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Installation d’un abri saisonnier pour entrée piétonne

Noter que des illustrations sont incluses dans le document en PDF de la Fiche-permis - Installation d'un abri saisonnier pour entrée piétonne.

Les avantages d'un abri saisonnier ne sont plus à démontrer pendant la saison hivernale. Mais pour bien des citoyens, les inconvénients pratiques, esthétiques et de sécurité commandent des normes d'installation que tous devraient connaître et respecter. Le Règlement d'urbanisme de l’arrondissement Mercier–Hochelaga-Maisonneuve (01-275) contient les normes précisant où, quand et comment installer un abri saisonnier pour entrée piétonne.

Habitation, maison de retraite, garderie ainsi que certains établissements collectifs et institutionnels

L'installation d'un abri saisonnier pour entrée piétonne est autorisée sur :

  • Le passage piéton menant à l’entrée principale située au niveau du sol en façade d’un bâtiment, ou;
  • Sur une saillie faisant partie d’une entrée piétonne;
  • Un escalier ou palier situé devant la façade d’un bâtiment et menant à une entrée principale située au rez-de-chaussée ou au sous-sol de ce bâtiment.

    Dans un bâtiment mixte, comprenant des commerces et des logements aux étages par exemple, aucun abri ne sera toléré.

Durée de l’installation

Pour couvrir les premières et dernières tempêtes, la période durant laquelle l'installation est permise du 15 octobre au 15 avril de l’année suivante. En dehors de cette période, toutes les composantes de l’abri pour entrée piétonne, soit la toile, l’armature métallique et les autres accessoires doivent être entièrement démontées et entreposées ailleurs que dans une cour avant.

Aucun certificat d’autorisation requis

L’arrondissement de Mercier–Hochelaga-Maisonneuve n'exige pas de permis ou de certificat d’autorisation pour l'installation d'un abri piétonne. Chaque propriétaire doit donc prendre connaissance des normes d'installation avant de procéder. Les abris qui ne seront pas installés correctement pourront faire l'objet d’avis de correction. Si des infractions sont constatées, des correctifs seront demandés par les inspecteurs. S'ils émettent des constats d'infraction, les amendes possibles sont de 300 $ à 1 000 $ pour une première infraction.

Implantation

L'implantation d'un abri sur la ligne de propriété est autorisée. Pour ne pas nuire à la visibilité des automobilistes qui circulent, un abri ne peut être situé à moins de 5 m de la courbe de la chaussée à une intersection. De plus, pour faciliter le travail des véhicules de déneigement, de balayage ou de protection incendie, les abris doivent être éloignés de 0,75 m du trottoir et de 1,5 m d'une borne-fontaine.

Construction

Un abri saisonnier pour entrée piétonne est une construction composée d'une structure métallique démontable recouverte d'une toile. Un abri doit respecter les conditions suivantes :

  • Avoir une hauteur maximale : 3,5 m;
  • Armature métallique;
  • Être composée d’une toile synthétique fibrée de couleur blanche translucide;
  • Être fixé solidement par ancrage dans le sol ou par contrepoids;
  • Doit être muni d’une main courante accessible de l’intérieur lorsqu’installé sur un escalier;
  • Ne pas obstruer l’accès à un bâtiment ni obstruer une issue;
  • Être maintenu en bon état de conservation et d'entretien;
  • Ne pas servir à des fins d'entreposage;
  • Ne pas comporter un mode de chauffage;
  • Être muni de l’adresse civique du bâtiment sur la partie supérieure de sa paroi donnant sur la rue si obstruée.

Égouttement

Bien que l’implantation sur la ligne de propriété soit autorisée, le respect des voisins impose que l’égouttement (neige incluse) se fasse toujours sur le terrain du propriétaire. Il est donc conseillé de prévoir une certaine marge de sécurité et de vérifier avec le Code civil du Québec.

Plaintes

L'installation d'un abri non conforme peut causer des nuisances aux voisins d'abord, mais aussi à tout citoyen, tant pour des raisons de sécurité que d'esthétique. Les normes à suivre étant très simples à comprendre et à expliquer, la première démarche suggérée est donc d'informer le contrevenant et de tenter de régler le litige sans l'intervention de l’arrondissement de Mercier–Hochelaga-Maisonneuve. Si cette démarche est infructueuse, on peut alors déposer une plainte par téléphone au 311.