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Thermopompes et climatiseurs

Veuillez noter que des illustrations sont incluses dans le document en PDF de la Fiche-permis - Installation de thermopompes et de climatiseurs.

Le confort lié à la climatisation est incontestable, surtout dans les périodes de canicule prolongées que nous connaissons depuis quelques années. L’installation d’un appareil de climatisation présente toutefois un défi pour que cet appareil s’intègre bien au bâtiment et à son environnement. Il est également important que cet appareil respecte les niveaux de bruit autorisés selon les périodes de la journée et ne crée pas de nuisances liées à la vibration ou à l’écoulement d’eau chez un voisin.

La réglementation de l’arrondissement de Mercier–Hochelaga-Maisonneuve prescrit certaines conditions quant aux dimensions, au niveau de bruit généré, à la localisation et à la visibilité en façade des climatiseurs et des thermopompes installés en secteur résidentiel. 

Localisation de l’appareil

Les  climatiseurs et les thermopompes qui mesurent plus de 85 cm de longueur et 35 cm de largeur doivent être situés sur le côté du bâtiment ou à l’arrière, à plus de 3 m de la limite du terrain.  Pour ce type d’appareil, il n’y a pas de mesures d’aménagement paysager obligatoires, mais il est toujours préférable qu’il soit le moins visible possible.

Pour l’installation d’un appareil sur un immeuble patrimonial classé ou sur un bâtiment situé dans un site patrimonial classé, veuillez d’abord vous présenter à nos bureaux afin de connaître les dispositions précises.

Climatiseur amovible dans une fenêtre

L’installation d’un appareil de climatisation amovible dans une fenêtre est autorisée sur toutes les façades du bâtiment. De plus, un logement peut compter plusieurs appareils de climatisation.

Appareil de petite dimension

Le développement de la technologie a permis de créer des petits appareils très performants. Les principes qui suivent s’appliquent aux appareils dont la dimension maximale est de 85 cm de longueur et 35 cm de largeur.

En cour avant

L’installation d’appareils de climatisation est interdite en cour avant et sur tout côté faisant face à une rue si le bâtiment est situé sur un terrain de coin. Il est toutefois possible de les localiser sur le balcon à la condition d’être situé à l’extérieur d’un secteur significatif et de respecter certaines mesures de dissimulation.

Tel qu’illustré (voir pdf), un appareil installé sur le balcon ne doit pas dépasser la hauteur du garde-corps. Le conduit ne doit pas dépasser 50 cm de longueur et doit être d’une couleur assortie au revêtement externe du mur devant lequel il se trouve. Enfin, un seul appareil par logement est autorisé sur un balcon en façade.

En cour latérale ou arrière

Sur le côté ou à l’arrière, une distance équivalente à ce qui est prescrit pour la marge latérale ou arrière, généralement 1,5 m, doit être laissée entre l’appareil et la limite de propriété. Pour connaître les marges prescrites pour votre secteur, veuillez nous consulter.

Pour un bâtiment sur un terrain de coin, l’installation d’une thermopompe ou d’un climatiseur est permise sur la façade ne comportant pas l’entrée principale à la condition que l’appareil soit situé à plus de 5 m de la voie publique.

Pour un appareil situé sur le côté de la propriété, la longueur des câbles visibles sur le mur du bâtiment doit se limiter à 50 cm et ceux-ci doivent être recouverts d’un conduit métallique de couleur assortie au revêtement du mur afin de ne pas être visibles de la voie publique.

Sur le toit

La localisation d’un appareil de climatisation sur le toit est aussi possible. Afin de ne pas être visible de la voie publique, celui-ci doit respecter une certaine distance de retrait, calculée en fonction de la hauteur de l’appareil. Ainsi, la paroi de l’appareil faisant face à une voie publique doit être située à une distance équivalente à deux fois sa hauteur. Pour les parois de l’appareil faisant face aux cours latérale ou arrière, la distance de retrait doit être équivalente à la hauteur de l’appareil. De plus, un appareil de climatisation installé sur le toit doit être pourvu d’un écran acoustique s’il est adjacent à un bâtiment résidentiel.

Une autre solution!

Dans le cas où il n’est pas possible de respecter ces conditions, une étude du Comité consultatif d’urbanisme sera requise, moyennant des frais de 354 $. Celui-ci évaluera l’intégration de l’appareil à son environnement et s’assurera que le bruit et les vibrations générées ne sont pas nuisibles.

Infraction au règlement

L’installation d’un climatiseur ou d’une thermopompe ne requiert pas de permis. Il est cependant important de s’assurer de sa conformité au règlement d’urbanisme, sans quoi vous serez passible d’une amende d’au moins 300 $ et d’au plus 500 $. Ces montants sont augmentés respectivement à 500 $ et à 1 000 $ en cas de récidive. 

Note :  Cette fiche-permis est de nature explicative et ne remplace pas la version légale et officielle, soit le règlement d’urbanisme (01-275).