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Transformation d’un duplex ou d’un triplex

Description

La transformation d'un duplex ou d'un triplex, c'est-à-dire la réduction du nombre de logements de trois à deux ou un, et de deux à un, requiert l'obtention d'un permis de transformation. Il est donc nécessaire de faire approuver les travaux par la Division des permis et inspections. De plus, si le projet comporte une modification de la superficie habitable, il est fortement conseillé de consulter cette même division, au préalable.

En ce qui concerne la modification du nombre de logements des bâtiments autres que ceux décrits précédemment, se renseigner aussi à la Direction de l'aménagement urbain et des services aux entreprises de l'arrondissement.

Démarche

Pour obtenir un permis, vous devez obligatoirement prendre un rendez-vous en appelant au 514 872-7333.

La demande doit être accompagnée, s'il y a lieu :

  • D'un document indiquant la destination projetée de chaque pièce ou aire de plancher ainsi que du terrain.
  • D'un plan indiquant :
    • La localisation des bâtiments;
    • La localisation, le nombre ainsi que les dimensions des cases de stationnement et des allées d'accès;
    • La localisation ainsi que la largeur des allées destinées à l'usage des piétons.

Ainsi que :

  • D'une déclaration du requérant selon laquelle le changement d'usage ou de destination auquel il veut procéder n'implique pas de travaux de construction;
  • D'une indication informant, si c'est requis, du numéro municipal à supprimer.

Tarification (taxes incluses)

8,90 $ 1000 $ de travaux, coût minimum de 130 $ lorsqu'il s'agit d'un bâtiment résidentiel ou de 390 $ lorsqu'il s'agit d'un bâtiment industriel ou commercial.