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Hébergement touristique


La popularité des plateformes de type Airbnb a changé le portrait de l’hébergement touristique dans les grands centres urbains. En plus de réduire l’offre locative dans les quartiers résidentiels, le nombre grandissant de logements loués illégalement à des fins touristiques occasionne son lot de nuisances : tapage, va-et-vient incessant, incivilités, malpropreté, etc.

Dans une volonté de protéger son parc de logements et de préserver la qualité de vie de ses résidents, l’arrondissement de Mercier‒Hochelaga-Maisonneuve a modifié le Règlement d’urbanisme (01-275) à la séance du 4 octobre 2016 afin de permettre l’établissement de résidences de tourisme uniquement dans certains secteurs où les usages commerciaux et résidentiels sont autorisés.

La résidence de tourisme

La résidence de tourisme est un logement où est offert de façon régulière, moyennant contrepartie, de l’hébergement à une clientèle de passage.

En comparaison, le gîte est une résidence privée dans laquelle la personne qui y réside offre, à une clientèle de passage, au plus cinq chambres pouvant héberger au maximum 15 personnes et où le petit-déjeuner peut être servi sur place.

Quant à l’hôtel, il est considéré comme un établissement où est offert à une clientèle de passage de l’hébergement en chambres, en dortoirs ou en suites, incluant des services de réception et d’entretien ménager quotidiens.

Règlement encadrant l’exploitation d’une résidence de tourisme dans l’arrondissement

Le Règlement d’urbanisme de l’arrondissement de Mercier‒Hochelaga-Maisonneuve (01-275) précise les secteurs où sont autorisées les résidences de tourisme, c’est-à-dire dans les secteurs où sont autorisés des immeubles de plus de trois logements ainsi que des commerces.

Également, en vertu du Règlement sur les certificats d’occupation et d’autorisation de l’arrondissement de Mercier‒Hochelaga-Maisonneuve (RCA10-27015), il est interdit d’être exploitant d’une résidence de tourisme sans avoir obtenu un certificat d’occupation de l’arrondissement.

Il est possible de consulter la carte localisant les secteurs où les résidences de tourisme sont permises dans l’arrondissement en cliquant ici.

Le signalement d’une résidence de tourisme illégale

Pour dénoncer l'hébergement illégal, il faut se tourner vers Revenu Québec qui dispose maintenant des pouvoirs d'inspection et d'enquête auprès des exploitants qui offrent de l'hébergement touristique au Québec, notamment en utilisant les plateformes numériques.

La dénonciation d'une résidence de tourisme illégale à Revenu Québec peut se faire de deux façons :

  • Par téléphone, en composant le 1 855 208-1131;
  • En ligne, en remplissant le formulaire LM-6.

Pour une intervention de la police dans le cas de tapage nocturne ou d’incivilités, il faut composer le 911.

Enfin, les citoyens peuvent aussi se plaindre des problèmes liés au séjour d’un voyageur, comme le bruit et le non-respect des espaces communs, en se rendant sur la plateforme Airbnb.

Démarche à suivre pour tenir une résidence de tourisme

L’exploitant d’une résidence de tourisme doit préalablement obtenir un certificat d’occupation qui viendra attester de la conformité de son établissement au Règlement d’urbanisme de Mercier‒Hochelaga-Maisonneuve.

La demande doit être déposée en personne au comptoir des permis et inspections de l’arrondissement avec les renseignements suivants :

  • L’adresse exacte du local (le numéro de l’immeuble, la rue, les rues transversales, l’étage, le numéro du local ou du bureau et le code postal);
  • La superficie du local;
  • L’occupation actuelle ou antérieure du local;
  • La date prévue du début des activités.

Des frais d’étude de 225 $ non remboursables et non transférables sont payables au moment du dépôt de la demande.

Veuillez noter qu’en parallèle à ceci, une demande doit également être déposée à la Corporation de l’industrie touristique du Québec (CITQ), conformément à la Loi sur les établissements d’hébergement touristiques (RLRQ, chapitre E 14.2).

Publication

Voir le Guide d'interprétation de la loi et du règlement sur les établissements d'hébergement touristique

Cadre Légal

Réglementation d'arrondissement

Règlement d'urbanisme de l'arrondissement de Mercier‒Hochelaga-Maisonneuve (01-275)

Modification réglementaire (01-275-108) portant sur les résidences de tourisme

Réglementation provinciale

Loi sur les établissements d’hébergement touristique (RLRQ, chapitre E-14.2)

Pour plus d’information

Arrondissement de Mercier‒Hochelaga-Maisonneuve
Comptoir des permis
6854, rue Sherbrooke Est
Montréal (Québec) H1N 1E1