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Installation temporaire d’un abri-auto

Notez que des illustrations sont incluses dans le document en PDF de la Fiche-permis - Installation temporaire d'un abri d'automobiles.

Les avantages d'un abri temporaire ne sont plus à démontrer pendant la saison hivernale. Mais pour bien des citoyens, les inconvénients de sécurité pratiques, esthétiques et de sécurité commandent des normes d'installation que tous devraient connaître et respecter. Le Règlement d'urbanisme de l’arrondissement de Mercier–Hochelaga-Maisonneuve (01-275) contient les normes précisant où, quand et comment installer un abri-auto temporaire.

Habitation seulement

L'installation d'un abri-auto temporaire est autorisée dans une unité de stationnement ou dans une voie d'accès à une unité de stationnement desservant un bâtiment exclusivement occupé par des logements. Dans un bâtiment mixte, comprenant des commerces et/ou un plusieurs logements aux étages par exemple, aucun abri ne sera toléré.

Un abri par terrain

Le nombre d'abris automobile qu'il est possible d'installer sur un terrain est limité à un seul.

Durée de l’installation

Pour couvrir les premières et dernières tempêtes, la période durant laquelle l'installation est permise s'étend du 15 octobre au 15 avril de l’année suivante.

Aucun permis requis

L’arrondissement de Mercier–Hochelaga-Maisonneuve n'exige pas de permis pour l'installation d'un abri-auto. Chaque propriétaire doit donc prendre connaissance des normes d'installation avant de procéder. Les abris qui ne seront pas installés correctement pourront faire l'objet de plaintes. Si des infractions sont constatées, des correctifs seront demandés par les inspecteurs. S'ils émettent des constats d'infraction, les amendes possibles sont de 300 $ à 1 000 $ pour une première infraction. S'il y a récidive, les frais seront augmentés.

Construction

Un abri temporaire est une construction composée d'une structure métallique démontable recouverte d'une toile et servant à abriter un ou plusieurs véhicules de promenade. Un abri doit respecter les conditions suivantes :

  • Hauteur maximale : 3,5 m;
  • Largeur maximale : 6,5 m;
  • Être de fabrication industrielle;
  • Toile synthétique fibreuse de couleur blanche translucide;
  • Être fixé solidement par ancrage dans le sol ou par contrepoids;
  • Être maintenu en bon état de conservation et d'entretien;
  • Ne pas servir à des fins d'entreposage;
  • Ne pas inclure un mode de chauffage.

Fenêtre de sécurité

Lorsqu'un abri est installé à moins de 3 m du trottoir ou de la voie publique s'il n'y a pas de trottoir, l'abri doit comporter une fenêtre latérale de chaque côté. La superficie minimale de chaque fenêtre doit être de 0,5 m2.

De plus, les fenêtres doivent être situées à moins de 2 m de l'ouverture de l'abri. Ces fenêtres permettront aux piétons, aux automobilistes et à l'utilisateur de l'abri de se voir mutuellement. Les manoeuvres d'entrée et de sortie seront donc plus sécuritaires pour tous.

Implantation

L'implantation d'un abri sur la ligne de propriété est autorisée. Pour ne pas nuire à la visibilité des automobilistes qui circulent, un abri ne peut être situé à moins de 5 m de la courbe de la chaussée à une intersection. De plus, pour faciliter le travail des véhicules de déneigement, de balayage ou de protection incendie, les abris doivent être éloignés de 0,75 m du trottoir et de 1,5 m d'une borne-fontaine.

Égouttements

Bien que l’implantation sur la ligne de propriété soit autorisée, le respect des voisins impose que l’égouttement (neige incluse) se fasse toujours sur le terrain du propriétaire. Il est donc conseillé de prévoir une certaine marge de sécurité et de vérifier avec le Code civil du Québec.

Secteurs interdits

Il est interdit d'installer un abri temporaire dans tous les secteurs ayant une valeur patrimoniale reconnue. Les secteurs interdits sont ceux du lieu d'un bien culturel ou d'un monument historique (reconnu, classé ou cité), d'un arrondissement historique ou naturel, d'un site historique ou d'un site du patrimoine au sens de la Loi sur les biens culturels (L.R.Q., chapitre B-4). Pour le Site Contrecoeur ou pour savoir si votre propriété est située dans un secteur interdit, vous devez vous présenter à nos bureaux dont l’adresse apparaît en page 1.

Plaintes

L'installation d'un abri non conforme peut causer des nuisances aux voisins d'abord mais aussi à tout citoyen tant pour des raisons de sécurité que d'esthétique. Les normes à suivre étant très simples à comprendre et à expliquer, la première démarche suggérée est donc d'informer le contrevenant et de tenter de régler le litige sans l'intervention de l’arrondissement de Mercier–Hochelaga-Maisonneuve. Si cette démarche est infructueuse, on peut alors déposer une plainte par téléphone au 3 1 1.