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Permis et certificats d'autorisation

Avant d’entamer un projet, consultez l'information ci-dessous pour savoir s’il faut vous procurer un permis ou un certificat d'autorisation et pour obtenir une foule de renseignements pertinents.

Comptoir des permis et inspections

6854, rue Sherbrooke Est, Montréal, H1N 1E1.

Horaire du comptoir des permis et inspections
Lundi : de 13 h à 16 h
Mardi et jeudi : de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h
Mercredi : de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 19 h
Vendredi : de 8 h 30 à 12 h

Services offerts sans rendez-vous

  • Renseignement rapide sur les règlements concernant votre projet et la faisabilité de celui-ci.
  • Soutien technique pour les approbations requises concernant les bâtiments à statut patrimonial ou lors de modifications réglementaires.
  • Ajout ou modification de numéros civiques.
  • Transmission d'historique des permis de votre bâtiment ou de la propriété que vous désirez acheter.

Services offerts sur rendez-vous

  • Délivrance de permis
    - Construction
    - Transformation
  • Délivrance de certificats d'autorisation
    - Abattage d'arbre
    - Affichage
    - Bâtiment temporaire
    - Café et terrasse
    - Conteneur de don
    - Démolition
    - Occupation commerciale
    - Piscine

À noter :

  • Il peut y avoir un délai d'émission du permis ou du certificat d'autorisation selon la nature de votre demande.
  • Pour un traitement accéléré, il est important de bien préparer l’information qui accompagne votre demande.
  • Au moment de demander un permis, signalez la présence d’arbres privés sur le site des travaux et d'arbres publics autour du site.
    Pour faire une demande d’élagage d’un arbre, adressez-vous au Bureau Accès Montréal ou téléphonez au 311.

Tarification
Tarifs pour l'année 2018

Comment obtenir un permis ou un certificat d'autorisation

  1. Consultez la fiche informative concernant votre projet afin d'être mieux informé sur les règles en vigueur.  (Voir les fiches ci-dessous)
  2. Présentez-vous au comptoir des permis et inspections sans rendez-vous afin qu'un(e) agent(e) du cadre bâti évalue la faisabilité de votre projet.

    Documents requis
    - Certificat de localisation
    - Plan ou croquis du projet souhaité
  3. Si votre projet est recevable, l'agent(e) vous invitera à prendre un rendez-vous au 514 872-7333* pour déposer votre demande de permis.
    * Aucun renseignement n'est donné à ce numéro qui est réservé à la prise de rendez-vous.

Fiches informatives et formulaires

Abris / Bâtiments complémentaires

Aménagement et entretien des terrains

Construction / Démolition / Rénovation

Occupation / Enseignes et affichage

Patrimoine

Urbanisme