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Comité de démolition

Les membres du comité consultatif d’urbanisme siègent également au comité de démolition [PDF - 219 Ko - 2 pages] , qui a pour mandat d’étudier et d’approuver les demandes de démolition d’immeubles PDF - 221 Ko - 1 page]

Le Règlement régissant la démolition d’immeubles (RCA-02-27006) prévoit l’interdiction de démolir un immeuble sans avoir préalablement obtenu une autorisation à cet effet. En fonction du projet de remplacement et des caractéristiques de l’immeuble visé par la démolition, la demande peut faire l’objet d’une décision du comité de démolition.

Pour information : 311.

Décisions du comité