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Piscines résidentielles

Noter que des illustrations sont incluses dans le document en PDF de la Fiche-permis - Piscines résidentielles.

Certificat d'autorisation de piscine

Un certificat d'autorisation délivré  par la Division des permis et inspections de l’arrondissement est requise pour construire, installer ou remplacer une piscine, ou pour ériger une construction donnant ou empêchant l’accès à une piscine, et ce, depuis l'adoption du Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles (L.R.Q., c. S-3.1.02, a. 1, 2e al.).

Pour l’installation d’une piscine située dans le site Contrecoeur, veuillez vous présenter à nos bureaux afin de prendre les informations nécessaires puisque les piscines sont interdites dans les secteurs B-1, C, C-2, D, E-1, E-2, G, G-1 et G-2.

Installations assujetties

Uniquement les installations construites après le 31 octobre 2010 sont visées. Les bains à remous ou spas dont la capacité n’excède pas 2000 litres ne sont pas assujettis au règlement sur la sécurité des piscines résidentielles.

Localisation

Les piscines extérieures et les installations qui leur sont rattachées ne sont pas autorisées en cour avant et doivent être situées à une distance minimale de 1 mètre d’une clôture ou d’une limite de terrain.

Terrain en coin

Lorsqu’un terrain est bordé par plus d’une voie publique, une piscine est autorisée en cour avant, si l'entrée principale n'y est pas située. Elle devra respecter une distance minimale de 5 m de l’emprise de la voie publique. Par contre, l’installation n’est pas autorisée dans la partie commune aux deux cours avant du terrain.

Contrôle de l’accès

Toute piscine doit être pourvue d’une échelle ou d’un escalier permettant d’entrer dans l’eau et d’en sortir.

Enceinte

Toute piscine doit être entourée d’une enceinte, donc être fermée sur tous les côtés. Une haie ou des arbustes ne constituent pas une enceinte. Un mur de la résidence peut former une partie de l’enceinte s’il n’est pourvu d’aucune ouverture permettant d’y pénétrer.

L’enceinte doit :

• Être d’une hauteur d’au moins 1,2 m;

• Empêcher le passage d’un objet sphérique de 10 cm de diamètre;

• Être dépourvue de tout élément de fixation, saillie ou partie ajourée pouvant en faciliter l’escalade.

Une terrasse rattachée à la résidence doit être munie d’un garde-corps d’une hauteur de 1,2 mètre ayant les caractéristiques d’une enceinte si celle-ci donne directement accès à une piscine hors-terre.

Une terrasse rattachée à la résidence doit être munie d’un garde-corps d’une hauteur de 1,2 mètre ayant les caractéristiques d’une enceinte si celle-ci donne directement accès à une piscine hors-terre.

Portes

Toute porte aménagée dans une enceinte doit avoir les caractéristiques de celle-ci et être munie d’un dispositif de sécurité passif installé du côté intérieur de l’enceinte, dans la partie supérieure de la porte et permettant à cette dernière de se refermer et de se verrouiller automatiquement.

Piscines hors-terre

Une piscine hors-terre dont la hauteur de la paroi est d’au moins 1,2 mètre ou une piscine démontable dont la hauteur est de 1,4 mètre ou plus n’a pas à être entourée d’une enceinte lorsque l’accès se fait par une échelle munie d’une portière de sécurité qui se referme et se verrouille automatiquement.

Appareils autour de la piscine

Les conduits reliant des appareils à une piscine doivent être souples et ne doivent pas permettre l’escalade de la paroi de la piscine ou de l’enceinte.

Les appareils liés au fonctionnement de la piscine (système de chauffage ou de filtration de l’eau par exemple) doivent être situés à un minimum d’un mètre de la paroi de la piscine ou, selon le cas, de l’enceinte afin d’éviter qu’un enfant puisse y grimper pour accéder à la piscine, sauf s’ils sont installés :

• À l’intérieur d’une enceinte;

• Dans une remise ;

• Sous une structure qui empêche l’accès à la piscine à partir de l’appareil, laquelle structure doit avoir certaines caractéristiques de l’enceinte.

De plus, si une thermopompe est installée, elle doit se trouver à au moins 3 m de toute limite de terrain.

Coûts

Le coût d’un certificat d’autorisation de piscine est de 55 $. Pour la construction d’installation(s) rattachée(s) au bâtiment, le coût du permis de transformation est de 8,90 $ par tranche de 1 000 $ du coût des travaux (pour un minimum de 138 $).

Infraction au Règlement

Le propriétaire de piscine qui contrevient à une disposition du Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles est passible d’une amende d’au moins 300 $ et d’au plus 500 $. Ces montants sont respectivement portés à 600 $ et 1 000 $ en cas de récidive.
Nous vous recommandons de  vous présenter à notre comptoir d’information avant d'entreprendre quelques travaux que ce soit. Vous vous assurerez ainsi de la conformité de vos travaux.

Pour plus d’information, consultez le Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles (L.R.Q., c. S-3.1.02, a. 1, 2e al.), disponible à l'adresse suivante :   http://www.mamrot.gouv.qc.ca/ministere/securite-des-piscines-residentielles/ contexte/ et le Règlement sur les certificats d'occupation et d'autorisation de l'arrondissement Mercier–Hochelaga-Maisonneuve (RCA10-27015), aux articles 44 et 45, disponible sur notre site Internet.

Note :  Cette fiche-permis est de nature explicative et ne remplace pas la version légale et officielle, soit le Règlement d’urbanisme(01-275).