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Assemblées publiques

La Loi sur l’aménagement et l’urbanisme offre aux citoyens la possibilité de se prononcer sur certaines décisions du conseil d’arrondissement relatives à l’urbanisme, en leur permettant de faire une demande de participation à un référendum. Pour plus de renseignements, consultez la procédure référendaire.

Les assemblées publiques de consultation ont lieu à la salle du conseil située au bureau d'arrondissement, au 6854, rue Sherbrooke Est.

En ce qui à trait aux dossiers concernants les demandes de démolition, consultez la page du comité de démolition.

Dates des assemblées publiques de consultation et ordres du jour

  • Mardi – 15 janvier 2019 – 18 h
  • Mardi – 19 février 2019 – 18 h
  • Mardi – 26 mars 2019 – 18 h
  • Mardi – 23 avril 2019 – 18 h 30
  • Mardi – 28 mai 2019 – 18 h 30
  • Mardi – 18 juin 2019 – 18 h
  • Juillet 2019 - Date à venir
  • Mardi – 27 août 2019 – 18 h 30
  • Mardi – 24 septembre 2019 – 18 h 30
  • Mardi – 22 octobre 2019 – 18 h
  • Mardi – 26 novembre 2019 – 18 h 30
  • Mardi – 14 janvier 2020 – 18 h

Présentation des dossiers

  • 27 NOVEMBRE 2018
    Faute de dossier, la séance a été annulée.

 

  • 30 OCTOBRE 2018
    Ordre du jour

    Projet particulier
    Présentation du projet particulier PP27-0259 en vue de permettre l’usage « activité communautaire ou socioculturelle » à l’intérieur du bâtiment situé aux 5021-5027, rue Sainte-Catherine Est - 1187562008.
    Présentation de la consultation publique

 

  • 23 OCTOBRE 2018
    Faute de dossier, la séance a été annulée.

 

  • 25 SEPTEMBRE 2018
    Ordre du jour

    Projet particulier
    Présentation du projet particulier PP27-0256 en vue de permettre la transformation du bâtiment situé au 8844, rue Notre-Dame Est à des fins d’école d’enseignement spécialisé, localisé entre le parc Clément-Jetté et la rue Mousseau - 1180603007.
    Présentation de la consultation publique

    Projet particulier
    Présentation du projet particulier PP27-0252 en vue de permettre la transformation du bâtiment situé aux 8235-8355, rue Notre-Dame Est à des fins de supermarché érigé sur un seul étage, localisé entre les rues Liébert et Saint-Donat - 1180603002.
    Présentation de la consultation publique

 

  • 28 AOÛT 2018
    Ordre du jour

    Modification règlementaire
    Présentation du projet de Règlement modifiant le Règlement d'urbanisme de l'arrondissement Mercier/Hochelaga-Maisonneuve (01-275) afin de modifier certaines dispositions relatives à l'entreposage de conteneurs (01-275-120) - 1185378006.
    Présentation de la consultation publique

 

  • 10 JUILLET
    Faute de dossier, la séance a été annulée.

 

  • 26 JUIN 2018
    Ordre du jour

    Projet particulier
    Présentation du projet particulier PP27-0255 dont l'objet est de modifier le projet particulier PP27-0230 afin de permettre la construction d'un bâtiment d'habitation de quatre logements, au lieu de deux, projeté aux 8733-8735, rue Bellerive, situé entre les rues Des Ormeaux et Mousseau – 1180603004.
    Présentation de la consultation publique

 

  • 22 MAI 2018
    Faute de dossier, la séance a été annulée.

 

  • 24 AVRIL 2018
    Ordre du jour

    Projet particulier
    Présentation du projet particulier PP27-0251 permettant la construction d'un bâtiment résidentiel situé au 4489, rue Dickson (lot 1 361 189), localisé entre les rues Sherbrooke Est et De Jumonville - 1180603001.
    Présentation de la consultation publique

    Modifications réglementaires
    Présentation du projet de dérogation de l'article 161.1 concernant le local sonorisé adjacent à un logement situé au 4487, rue Sainte-Catherine Est.
    Consulter la présentation

 

  • 27 MARS 2018
    Ordre du jour

    Projet particulier
    Présentation du projet particulier PP27-0250 visant à permettre l’usage « activité communautaire ou socioculturelle » à l’intérieur du bâtiment situé aux 4835-4865, allée Dumont - 1185092001.
    Présentation de la consultation publique

    Modifications réglementaires
    Présentation du projet de Règlement modifiant le Règlement d'urbanisme de l'arrondissement Mercier/Hochelaga-Maisonneuve (01-275) visant à introduire des dispositions relatives au secteur du site Contrecœur (01-275-113) - 1175378008.
    Consulter la présentation

 

  • 20 FÉVRIER 2018
    Ordre du jour


    Projet particulier
    Présentation du projet Projet particulier PP27-0249 modifiant le projet particulier PP27-0240 afin de compléter un projet industriel sur les lots 1 323 074 et 6 037 555, situé sur la rue Tellier - 1175092012.
    Présentation de la consultation publique

    Modifications réglementaires
    Présentation du projet de Règlement modifiant le Règlement d'urbanisme de l'arrondissement Mercier/Hochelaga-Maisonneuve (01-275) afin de modifier certaines dispositions relatives à l'affichage et à l'apparence des bâtiments (01-275-119) - 1177703008.
    Consulter la présentation

    Présentation du projet de Règlement d'urbanisme de l'arrondissement Mercier/Hochelaga-Maisonneuve (01-275) et le Règlement sur le bruit à l'égard de l'arrondissement de Mercier–Hochelaga-Maisonneuve (R.R.V.M., c. B-3) afin d'interdire certains usages commerciaux à proximité d'une zone où l'habitation est autorisée et d'élargir à tous les usages commerciaux et industriels situés à proximité d'habitation l'interdiction de faire du bruit lorsque les portes sont ouvertes (RCA17-27010) - 1177703010.
    Consulter la présentation

    Présentation du projet de Règlement modifiant le Règlement d'urbanisme de 'arrondissement Mercier/Hochelaga-Maisonneuve (01-275) et le Règlement sur les usages conditionnels (RCA07-27006)afin de modifier les usages autorisés dans certaines zones et de modifier certaines dispositions relatives aux constructions, aux équipements mécaniques et à l'occupation des terrains (RCA17-27011) - 1177703009.
    Consulter la présentation

 

  • 16 JANVIER 2018
    Ordre du jour

    Projet particulier
    Présentation du projet particulier PP27-0248 dont l'objet est de permettre l'agrandissement d'un bâtiment commercial situé au 3035, rue Hochelaga, localisé à l'ouest de la rue Moreau - 1173520007.
    Présentation de la consultation publique

    Modifications réglementaires
    Présentation du projet de règlement modifiant le Plan d'urbanisme de Montréal (04-047) afin de remplacer la désignation « lieu de culte » rattachée au bâtiment situé au 2505, avenue Hector, dans la liste des bâtiments d'intérêt patrimonial et architectural hors secteur de valeur exceptionnelle, par les désignations « Les édifices publics ou communautaires » et « Les lieux d'habitation » - 1170603009.
    Consulter la présentation

    Présentation du projet de Règlement modifiant le Règlement d'urbanisme de l'arrondissement Mercier/Hochelaga-Maisonneuve (01-275) visant à introduire des dispositions relatives au secteur du PPU l'Assomption Nord (01-275-114) - 1175378004.
    Consulter la présentation

    Présentation du projet de Règlement modifiant le Règlement d'urbanisme de l'arrondissement Mercier/Hochelaga-Maisonneuve (01-275) afin de corriger la délimitation de certaines zones (01-275-118) – 1175378009.
    Consulter la présentation