Appels d’offres et contrats
Règlement du conseil de la Ville sur la gestion contractuelle (18-038)
L’article 573.3.1.2 de la Loi sur les cités et villes oblige les municipalités à se doter d'un règlement de gestion contractuelle applicable à tout contrat.
Consultez le Règlement du conseil de la Ville sur la gestion contractuelle.
Rapport sur les contrats accordés
Conformément à l’article 477.6 de la Loi sur les cités et villes, la Ville de Montréal publie dans le Système électronique d’appel d’offres (SÉAO) approuvé par le gouvernement du Québec, la liste de tous les contrats comportant une dépense d’au moins 25 000 $, conclus depuis le 1er avril 2011. Vous pouvez consulter cette liste en cliquant sur le lien figurant ci-après et en choisissant ensuite l'arrondissement de Mercier–Hochelaga-Maisonneuve.
Accéder au rapport sur les contrats accordés (SEAO)
Pour toute autre question sur le contenu d'un contrat spécifique, veuillez faire une demande en vertu de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics.
Appels d'offres
