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Comité consultatif d’urbanisme

Le comité consultatif d’urbanisme (CCU) est un groupe de travail composé de citoyens et d’élus mandatés pour l’étude de certains dossiers en matière d’urbanisme et d’aménagement du territoire.

Selon le Règlement sur le comité consultatif de l’arrondissement, le CCU doit inclure au moins 2 membres du conseil d’arrondissement et 6 citoyens, dont deux sont choisis en fonction d’une formation ou d’une expertise spécifique dans un domaine lié à l’urbanisme.

Les réunions du CCU sont tenues sur une base mensuelle. En vertu de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, le CCU doit procéder à l’analyse de tous dossiers concernant un règlement à caractère discrétionnaire, à savoir une demande relative, entre autres à :

  • une dérogation mineure;
  • un projet particulier (PPCMOI);
  • un usage conditionnel;
  • un PIIA;
  • une modification architecturale d’un immeuble situé dans un secteur significatif.