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Nouveau programme Réno logement abordable

Vous êtes propriétaire d’un bâtiment locatif de 6 logements et plus ou d’une maison de chambres?

À compter du 1er avril 2020*, le nouveau programme Réno logement abordable offrira une aide financière aux propriétaires d’immeubles locatifs, afin d’encourager les rénovations de qualité et de maintenir un parc locatif abordable, sain et sécuritaire.

*Sous réserve de l’adoption du programme par le conseil municipal.

En quoi consiste le programme?

Pour être admissible, votre bâtiment doit compter 6 logements et plus, et 5 étages ou moins. Il doit comporter au moins le tiers de logements loués à des loyers abordables pour l’arrondissement où il se situe. Une bonification de la subvention est prévue pour les bâtiments dont l’indice d’abordabilité est plus élevé. L’état du bâtiment doit aussi être jugé ni trop bon, ni trop mauvais (entre 3 et 4 sur une échelle de 6 selon l’inspection normalisée à cet effet par la Ville).

Une fois votre demande acceptée, vous devrez faire appel à des expert.e.s en bâtiment pour produire les plans et devis, surveiller le chantier et effectuer d’autres analyses ou expertises.

Les travaux devront cibler des éléments essentiels à la préservation de l’immeuble ou à la santé de ses occupants. Certains travaux seront obligatoires, dont : le remplacement d’un système de chauffage au mazout ou d’une entrée d’eau privée au plomb, l’extermination de la vermine et la correction de problèmes de santé et de sécurité.

De plus, la Ville vous demandera certains engagements, en particulier en ce qui concerne les droits des locataires. Ainsi, vous ne pourrez ni évincer les locataires, ni agrandir ou subdiviser les logements. D’autres modalités pourraient s’appliquer.

Montant de la subvention

La subvention représente entre 30 % ou 40 % de la facture pour les travaux reconnus. Le montant maximal de la subvention est de 14 000 $ par logement et de 500 000 $ par bâtiment. Les frais d’expertise reconnus seront remboursés dans une proportion de 50 %.

Vous souhaitez déposer une demande au nouveau programme?

Vous pourrez le faire dès l’entrée en vigueur du programme, prévue le 1er avril 2020. Surveillez notre site web pour plus de détails à compter de cette date.

Vous avez déjà déposé une demande à l’un de nos programmes de rénovation existants?

Le programme Réno logement abordable remplacera le programme Rénovation résidentielle majeure, à l’exception du volet Démolition-reconstruction de ce dernier, qui demeurera ouvert pour les OBNL.

Les bâtiments de moins de 6 logements continueront d’être admissibles au programme Rénovation à la carte.

Le programme Stabilisation des fondations demeure inchangé.

Toute demande reçue à partir du 1er avril pour un bâtiment de 6 logements et plus sera traitée dans le nouveau programme. D’ici là, les demandes seront traitées dans les programmes actuels selon les modalités prévues.