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Comités et consultations publiques

Chaque année, des séances d’information et des consultations publiques ont lieu dans le cadre de différents projets. Prenez part aux décisions de votre arrondissement, c’est de votre milieu de vie dont il est question!

Consultations publiques

Qu'il s'agisse de modifications au plan d'urbanisme, à la réglementation, au plan de zonage ou encore d'un projet ayant un impact sur l'aménagement du territoire, il existe en arrondissement des mécanismes de consultation publique ou de tenue de référendums pour permettre aux citoyens d'influencer les décisions qui les touchent et de participer au développement collectif.

La Charte montréalaise des droits et responsabilités prévoit un droit d'initiative en matière de consultation publique.

Consultation du 24 octobre 2019

Projets Assomption-Nord - Documents

Avis public

PPU Assomption-Nord

Présentation du CCU

Règlement modifiant le règlement d'urbanisme de l'arrondissement

Rapport final OCPM

Sommaires décisionnels

PPU

Modification du règlement d'urbanisme

PP27-0280

PP27-0281

PP27-0282

Motion en faveur de l'étude, par le conseil d'arrondissement, de tout projet soumis dans le secteur du PPU Assomption Nord

Études

Étude faunique terrain Assomption

Étude faunique terrain Sherbrooke

Étude qualitative des arbres et du boisé Assomption et De Marseille

Étude qualitative des arbres Sherbrooke Est et Assomption