Services en ligne

Sélectionnez un service à droite pour plus de détails.

 

Choisir un service

 

Tous les services en ligne

 
Nous joindre

Dépendances, cabanons, remises

Noter que des illustrations sont incluses dans le document en PDF de la Fiche-permis - Dépendances (cabanons).

La construction ou l'installation d'une dépendance détachée du bâtiment principal est bien entendu autorisée à Montréal, mais certaines règles de base doivent être respectées. Elles sont issues du Règlement d'urbanisme de l’arrondissement Mercier/ Hochelaga-Maisonneuve (01-275) et du Règlement sur la construction et la transformation de bâtiments et du Code de construction du Québec (édition 1995) et visent essentiellement à prévenir que des voisins soient importunés par une dépendance trop imposante, mal située ou présentant des problèmes d'entretien, d'utilisation ou de sécurité. Donc, avant d'acheter ou de construire une dépendance, il vaut mieux vous présenter à notre comptoir de renseignements avant d’entreprendre quelques travaux que ce soit. Vous vous assurerez ainsi de la conformité de vos travaux, qu’un permis soit requis ou non.

Sans permis

La superficie maximale d'une dépendance résidentielle qui peut être construite sans permis est de 15 m2; c'est ce qu'on appelle communément une remise ou un cabanon. Bien qu'aucun permis ne soit requis, tous les règlements doivent être respectés et dans les cas de non-conformité, l'inspecteur de l’arron¬dissement pourra exiger les correctifs nécessaires. Pour le Site Contrecoeur, vous devez vous présenter à nos bureaux afin d’obtenir plus de renseignements sur les exigences de l’arrondissement.

Avec permis

Une dépendance située dans un secteur commercial, industriel ou institutionnel indépendamment de sa superficie exige un permis. Dans un secteur résidentiel, si la superficie de la dépendance à construire dépasse 15 m2, il faut obtenir un permis à la Division des permis et inspections selon les procédures habituelles.

Installation

Une dépendance ne peut être implantée dans une cour avant. Cependant, sur un terrain de coin, on peut installer une dépendance dans la cour avant secondaire (sans entrée principale) à la condition qu'elle soit située à plus de 5 m de l'emprise de la voie publique. Dans ce cas, il est suggéré de vous présenter à notre comptoir des permis avec votre certificat de localisation.

Taux d'implantation

La superficie totale du bâtiment principal et des dépendances autorisées ne peut dépasser les limites fixées par le taux d'implantation au sol indiqué au plan de zonage qui varie selon le secteur. À titre d’exemple de calcul, sur un terrain de 1 000 m2, si le taux d'implantation maximum est de 50 % et que le bâtiment principal mesure 490 m2, une dépen¬dance de seulement 10 m2 peut être construite.

Hauteur maximale

Dans un secteur où l'usage principal est l'habitation, la hauteur maximale d'une dépendance résidentielle est de 4 m. Dans les autres secteurs, il faut respecter les limites de hauteurs prévues par le Règlement d’urbanisme de l’arrondissement Mercier/ Hochelaga-Maisonneuve (01-275).

Égouttement

Bien que l'implantation sur la ligne de propriété soit autorisée, le respect des voisins impose que l'égouttement (neige incluse) se fasse toujours sur le terrain du propriétaire. Il est donc conseillé de prévoir une certaine marge de sécurité et de vérifier avec le Code civil du Québec.

Résistance au feu

Les murs d'une dépendance situés à moins de 0,6 m de la ligne de propriété doivent avoir une résistance au feu minimale de 45 minutes. Pour obtenir cette résistance, les murs en question doivent être constitués à l'intérieur d'un panneau de gypse de 5/8 po de type X. Le revêtement extérieur in¬combustible n'est cependant pas obligatoire.

Matériaux prohibés

Les matériaux de revêtement suivants sont prohibés : une pellicule plastique, le papier goudronné, minéralisé ou de vinyle et un papier similaire. Un panneau d’aggloméré, un matériau non conçu pour l’extérieur ou d’apparence non finie. Le bardeau d’asphalte, sauf pour un couronnement et un toit. Le clin de vinyle (PVC), à l’exception d’une dépendance desservant un usage résidentiel et d’une superficie maximale de 15 mètres carrés.

Bâtiment principal

Pour pouvoir installer une dépendance, la présence d'un bâtiment principal sur le terrain est obligatoire et la dépendance doit être détachée de celui-ci. La distance minimale entre un mur du bâtiment principal, autre qu'un mur arrière et la dépendance, est d'au moins 1,5 m.

Usage

L'usage que l'on fait d'une dépendance doit être lié à l'exercice de l'usage principal autorisé dans le secteur par le Règlement d'urbanisme de l’arrondissement Mercier/ Hochelaga-Maisonneuve (01-275). Par ex¬emple, dans un secteur résidentiel, on peut utiliser une dépendance comme garage ou remise, mais non comme habitation ou commerce.

Demande de permis

La demande de permis pour l'installation d'une dépendance de plus de 15 m2, doit se faire à la Division des permis et inspections avec deux copies des documents suivants :

• Certificat de localisation : ce document, produit par un arpenteur-géomètre indique les limites du terrain et du bâtiment principal. Il fait généralement partie des documents que tout propriétaire possède.

• Plan d'implantation : on doit indiquer sur un plan ou sur le certificat de localisation, l'emplacement projeté de la ou des dépendances. Il est très important de faire le dessin à l'échelle.

• Plan de construction : si la dépendance est préfabriquée, une description du fabricant est suffisante. Sinon, un plan général de la construction doit être fourni.

Paiement

Le coût du permis pour une dépendance (cabanon) située dans un secteur résidentiel d’une superficie de 15 m² à 25 m² est de 8,90 $ par tranche de 1 000 $ de travaux et le tarif minimum est de 215 $.

Pour une dépendance (cabanon) située dans un secteur commercial, industriel ou institutionnel indépendamment de sa superficie, le coût du permis est de 8,90 $ par tranche de 1 000 $ de travaux et le tarif minimum est de 430 $.

Le paiement peut se faire par chèque, carte de débit, carte de crédit ou en argent comptant.

Note :  Cette fiche-permis est de nature explicative et ne remplace pas la version légale et officielle, soit le règlement d’urbanisme (01-275).