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Clôtures et haies

Noter que des illustrations sont incluses dans le document en PDF de la Fiche-permis - Clôtures et haies.

Que se soit par souci d’esthétique ou par mesure de sécurité, une clôture et les haies est destinée à séparer deux propriétés privées et doit respecter le Règlement sur les clôtures de l’arrondissement de Mercier–Hochelaga-Maisonneuve (RCA02-27012).

Types de clôture

Clôture de bois, de maille de fer, haies décoratives ou buissons épais, autant de clôtures qui ne doivent pas dépasser certaines limites de hauteur pour ne pas devenir une nuisance pour la collectivité, mais aussi pour assurer la sécurité publique.

Où doit-on clôturer?

Il est obligatoire de clôturer :

  • une piscine;
  • une cour de rebuts où des matériaux sont empilés à ciel ouvert doit être clôturée de façon à éliminer le plus possible son aspect disgracieux;
  • un terrain privé où s’exécutent des travaux de construction qui représentent un danger pour la sécurité publique (excavation, dynamitage);
  • un terrain vague afin qu’il ne puisse pas servir à des fins de stationnement.

Hauteur d’une clôture ou d'une haie

La hauteur permise pour une clôture est relative à l’emplacement du terrain à clôturer et des besoins pour assurer la sécurité publique.

Par exemple, une clôture ou une haie ne doit pas dépasser 0,90 m dans la cour avant, adjacente à une façade comportant l’entrée principale. Toutefois, sur un terrain de coin, cette limite de hauteur s’applique dans la partie commune aux deux cours avant.

Ou encore, vu le danger constant d’accident qui existe à l’intersection de deux voies publiques, les clôtures et les haies installées en de tels endroits ne peuvent avoir plus de 0,90 m de hauteur sur une distance de 7 m le long de chacune des voies et mesurées à partir du point d’intersection des deux voies de circulation; de façon à ne pas affecter la vue des automobilistes, des cyclistes et des piétons.

Pour un usage de « garderie », dans la cour avant adjacente à une façade comportant l’entrée principale, la clôture ou la haie ne doit pas dépasser 1.2 m. Toutefois, sur un terrain de coin, cette limite de hauteur s’applique également dans la partie commune aux cours avant.

Pour toute autre partie d’un terrain la hauteur acceptée d’une clôture est de 2 m.

Toutefois, les exigences de hauteur (2 m pour une clôture) ne s’appliquent pas à une haie vive située sur toute autre partie d’un terrain.

Dégagement

De la même manière, une clôture ou une haie ne doit pas se trouver à moins de 0,75 m du fond du trottoir ou, s’il n’y a pas de trottoir, du bord du pavage de la chaussée pour ne pas encombrer le passage des piétons.

Clôturer la piscine

Une piscine creusée ou hors-terre dont la partie hors-terre des parois est inférieure à 1,2 m doit toujours être clôturée et se trouver à 1 m ou plus du bassin. La clôture doit mesurer un minimum de 1,2 m de hauteur et elle ne doit pas laisser passer un objet sphérique de plus de 10 centimètres de diamètre. De plus, elle doit obligatoirement être constituée de matériaux solides. Dans ce cas, une haie vive ou des buissons ne seront pas considérés comme une clôture adéquate puisqu’ils n’éliminent pas complètement les risques pour les jeunes enfants.

Clôture non conforme

Le règlement prévoit que l’arrondissement de Mercier–Hochelaga-Maisonneuve peut, aux frais du propriétaire d’un terrain, enlever, déplacer, réparer ou même installer une clôture lorsque des dangers peuvent exister pour la sécurité publique.

Travaux de clôture requérant un permis!

Dans l’arrondissement de Mercier–Hochelaga-Maisonneuve, aucun permis n’est requis pour l’installation d’une clôture, sauf dans le site Contrecœur.

Dans le site Faubourg Contrecœur, un permis est requis en vertu de la réglementation et nul ne peut installer, enlever ou modifier une clôture sans l’obtention d’un permis de transformation. Veuillez vous présenter à nos bureaux pour plus de renseignements concernant les exigences.

De plus, une clôture doit tendre à mettre en valeur un bâtiment et son aménagement paysager.

Les clôtures sur le domaine public

Le propriétaire d’un terrain peut poser une clôture sur une partie du domaine public comprise entre l’alignement de la voie publique et le fond du trottoir ou le bord de la chaussée selon le cas, ou dans l’emprise d’une ruelle non utilisée et non asphaltée, aux conditions suivantes :

  1. une telle clôture doit être une haie vive ou une clôture de métal ornemental;
  2. En aucun cas, la clôture ne doit empêcher le libre accès, ni dissimuler à la vue, à partir du trottoir ou de la chaussée s’il n’y a pas de trottoir, une cabine téléphonique, un téléphone d’urgence, une chambre souterraine de transformateur, une borne d’incendie, une boîte postale, un abribus, un collecteur d’alimentation à l’usage du Service de la prévention des incendies, ni aucun autre appareil ou installation d’utilité publique analogue; un dégagement d’au moins 1 m doit être laissé de chaque côté de ces appareils ou installations.

Paiement

Des frais d'étude de 55 $ seront exigés pour le certificat d’autorisation de clôture lorsqu’elle est située sur le terrain d’un immeuble significatif ou en cour avant d’un immeuble localisé dans un secteur significatif à critères.

Dans le site Faubourg Contrecœur, le coût du permis de transformation d’une clôture est de 8,90 $ par 1000 $ de travaux et le minimum est de 138 $ pour les frais d’étude.

Le paiement peut se faire par chèque, carte de débit, carte de crédit ou en argent comptant.

En cas de doute sur le zonage, vous devez vous présenter au comptoir de renseignements de la Division des permis et inspections.

Note : Cette fiche-permis est de nature explicative et ne remplace pas la version légale et officielle, soit le règlement d’urbanisme (01-275).