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Construction d'une terrasse

Noter que des illustrations sont incluses dans le document en PDF de la Fiche-permis - Construction d'une terrasse.

Une terrasse se définit comme une plate-forme ouverte, surélevée par rapport au niveau du sol, attenante ou non au bâtiment principal. Celle-ci peut aussi se trouver sur la toiture d’un bâtiment principal ou d’une dépendance. La présente fiche-permis traite uniquement des terrasses résidentielles. Pour les terrasses utilisées à des fins commerciales (cafés-terrasses), renseignez-vous auprès de la Division des permis et inspections afin de connaître les normes qui s’appliquent.

Il faut un permis, sauf...

Les travaux peuvent se faire sans permis seulement s’ils répondent aux trois conditions suivantes :

• la hauteur de plancher est à 60 cm ou moins du niveau du sol;

• aucun élément de la construction, par exemple un garde-corps, n’excède
1,07 m du plancher;

• la construction se fait ailleurs que dans la « cour avant ».

Toutefois, si vous avez l’intention de profiter des travaux pour changer votre porte standard pour une porte-fenêtre (porte-patio), vous devez vous procurer un permis pour effectuer ce remplacement (voir la fiche-permis Portes et fenêtres).

Plus de 1 m, consultez-nous!

Une terrasse située à 1 m ou moins du niveau du sol peut-être construite à la limite latérale de propriété. Toutefois, si celle-ci a une hauteur de plancher supérieur à 1 m, d’autres normes s’appliquent. Par exemple, le Règlement d’urbanisme exige dans certains cas que la construction se trouve à une distance minimale de la limite de propriété, alors que le Règlement sur le bâtiment a des exigences en ce qui concerne la combustibilité des matériaux et le risque de propagation des incendies aux bâtiments adjacents.

Si la terrasse que vous projetez de construire a une hauteur de plancher de moins de 1 m, la lecture de cette fiche-permis devrait suffire à la présentation de votre demande de permis. Dans les autres cas, des plans signés scellés d’un ingénieur sera requis. Il serait préférable de nous consulter avant de faire l’achat de vos matériaux.

Présentez-vous à notre comptoir de renseignements avec votre demande de permis. Nos experts pourront ainsi vous renseigner sur la réglementation en vigueur, tout en vous donnant des conseils techniques gratuitement.

La demande de permis

Vous devez présenter votre demande de permis à la Division des permis et inspections avec les documents suivants :

• un certificat de localisation;

• un plan d’implantation à l’échelle montrant l’emplacement de la terrasse par rapport aux constructions existantes et aux limites de propriété;

• 2 copies de plans de construction à l’échelle minimale de 1 : 100 (1cm=1m) et une description des matériaux et des travaux (voir exemple au verso);

• si les travaux se font dans un secteur significatif ou à un immeuble ayant une valeur patrimoniale et sont visibles de la voie publique, les documents exigés doivent être présentés en 3 copies et vous devez aussi fournir 2 photos de la façade du bâtiment principal.

Le coût du permis de modification est de 8,90 $ par tranche de 1 000 $ de travaux et le tarif minimum est de 138 $.

La préparation des plans

Pour obtenir votre permis rapidement, présentez des plans clairs et à l’échelle. Si votre projet est simple, préparez les plans en vous inspirant des illustrations ci-contre et en ajoutant les renseignements suivants :

1. Type, dimensions et espacement des poteaux, colonnes ou solives de rives fixées à la charpente de la maison et supportant le plancher;

2. Profondeur des piliers ou des supports sous le niveau du sol. Nature et dimensions des empat¬tements de béton. Système de fondation (colonnes de béton ou « sonotubes », poteaux de bois, murets de béton, etc.) à l’épreuve du gel : minimum de 1,4 m de profondeur;

3. Type, dimensions, espacement et mode d’ancrage des poutres sur les¬quelles vont s’appuyer les traverses ou les solives;

4. Type, dimensions, espacement et sens des traverses ou solives supportant le plancher et mode d’ancrage;

5. Type et dimensions des planchers ou du revêtement du plancher;

6. Hauteur de la main courante et du garde-corps, espacement entre les barreaux. Nombre et dimensions des marches et contremarches : des marches de 15 cm de hauteur par 30 cm de profondeur sont idéales dans des amé¬nagements extérieurs; des proportions de 19 cm x 25 cm constituent également un bon choix.