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Conteneurs de dons

Depuis le 5 mai 2015, les élu-es de l’arrondissement Mercier-Hochelaga- Maisonneuve ont adopté une nouvelle réglementation en matière de conteneurs de dons. En effet, il est désormais obligatoire de posséder un certificat d’autorisation de conteneur de dons afin de pouvoir installer, exploiter ou laisser exploiter un conteneur de dons.

Les conteneurs de dons doivent respecter le Règlement d’urbanisme de l’arrondissement Mercier/Hochelaga- Maisonneuve (01-275) et le Règlement  sur les certificats d’occupation et d’autorisation de l’arrondissement Mercier-Hochelaga- Maisonneuve (RCA10-27015).

Secteurs autorisés

L’installation d’un conteneur de dons est autorisée dans la plupart des secteurs de catégorie commerciale, institutionnelle ou industrielle. Il faut toutefois se renseigner au comptoir des permis et inspections pour s’assurer que votre bâtiment est dans une zone où un conteneur de dons est autorisé.

Certificat d’autorisation

Pour pouvoir installer, déplacer ou exploiter un conteneur de dons il faut obtenir un certificat d’autorisation de conteneur de dons. D’abord, pour que la demande  de  certificat  soit  acceptable, elle doit être effectuée par un organisme de bienfaisance aux bureaux de l’arrondissement. De plus, elle doit être accompagnée des documents suivants :

  • Le paiement des droits, de 215 $ par conteneur de dons.
  • Un certificat de localisation.
  • Un plan d’implantation à l’échelle localisant le conteneur de dons.
  • Une procuration de la part du propriétaire de l’immeuble qui autorise l’installation  d’un  conteneur  de  dons sur sa propriété.

Dimensions

Pour être réglementaire, un conteneur de dons  ne  doit  pas  excéder  1,8  m  de largeur, 1,8 m de profondeur et 2,3 m de hauteur. De plus, son ouverture doit être à au moins 1,25 m du sol.

Inscription sur les conteneurs

Pour qu’il soit réglementaire, les renseignements suivants doivent être affichés sur un conteneur de dons :

  • Le nom de l’organisme de bienfaisance.
  • Son adresse et son numéro de téléphone.
  • Le numéro d’enregistrement délivré par l’Agence de revenu du Canada de l’organisme de bienfaisance.

Emplacement

Pour être réglementaire le conteneur de dons doit respecter les conditions suivantes :

• Un seul conteneur de dons est autorisé par terrain.
• Un conteneur de dons est interdit sur un terrain non construit.
• Un conteneur de dons doit être situé à une distance minimale de 5 m de la courbe de la chaussée à une intersection.
• Un conteneur de dons doit être situé à une distance minimale de 1,5 m d’une borne fontaine.

Un conteneur de dons doit être situé à une distance minimale de 0,75 m du trottoir ou, s’il n’y a pas de trottoir de la bordure de la voie publique.
Un conteneur de dons ne doit pas être situé devant une fenêtre ou une vitrine.
Un conteneur de dons est interdit en cour avant. Toutefois, un conteneur de dons est autorisé dans une cours avant lorsqu’il est situé à une distance minimale 15 m de l’emprise de la voie publique et est adossé à un mur de façade d’un bâtiment. Cependant, pour un  terrain  de  coin,  un  conteneur  de dons ne peut être situé dans la partie du terrain qui est commune aux deux cours avant.

Péremption du certificat

Le certificat d’autorisation de conteneur de  dons  est  périmé  dans  les  cas où  le conteneur de dons est déplacé ou enlevé.

L’organisme de bienfaisance ou le propriétaire de l’immeuble hôte du conteneur de dons doit donc enlever le conteneur de dons. À défaut de quoi ce conteneur de dons peut être enlevé par l’arrondissement, aux frais du propriétaire de l’immeuble hôte.