Services en ligne

Sélectionnez un service à droite pour plus de détails.

 

Choisir un service

 

Tous les services en ligne

 

Assemblées publiques

La Loi sur l’aménagement et l’urbanisme offre aux citoyens la possibilité de se prononcer sur certaines décisions du conseil d’arrondissement relatives à l’urbanisme, en leur permettant de faire une demande de participation à un référendum. Pour plus de renseignements, consultez la procédure référendaire.

Les assemblées publiques de consultation ont lieu à la salle du conseil située au bureau d'arrondissement, au 6854, rue Sherbrooke Est.

En ce qui à trait aux dossiers concernants les demandes de démolition, consultez la page du comité de démolition.

Dates des assemblées publiques de consultation et ordres du jour

Mardi - 16 janvier 2018 | Ordre du jour
Mardi - 20 février 2018 | Ordre du jour
Mardi - 27 mars 2018 | Ordre du jour
Mardi - 24 avril 2018 | Ordre du jour
Mardi - 22 mai 2018
Mardi - 26 juin 2018
Mardi - 10 juillet 2018
Mardi - 28 août 2018
Mardi - 25 septembre 2018
Mardi - 23 octobre 2018
Mardi - 27 novembre 2018
Mardi - 15 janvier 2019

 

Présentation des dossiers

27 MARS 2018

Projet particulier

  • Présentation du projet particulier PP27-0250 visant à permettre l’usage « activité communautaire ou socioculturelle » à l’intérieur du bâtiment situé aux 4835-4865, allée Dumont - 1185092001 : présentation de la consultation publique

Modifications réglementaires

  • Présentation du projet de Règlement modifiant le Règlement d'urbanisme de l'arrondissement Mercier/Hochelaga-Maisonneuve (01-275) visant à introduire des dispositions relatives au secteur du site Contrecœur (01-275-113) - 1175378008.
    Consulter la présentation

20 FÉVRIER 2018

Projet particulier

  • Présentation du projet Projet particulier PP27-0249 modifiant le projet particulier PP27-0240 afin de compléter un projet industriel sur les lots 1 323 074 et 6 037 555, situé sur la rue Tellier - 1175092012 : présentation de la consultation publique

Modifications réglementaires

  • Présentation du projet de Règlement modifiant le Règlement d'urbanisme de l'arrondissement Mercier/Hochelaga-Maisonneuve (01-275) afin de modifier certaines dispositions relatives à l'affichage et à l'apparence des bâtiments (01-275-119) - 1177703008.
    Consulter la présentation

  • Présentation du projet de Règlement d'urbanisme de l'arrondissement Mercier/Hochelaga-Maisonneuve (01-275) et le Règlement sur le bruit à l'égard de l'arrondissement de Mercier–Hochelaga-Maisonneuve (R.R.V.M., c. B-3) afin d'interdire certains usages commerciaux à proximité d'une zone où l'habitation est autorisée et d'élargir à tous les usages commerciaux et industriels situés à proximité d'habitation l'interdiction de faire du bruit lorsque les portes sont ouvertes (RCA17-27010) - 1177703010.
    Consulter la présentation

  • Présentation du projet de Règlement modifiant le Règlement d'urbanisme de 'arrondissement Mercier/Hochelaga-Maisonneuve (01-275) et le Règlement sur les usages conditionnels (RCA07-27006)afin de modifier les usages autorisés dans certaines zones et de modifier certaines dispositions relatives aux constructions, aux équipements mécaniques et à l'occupation des terrains (RCA17-27011) - 1177703009.
    Consulter la présentation

16 JANVIER 2018

Projet particulier

  • Présentation du projet particulier PP27-0248 dont l'objet est de permettre l'agrandissement d'un bâtiment commercial situé au 3035, rue Hochelaga, localisé à l'ouest de la rue Moreau - 1173520007 : présentation de la consultation publique

Modifications réglementaires

  • Présentation du projet de règlement modifiant le Plan d'urbanisme de Montréal (04-047) afin de remplacer la désignation « lieu de culte » rattachée au bâtiment situé au 2505, avenue Hector, dans la liste des bâtiments d'intérêt patrimonial et architectural hors secteur de valeur exceptionnelle, par les désignations « Les édifices publics ou communautaires » et « Les lieux d'habitation » - 1170603009.
    Consulter la présentation
     
  • Présentation du projet de Règlement modifiant le Règlement d'urbanisme de l'arrondissement Mercier/Hochelaga-Maisonneuve (01-275) visant à introduire des dispositions relatives au secteur du PPU l'Assomption Nord (01-275-114) - 1175378004.
    Consulter la présentation
     
  • Présentation du projet de Règlement modifiant le Règlement d'urbanisme de l'arrondissement Mercier/Hochelaga-Maisonneuve (01-275) afin de corriger la délimitation de certaines zones (01-275-118) – 1175378009.
    Consulter la présentation