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Certificat d’autorisation d’affichage, secteur de la Promenade Ontario, la Promenade Sainte-Catherine et la Place Valois

Noter que des illustrations sont incluses dans le document en PDF de la fiche-permis : Certificat d’autorisation d’affichage, secteur de la Promenade Ontario, la Promenade Sainte-Catherine et la Place Valois.

Mise en contexte

Dans le but de conserver le patrimoine architectural dans l’arrondissement de Mercier–Hochelaga-Maisonneuve, la direction de l’urbanisme ainsi que les élus-es ont décidé d’émettre un plan d’implantation et d’intégration architectural (PIIA).

Cette disposition a pour effet la mise en valeur du cadre bâti, pour les secteurs de la Promenade Ontario, la Promenade Sainte-Catherine Est et de la Place Valois. Le projet vient modifier la règlementation, notamment, celle relative aux enseignes publicitaires et commerciales.

Nous vous invitons à consulter ce guide pour vous familiariser avec les nouvelles normes.

Type d’affichage permis

Pour un commerce au rez-de-chaussée (voir graphiques dans la fiche-technique pdf) :

• Un enseigne peinte sur un auvent ou une banne;
• Une enseigne installée ou posée à plat;
• Une enseigne dans une ouverture doit être peinte ou collée sur la vitre et ne doit pas occuper plus de 50 % de la superficie de cette ouverture.
OU
• Une enseigne en saillie;
• Une enseigne dans une ouverture doit être peinte ou collée sur la vitre et ne doit pas occuper plus de 50 % de la superficie de cette ouverture;
• Un commerce ayant une enseigne en saillie ne peut avoir un autre type d’affichage qu’une enseigne peinte ou collée sur la vitre et ne doit pas occuper plus de 50 % de la superficie de cette ouverture.

Pour un commerce occupant exclusivement un niveau supérieur au rez-de-chaussée :

• Une enseigne doit obligatoirement être peinte ou collée dans une ouverture et elle ne doit pas excéder 50 % de la superficie de l’ouverture.
Le centre d’un support et le centre d’un message d’une enseigne doivent être situés dans l’axe d’une façade ou d’une ouverture.

Réglementation particulière

Dorénavant, il sera obligatoire d’obtenir un certificat d’autorisation d’affichage pour :

• Enlever une enseigne en saillie installée avant juin 2009;

• Installer, modifier ou enlever le message d’une enseigne;

• Installer une enseigne à l’intérieur d’un bâtiment lorsqu’elle est collée ou peinte sur la vitre d’une ouverture.

Les installations d’enseignes suivantes sont soumises à l’approbation du comité consultatif d’urbanisme :

Installer, modifier ou enlever le message d’une enseigne en saillie et installer une enseigne à moins de 30 cm au-dessous d’une allège, d’une ouverture ou d’un balcon de l’étage immédiatement supérieur au rez-de-chaussée.

Certains critères à respecter

Dans le but de favoriser un affichage commercial s’harmonisant avec le caractère architectural du bâtiment et afin de développer une signature propre aux secteurs,  le maintien et la restauration des supports d’enseignes suivants sont encouragés:

• Un support contemporain à l’année de construction du bâtiment sur lequel il est installé;

• Un support en saillie dont le design peut indiquer qu’il aurait été conçu avant 1970;

• Un support d’enseigne en saillie comprenant des pleins et des vides.

Certaines exigences normatives

Affichage intérieur

• Les enseignes intérieures orientées pour être vues principalement de l’extérieur  et qui comportent une source lumineuse clignotante ou qui affiche un message lumineux animé ou variable : ces messages sont interdits.

• installé dans une ouverture doit être peint ou collé sur la vitre et ne doit pas occuper plus de 50 % de la superficie de cette ouverture.

Affichage plat

• Seuls les lettres et un logo peuvent être éclairés par transparence.

• Les lettres et un logo doivent faire saillie au support ou au mur (d’au plus 15 cm).

• Le support peut faire saillie au mur sur lequel il est installé  (d’au plus 15 cm).

• Le support ne doit pas excéder une hauteur de 1 m.

• Un support ne doit pas empiéter dans une ouverture.

Affichage en saillie

• Seuls les lettres et un logo peuvent être éclairés par transparence.

• Seuls les lettres et un logo peuvent faire saillie au support  (d’au plus 15 cm).

• Le support peut avoir une épaisseur maximum de 30 cm.

Affichage installé sur un auvent ou une banne

• Il doit être imprimé ou peint

• Il doit être monochrome, sauf s’il s’agit d’un logo.

Demande de permis

Consulter la fiche-permis :
• Certificat d’autorisation d’affichage.

Note :  Cette fiche-permis est de nature explicative et ne remplace pas la version légale et officielle, soit le règlement d’urbanisme (01-275).