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Permis et certificats d'autorisation

Avant d’entamer un projet, consultez l'information ci-dessous pour savoir s’il faut vous procurer un permis ou un certificat d'autorisation et pour obtenir une foule de renseignements pertinents.

Comptoir des permis et inspections

6854, rue Sherbrooke Est, Montréal, H1N 1E1.

Horaire du comptoir des permis et inspections
Lundi : de 13 h à 16 h
Mardi et jeudi : de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h
Mercredi : de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 19 h
Vendredi : de 8 h 30 à 12 h

Services offerts sans rendez-vous

  • Renseignement rapide sur les règlements concernant votre projet et la faisabilité de celui-ci.
  • Soutien technique pour les approbations requises concernant les bâtiments à statut patrimonial ou lors de modifications réglementaires.
  • Ajout ou modification de numéros civiques.
  • Transmission d'historique des permis de votre bâtiment ou de la propriété que vous désirez acheter.

Services offerts sur rendez-vous

  • Délivrance de permis
    - Construction
    - Transformation
  • Délivrance de certificats d'autorisation
    - Abattage d'arbre
    - Affichage
    - Bâtiment temporaire
    - Café et terrasse
    - Conteneur de don
    - Démolition
    - Occupation commerciale
    - Piscine

À noter :

  • Il peut y avoir un délai d'émission du permis ou du certificat d'autorisation selon la nature de votre demande.
  • Pour un traitement accéléré, il est important de bien préparer l’information qui accompagne votre demande.
  • Au moment de demander un permis, signalez la présence d’arbres privés sur le site des travaux et d'arbres publics autour du site.
    Pour faire une demande d’élagage d’un arbre, adressez-vous au Bureau Accès Montréal ou téléphonez au 311.

Tarification
Tarifs pour l'année 2018

Comment obtenir un permis ou un certificat d'autorisation

Avant de vous présenter au comptoir des permis, nous vous suggérons de consulter les fiches informatives sur les différents sujets énumérés ci-dessous afin d'être mieux informé sur les règles en vigueur.

  1. Se présenter au comptoir des permis et inspections sans rendez-vous afin qu'un(e) agent(e) du cadre bâti évalue la faisabilité de votre projet.
  2. Si votre projet est recevable, l'agent(e) vous invitera à prendre un rendez-vous sur place ou en téléphonant au 514 872-7333* pour déposer votre demande de permis. Ce dernier vous remettra une liste des documents requis pour ce rendez-vous.
    * Veuillez noter qu'aucun renseignement n'est donné à ce numéro qui est réservé à l'usage exclusif de la prise de rendez-vous.

Fiches informatives et formulaires

Abris / Bâtiments complémentaires

Aménagement et entretien des terrains

Construction / Démolition / Rénovation

Occupation / Enseignes et affichage

Urbanisme