes de retraite. Un montant rétroactif, correspondant à la différence entre les montants de rente qui auraient dû être reçus depuis le 1er janvier 2017 et ceux effectivement reçus, sera également versé à cette date.
Le processus est toujours en cours en ce qui concerne les mesures réparatrices.
Toutes les personnes retraitées au sens de la Loi RRSM recevront une communication personnalisée d'ici la fin de l'année 2024* précisant les effets de ce rétablissement sur leur rente de retraite.
* La grève nationale perturbe les opérations de Postes Canada. Les communications personnalisées seront acheminées dès que les services postaux seront rétablis.
