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Bar et restaurants

Description

Un restaurant est un établissement destiné à la consommation de repas et la consommation d'alcool n'y est autorisée qu'à l'occasion d'un repas; un débit de boissons alcooliques est uniquement destiné à la consommation d'alcool.

Les restaurants et les débits de boissons alcooliques sont autorisés dans des secteurs précis de la ville, à des conditions particulières. Il peut également exister des restrictions quant à la superficie ou encore quant à la distance à respecter entre un débit de boissons et certains types d'établissements. Il est donc important de vérifier si le zonage permet d'exploiter un débit de boissons alcooliques, un restaurant ou les deux usages, à l'emplacement choisi.

Voir aussi les certificats d’occupation.

Pour obtenir un permis ou un certificat

Pour demander plus de renseignements sur la réglementation concernant la construction, le Règlement d'urbanisme, les enseignes, les certificats d'occupation ou le lotissement, l’entrepreneur doit se présenter aux bureaux de la Division des permis et inspections.

Information complémentaire

  • On retrouve des renseignements concernant la Loi sur le tabac (L.Q.1988, C. 33), relativement aux restrictions quant à l'usage du tabac dans certains lieux ou au 1 877 416-8222.
  • Le 16 juin 2005, les membres de l'Assemblée nationale ont adopté les dispositions du projet de loi 112. Ainsi, depuis le 31 mai 2006, il est interdit de fumer dans la plupart des lieux fermés, incluant les salles de bingo, les bars, les brasseries et les tavernes. Il n'existe plus d'aires pour fumeurs dans les restaurants et les centres commerciaux.
  • Toute entreprise peut aménager à l'extérieur un abri fermé ou semi-fermé qui ne doit pas être situé devant une porte d'entrée de l'immeuble.
  • Il est interdit de fumer sur les terrasses pourvues d'un toit et aménagées avec un dispositif de fermeture quelconque, que ce dispositif soit déployé ou non.

Note : la loi ne s'applique pas aux terrasses à ciel ouvert ou pourvues seulement d'un toit.