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Permis et autorisation 

 

 

 

 

Vous songez à rénover, à construire ou à transformer un bâtiment? Avant d’entamer vos travaux, consultez ce site Internet pour savoir s’il faut vous procurer un permis et pour obtenir une foule de renseignements pertinents.

Pour obtenir des renseignements sur la réglementation concernant les certificats d'occupation, la construction, le lotissement ou le Règlement d'urbanisme, venez nous rencontrer au comptoir des permis et inspections sans rendez-vous du bureau d’arrondissement au 6854, rue Sherbrooke Est, Montréal, H1N 1E1.

Horaire du comptoir des permis et inspections

Lundi : de 13 h à 16 h
Mardi et jeudi : de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h
Mercredi : de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 19 h
Vendredi : de 8 h 30 à 12 h

Comment obtenir un permis ?

Pour obtenir un permis de construction, de transformation, de démolition ou bien un certificat d’occupation, vous devez obligatoirement prendre un rendez-vous en appelant au 514 872-7333. Veuillez noter qu'aucun renseignement n'est donné à ce numéro qui est réservé à l'usage exclusif de la prise de rendez-vous.

Services offerts au bureau des permis et inspections de votre arrondissement :

  • Renseignez-vous rapidement sur la faisabilité de votre projet. Pour un traitement accéléré, il est important de bien préparer l’information qui accompagne votre demande.
  • Au moment de demander un permis, signalez la présence d’arbres privés sur le site des travaux et d'arbres publics autour du site. Pour faire une demande d’élagage d’un arbre, adressez-vous au Bureau Accès Montréal ou téléphonez au 311.
  • Délivrance de permis de construction, de transformation, de démolition ou d’occupation commerciale des bâtiments sur le territoire de l’arrondissement sur rendez-vous seulement. Veuillez appeler au numéro : 514 872-7333 pour prendre rendez-vous.
  • Inspection ayant pour but d’assurer le respect des règlements dans les bâtiments, pour les activités commerciales et sur les terrains privés.
  • Information réglementaire sur les projets.
  • Soutien technique pour les diverses approbations requises pour les bâtiments à statut patrimonial ou lorsque diverses modifications réglementaires sont nécessaires.
  • Permis de construction, de transformation et de démolition de bâtiment.
  • Modification de numéros civiques.
  • Historique des permis de votre bâtiment ou de la propriété que vous désirez acheter.

Vous désirez formuler une plainte?
Téléphonez au 311.

Les règlements touchent les activités suivantes :

  • Code de construction du bâtiment pour les bâtiments qui ne sont pas assujettis à la loi sur le bâtiment LRQ B-1.1, le règlement d’urbanisme, les exigences visant les statuts patrimoniaux pour tous les permis délivrés;
  • Normes de salubrité et de sécurité des bâtiments résidentiels;
  • Terrains vacants, clôtures et terrains de stationnement extérieurs;
  • Occupation commerciale et enseignes;
  • Surveillance des secteurs patrimoniaux;
  • Dépistage de travaux sans permis.

Pour plus d’informations, consultez les fiches permis de cette section

Consulter les fiches-permis en PDF pour les illustrations.