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Assemblées publiques

La Loi sur l’aménagement et l’urbanisme offre aux citoyens la possibilité de se prononcer sur certaines décisions du conseil d’arrondissement relatives à l’urbanisme, en leur permettant de faire une demande de participation à un référendum. Pour plus de renseignements, consultez la procédure référendaire

Les assemblées publiques de consultation ont lieu à la salle du conseil située au bureau d'arrondissement, au 6854, rue Sherbrooke Est.

En ce qui à trait aux dossiers concernants les demandes de démolition, consultez la page du comité de démolition.

Dates des assemblées publiques de consultation et ordres du jour

Présentation des dossiers 2019

 

  • 24 SEPTEMBRE 2019
    Ordre du jour

    Projet particulier
    Présentation du projet particulier PP27-0271 en vue de permettre la transformation à des fins d'ébénisterie, de tonnellerie artisanale et de bureau en tant qu'usages accessoires à des activités d'enseignement spécialisé, du bâtiment situé au 3967, rue Notre-Dame Est, localisé entre les avenues d'Orléans et Jeanne-d'Arc.
    Présentation de la consultation publique

    Projet particulier
    Présentation du projet particulier PP27-0275 en vue de permettre l'agrandissement du bâtiment et le réaménagement du stationnement pour l'immeuble situé aux 3798-3800, rue Ontario Est.
    Présentation de la consultation publique

    Projet particulier
    Présentation du projet particulier PP27-0276 afin d'autoriser les usages « restaurant » et « débit de boissons » pour le bâtiment situé aux 5478-5656, rue Hochelaga/2350-88, rue Dickson.
    Présentation de la consultation publique

    Projet particulier
    Présentation du projet particulier PP27-0274 autorisant la démolition d'un bâtiment résidentiel situé aux 1817-1821, avenue De La Salle, afin de construire un immeuble d'habitation.
    Présentation de la consultation publique

    Projet de Règlement
    Présentation du projet de Règlement modifiant le Règlement d'urbanisme de l'arrondissement Mercier/Hochelaga-Maisonneuve (01-275), afin de permettre un usage E.1(1) pour le lot 2 243 352 donnant sur la rue Saint-Donat.
    Présentation de la consultation publique

 

  • 27 AOÛT 2019
    Faute de dossier, la séance a été annulée.

 

  • 16 JUILLET 2019
    Ordre du jour

    Projet particulier
    Présentation du projet particulier PP27-0268 dont l'objet est de déroger au règlement 99-134 intitulé « Règlement sur l'occupation de bâtiments sur un emplacement situé entre les rues Beaubien et Sherbrooke, à l'ouest de la rue Radisson et à l'est de la rue Migneault », en vue de permettre la construction d'un mausolée-columbarium, desservant un complexe funéraire sis au 6893, rue Sherbrooke Est, localisé à l'est du prolongement de l'avenue Haig.
    Présentation de la consultation publique

    Projet particulier
    Présentation du projet particulier PP27-0269 afin de permettre le maintien d'un logement au niveau du sous-sol du bâtiment situé aux 5781 à 5791, rue Boileau, localisé entre les rues Lacordaire et Monsabré.
    Présentation de la consultation publique

    Projet particulier
    Adoption du projet particulier PP27-0272 afin d'autoriser l'usage salle de spectacles dans un local adjacent à un logement dans le bâtiment situé aux 3604-3606, rue Ontario Est.
    Présentation de la consultation publique

    Décision du comité d'étude des demandes de démolition
    Décision du comité d'accorder le certificat d'autorisation de démolition demandé par le requérant, M Vincent Coraini de la firme Lapointe Magne & associés, mandaté par la Commission scolaire de Montréal (CSDM), le tout conformémement au règlement régissant la démolition d'immeubles RCA02-27006.
    Présentation détaillée de la décision du comité d'étude des demandes de démolition

 

  • 18 JUIN 2019
    Ordre du jour


    Projet de règlement
    Présentation du projet de Règlement 01-275-122 modifiant le Règlement d'urbanisme de l'arrondissement de Mercier/Hochelaga-Maisonneuve (01-275), concernant l'aménagement de stations-service et de services à l’auto.
    Présentation de la consultation publique

 

  • 29 MAI 2019
    Ordre du jour

    Projet de règlement
    Présentation du projet de Règlement 01-275-121 modifiant le Règlement d'urbanisme de l'arrondissement de Mercier/Hochelaga-Maisonneuve (01-275), concernant diverses dispositions réglementaires.
    Présentation de la consultation publique

    Projet particulier
    Présentation du projet particulier PP27-0267 afin d'augmenter le nombre de logements à six pour le bâtiment situé aux 8750-8754, rue De Grosbois (lot 1 711 082).
    Présentation de la consultation publique

 

  • 23 AVRIL 2019
    Ordre du jour

    Projet particulier
    Présentation du projet particulier PP27-0265 autorisant la démolition du bâtiment situé au 6666, rue de Marseille, afin de permettre la construction d'un bâtiment d'habitation de 4 étages, localisé entre l'avenue de Parkville et le boulevard Langelier.
    Présentation de la consultation publique

    Projet particulier
    Présentation du projet particulier PP27-0266 afin de permettre la démolition d'un bâtiment mixte (résidentiel-commercial) situé au 4447, rue Sainte-Catherine Est et la construction d'un bâtiment mixte (résidentiel-commercial) sur le lot 1 881 804.
    Présentation de la consultation publique

 

  • 26 MARS 2019
    Ordre du jour

    Projet particulier
    Présentation du projet particulier PP27-0264 afin de permettre le maintien d'un logement au niveau du rez-de-chaussée, aménagé dans la portion arrière du bâtiment situé au 4840, rue Sainte-Catherine Est, localisé entre les rues Théodore et Saint-Clément.
    Présentation de la consultation publique

    Projet particulier
    Présentation du projet particulier PP27-0263 modifiant le projet particulier PP27-0231 en vue de permettre le prolongement du délai de réalisation du projet de construction d'un bâtiment industriel situé sur le lot 6 041 694, localisé sur le côté est de la rue Alphonse-D.-Roy, entre les rues Sainte-Catherine Est et Adam.
    Présentation de la consultation publique

    Projet de règlement
    Présentation du projet de Règlement modifiant le Règlement d'urbanisme de l'arrondissement de Mercier/Hochelaga-Maisonneuve (01-275), le Règlement sur le lotissement (RCA04-27003) et le Règlement sur les certificats d'occupation et d'autorisation de l'arrondissement de Mercier/Hochelaga-Maisonneuve (RCA10-27015) concernant diverses dispositions réglementaires (RCA18-27013).
    Présentation de la consultation publique

 

  • 19 FÉVRIER 2019
    Ordre du jour


    Projet particulier
    Présentation du projet particulier PP27-0261 modifiant le projet particulier PP27-0007 modifié, afin de permettre les usages commerciaux de la catégorie C.4 ainsi que certains usages de la famille des équipements collectifs et institutionnels, au deuxième étage du bâtiment industriel situé aux 2030 à 2050, boulevard Pie-IX, localisé entre les rues de Rouen et Ontario Est.
    Présentation de la consultation publique

  

  • 15 JANVIER 2019
    Ordre du jour


    Projet particulier
    Présentation du projet particulier PP27-0262 afin de permettre les usages « salles de spectacle, d'exposition, de réception et de réunion » complémentaires à un studio de production à l'intérieur d'un bâtiment industriel situé au 500, rue Alphonse-D.-Roy, localisé entre les rues Notre-Dame Est et Sainte-Catherine Est.
    Présentation de la consultation publique

    Projet particulier
    Présentation du projet particulier PP27-0260 afin de permettre la démolition d'un bâtiment commercial situé au 6752, rue Sherbrooke Est et la construction d'un bâtiment mixte (résidentiel commercial)
    Présentation de la consultation publique

    Projet de règlement
    Présentation du projet de Règlement RCA18-27004 modifiant le Règlement d’urbanisme de l’arrondissement Mercier–Hochelaga-Maisonneuve (01-275), le Règlement sur les certificats d’occupation et d’autorisation de l’arrondissement de Mercier–Hochelaga-Maisonneuve (RCA10-27015) et le Règlement régissant la démolition d'immeubles (RCA02-27006) concernant diverses dispositions réglementaires (omnibus)
    Présentation de la consultation publique

 

Présentation des dossiers 2018

  • 27 NOVEMBRE 2018
    Faute de dossier, la séance a été annulée.

 

  • 30 OCTOBRE 2018
    Ordre du jour

    Projet particulier
    Présentation du projet particulier PP27-0259 en vue de permettre l’usage « activité communautaire ou socioculturelle » à l’intérieur du bâtiment situé aux 5021-5027, rue Sainte-Catherine Est - 1187562008.
    Présentation de la consultation publique

 

  • 23 OCTOBRE 2018
    Faute de dossier, la séance a été annulée.

 

  • 25 SEPTEMBRE 2018
    Ordre du jour

    Projet particulier
    Présentation du projet particulier PP27-0256 en vue de permettre la transformation du bâtiment situé au 8844, rue Notre-Dame Est à des fins d’école d’enseignement spécialisé, localisé entre le parc Clément-Jetté et la rue Mousseau - 1180603007.
    Présentation de la consultation publique

    Projet particulier
    Présentation du projet particulier PP27-0252 en vue de permettre la transformation du bâtiment situé aux 8235-8355, rue Notre-Dame Est à des fins de supermarché érigé sur un seul étage, localisé entre les rues Liébert et Saint-Donat - 1180603002.
    Présentation de la consultation publique

 

  • 28 AOÛT 2018
    Ordre du jour

    Modification règlementaire
    Présentation du projet de Règlement modifiant le Règlement d'urbanisme de l'arrondissement Mercier/Hochelaga-Maisonneuve (01-275) afin de modifier certaines dispositions relatives à l'entreposage de conteneurs (01-275-120) - 1185378006.
    Présentation de la consultation publique

 

  • 10 JUILLET
    Faute de dossier, la séance a été annulée.

 

  • 26 JUIN 2018
    Ordre du jour

    Projet particulier
    Présentation du projet particulier PP27-0255 dont l'objet est de modifier le projet particulier PP27-0230 afin de permettre la construction d'un bâtiment d'habitation de quatre logements, au lieu de deux, projeté aux 8733-8735, rue Bellerive, situé entre les rues Des Ormeaux et Mousseau – 1180603004.
    Présentation de la consultation publique

 

  • 22 MAI 2018
    Faute de dossier, la séance a été annulée.

 

  • 24 AVRIL 2018
    Ordre du jour

    Projet particulier
    Présentation du projet particulier PP27-0251 permettant la construction d'un bâtiment résidentiel situé au 4489, rue Dickson (lot 1 361 189), localisé entre les rues Sherbrooke Est et De Jumonville - 1180603001.
    Présentation de la consultation publique

    Modifications réglementaires
    Présentation du projet de dérogation de l'article 161.1 concernant le local sonorisé adjacent à un logement situé au 4487, rue Sainte-Catherine Est.
    Consulter la présentation

 

  • 27 MARS 2018
    Ordre du jour

    Projet particulier
    Présentation du projet particulier PP27-0250 visant à permettre l’usage « activité communautaire ou socioculturelle » à l’intérieur du bâtiment situé aux 4835-4865, allée Dumont - 1185092001.
    Présentation de la consultation publique

    Modifications réglementaires
    Présentation du projet de Règlement modifiant le Règlement d'urbanisme de l'arrondissement Mercier/Hochelaga-Maisonneuve (01-275) visant à introduire des dispositions relatives au secteur du site Contrecœur (01-275-113) - 1175378008.
    Consulter la présentation

 

  • 20 FÉVRIER 2018
    Ordre du jour


    Projet particulier
    Présentation du projet Projet particulier PP27-0249 modifiant le projet particulier PP27-0240 afin de compléter un projet industriel sur les lots 1 323 074 et 6 037 555, situé sur la rue Tellier - 1175092012.
    Présentation de la consultation publique

    Modifications réglementaires
    Présentation du projet de Règlement modifiant le Règlement d'urbanisme de l'arrondissement Mercier/Hochelaga-Maisonneuve (01-275) afin de modifier certaines dispositions relatives à l'affichage et à l'apparence des bâtiments (01-275-119) - 1177703008.
    Consulter la présentation

    Présentation du projet de Règlement d'urbanisme de l'arrondissement Mercier/Hochelaga-Maisonneuve (01-275) et le Règlement sur le bruit à l'égard de l'arrondissement de Mercier–Hochelaga-Maisonneuve (R.R.V.M., c. B-3) afin d'interdire certains usages commerciaux à proximité d'une zone où l'habitation est autorisée et d'élargir à tous les usages commerciaux et industriels situés à proximité d'habitation l'interdiction de faire du bruit lorsque les portes sont ouvertes (RCA17-27010) - 1177703010.
    Consulter la présentation

    Présentation du projet de Règlement modifiant le Règlement d'urbanisme de 'arrondissement Mercier/Hochelaga-Maisonneuve (01-275) et le Règlement sur les usages conditionnels (RCA07-27006)afin de modifier les usages autorisés dans certaines zones et de modifier certaines dispositions relatives aux constructions, aux équipements mécaniques et à l'occupation des terrains (RCA17-27011) - 1177703009.
    Consulter la présentation

 

  • 16 JANVIER 2018
    Ordre du jour

    Projet particulier
    Présentation du projet particulier PP27-0248 dont l'objet est de permettre l'agrandissement d'un bâtiment commercial situé au 3035, rue Hochelaga, localisé à l'ouest de la rue Moreau - 1173520007.
    Présentation de la consultation publique

    Modifications réglementaires
    Présentation du projet de règlement modifiant le Plan d'urbanisme de Montréal (04-047) afin de remplacer la désignation « lieu de culte » rattachée au bâtiment situé au 2505, avenue Hector, dans la liste des bâtiments d'intérêt patrimonial et architectural hors secteur de valeur exceptionnelle, par les désignations « Les édifices publics ou communautaires » et « Les lieux d'habitation » - 1170603009.
    Consulter la présentation

    Présentation du projet de Règlement modifiant le Règlement d'urbanisme de l'arrondissement Mercier/Hochelaga-Maisonneuve (01-275) visant à introduire des dispositions relatives au secteur du PPU l'Assomption Nord (01-275-114) - 1175378004.
    Consulter la présentation

    Présentation du projet de Règlement modifiant le Règlement d'urbanisme de l'arrondissement Mercier/Hochelaga-Maisonneuve (01-275) afin de corriger la délimitation de certaines zones (01-275-118) – 1175378009.
    Consulter la présentation