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Certificat d’autorisation d’affichage

Noter que des illustrations sont incluses dans le document en PDF de la fiche-permis : Certificat d’autorisation d’affichage.

Pour obtenir un certificat d’autorisation d’affichage, vous devez obligatoirement prendre un rendez-vous en appelant au 514 872-7333.

Depuis le 14 juin 2005, l’arrondissement de Mercier–Hochelaga-Maisonneuve a mis en place de nouvelles exigences en matière d’affichage commercial. Ainsi, le permis d’enseigne est remplacé par le certificat d’autorisation d’affichage. Le certificat d’autorisation d’affichage est obligatoire avant l’installation, la modification ou le remplacement d’une enseigne commerciale.
De plus, il faut désormais se procurer un certificat d’autorisation d’affichage, dès qu’il y a un changement d’exploitant ou que le certificat est périmé.

Si vous voulez installer, modifier ou remplacer une enseigne, faire poser un panneau sur pied dans le stationnement de votre magasin ou apposer le nom de votre établissement sur l'immeuble qui l'abrite, vous devrez obtenir un permis.

Vocation des différents secteurs

L’arrondissement de Mercier–Hochelaga-Maisonneuve est divisé en quartiers et en secteurs dont la vocation est clairement identifiée sur un plan de zonage. La réglementation sur les enseignes tient compte de la vocation et de l'usage de ces différents secteurs. Par exemple, dans une zone d'habitation, la réglementation est stricte et la taille des enseignes est limitée pour préserver le cachet de la rue et la qualité de vie des résidents. À l'opposé, dans certaines artères commerciales, on pourra installer des enseignes de grande taille.

Grandeur de l'établissement

La taille maximale des enseignes permise dépend aussi de la superficie de l'établissement. En fait, pour déterminer la grandeur des enseignes, on doit multiplier la superficie de l'établissement (ou sa largeur de façade) par un facteur qui varie selon la vocation du secteur. Selon leur emplacement sur le territoire de l’arrondissement, deux restaurants identiques n'auront donc pas nécessairement droit à la même superficie d'enseigne.

Protection du patrimoine architectural

La direction de l’aménagement urbain et des services aux entreprises a le mandat de protéger les immeubles et les arrondissements à caractère historique. C'est pourquoi certains secteurs identifiés au plan de zonage font l'objet de normes supplémentaires. Par exemple, dans le secteur du Marché Maisonneuve et de la Promenade Ontario, le comité consultatif d’urbanisme examine les demandes de permis pour s'assurer que les enseignes s'intégreront harmonieusement à l'architecture locale. Avant d'accorder un permis, la Division des permis et inspections vérifie si l'immeuble ou le secteur est protégé par la Loi sur les biens culturels du Québec. Si tel est le cas, le requérant devra aussi obtenir une autorisation du ministère de la Culture et des Communications du Québec.

Secteurs de la Promenade Ontario, la Promenade Ste-Catherine et la Place Valois

Consulter la fiche-permis : Certificat d’autorisation d’affichage, secteurs de la Promenade Ontario, la Promenade Ste-Catherine et la Place Simon-Valois

Enseignes ne nécessitant pas de permis

Les enseignes dites de petites tailles sont discrètes et présentent peu de risques au chapitre de la sécurité. C'est pourquoi l’arrondissement de Mercier–Hochelaga-Maisonneuve permet leur installation sans permis, aux conditions suivantes :

  • Il doit déjà exister un certificat d'occupation valide pour l'établissement visé.
  • Les enseignes doivent avoir une superficie inférieure à 0,2 m2.
  • Normalement, une seule enseigne de petite taille est permise par établissement. Toutefois, si votre établissement est situé à l'angle de deux rues, vous pouvez installer une enseigne de petite taille sur chaque rue.
  • Les enseignes lumineuses sont interdites dans le cas d'un bureau à domicile constituant un usage complémentaire dans une zone d'habitation.
  • Dans certains cas, des enseignes temporaires peuvent aussi être autorisées sans permis. Pour en savoir plus à ce sujet, veuillez vous présenter au comptoir de service de la Division des permis et inspections.

Installation

Lorsque l'on retrouve des logements aux étages supérieurs ou dans le voisinage immédiat d'un commerce, diverses normes régissent l'éclairage des enseignes et la distance qui les sépare des fenêtres des logements. Évidemment, les enseignes doivent aussi être solidement ancrées et ne pas constituer une menace pour les piétons.

Enseignes à messages animés ou variables

Au cours des dernières années, on a vu apparaître une nouvelle technologie en matière d’affichage : les enseignes à messages lumineux animés ou variables, placées à l’extérieur ou à l’intérieur des établissements. Ces enseignes peuvent facilement devenir une nuisance sur le plan esthétique et une source de distraction pour les automobilistes. Pour ces raisons, elles ne sont autorisées que dans des secteurs précis de l’arrondissement et font l’objet de normes particulières qui exigent de vous présenter à notre comptoir des permis et inspections pour en connaître les conditions d’installation.

Faites appel à un entrepreneur

Comme on le voit, les normes qui régissent l'installation d'enseignes sont essentielles à la préservation de la qualité de vie de l’arrondissement de Mercier–Hochelaga-Maisonneuve. Par contre, ces normes sont parfois assez complexes. C'est pourquoi, en règle générale, il est recommandé d'avoir recours à un  entrepreneur spécialisé en installation d'enseignes. Dans l’annuaire des Pages jaunes, sous la rubrique « Enseignes », vous trouverez le nom de plusieurs fabricants. Choisissez un entrepreneur qui connaît bien la réglementation. Un bon entrepreneur pourra déterminer la taille et le type d'enseigne qui répondra le mieux à vos besoins et il pourra aussi effectuer, en votre nom, les démarches de demande de certificat d’autorisation d’affichage. Ensuite, il veillera à ce que l'enseigne soit conçue, fabriquée et installée conformément aux normes en vigueur.

Plans d’ingénieurs requis?

Si vous voulez installer une enseigne en saillie ou une enseigne au sol (sur poteaux), des plans signés scellés d’un ingénieur sont requis lors de la demande de permis d’enseigne.

Faire les démarches soi-même?

Si vous désirez fabriquer ou installer vous-même une enseigne simple ou de taille réduite, vous pouvez vous adresser directement à la Division des permis et inspections. En pareil cas, vous devrez remettre au préposé les documents suivants :

  • Un plan à l'échelle indiquant la largeur de la façade de votre établissement et la superficie occupée à chaque étage;
  • Une photo de la façade où l'on voit aussi les bâtiments voisins;
  • Un certificat de localisation.

    À partir de ces documents et de l'adresse de l'établissement, le préposé à l’émission des permis déterminera la superficie d'enseigne à laquelle vous avez droit. Ensuite, il vous expliquera comment procéder pour déposer votre demande de permis. Le coût du permis est de 15 $ par m2 de superficie d'enseigne et le tarif minimum est de 215 $ par enseigne.

Enseignes publicitaires

Selon le Règlement d'urbanisme de l’arrondissement de Mercier–Hochelaga-Maisonneuve (01-275), les grands panneaux réclames installés sur le toit des immeubles ou le long des autoroutes portent le nom d'enseignes publicitaires. En raison de leur taille et de leur grande visibilité, ces enseignes, de même que certains panneaux plus petits, appelés modules publicitaires, font l'objet d'une réglementation distincte. La plupart des grands panneaux-réclames appartiennent à des entreprises spécialisées qui transigent directement avec l’arrondissement de Mercier–Hochelaga-Maisonneuve pour obtenir leur permis et acquitter les taxes. Si vous voulez utiliser ce média, vous devrez vous adresser à ces entreprises afin de louer un espace publicitaire.

Un préalable essentiel : le certificat d'occupation

Pour que votre demande de permis d'enseigne soit recevable, vous devrez avoir en main un certificat d’occupation valide pour l'établissement visé, sinon une demande à cet effet doit être déposée. Nous avons vu plus tôt que l’arrondissement de Mercier–Hochelaga-Maisonneuve était divisé en différents secteurs où certaines activités sont permises et d'autres pas. Le certificat d'occupation, qui doit être affiché dans chaque établissement, indique les usages ou activités et les conditions d'exercice autorisés en vertu du Règlement d'urbanisme de l’arrondissement Mercier–Hochelaga-Maisonneuve (01-275) à la date de délivrance.