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Stratégie de développement de 12 000 logements sociaux et abordables 2018-2021

D’ici 2021, la Ville de Montréal compte développer 12 000 logements sociaux et abordables, soit 6000 logements sociaux et communautaires et 6000 logements dans la catégorie abordable. Pour atteindre cet objectif, la Ville mobilise un ensemble de programmes et de mesures :

  1. Le financement du développement de logements sociaux et communautaires
  2. Les pratiques d’inclusion
  3. L’aide à de nouveaux modèles de logement abordable
  4. L’aide à la rénovation de logements pour sauvegarder les logements sociaux et abordables existants
  5. Le soutien à l’acquisition de propriétés abordables

1. Financement du développement de logements sociaux et communautaires

  • Développement de logements sociaux et communautaires, notamment par les programmes en place, tels qu’AccèsLogis Québec et AccèsLogis Montréal.
  • Utilisation du Fonds de contribution à l’inclusion pour faciliter la réalisation de projets.
  • Adoption d’un règlement d’emprunt de 50 M$ sur 10 ans pour l’achat d’immeubles ou de terrains à des fins de développement de logements sociaux et communautaires.

2. Pratiques d’inclusion

  • Poursuite de la stratégie actuelle et adoption d’un nouveau règlement en 2019 pour encadrer et assurer l’inclusion de logements sociaux, abordables et familiaux.

3. Aide à de nouveaux modèles de logement abordable

  • Aide à des projets pilote proposant de nouvelles formules de logement abordable pour répondre aux besoins émergents.
  • Aide aux partenaires sollicitant les nouveaux programmes fédéraux de logements abordables.

4. Aide à la rénovation de logements pour sauvegarder les logements sociaux et abordables existants

  • Collaborations avec des partenaires afin de maintenir le parc ancien de logements sociaux.
  • Refonte des programmes d’aide à la rénovation des immeubles multilocatifs.

5. Soutien à l’acquisition de propriétés abordables

  • Bonification des programmes d’appui à l’acquisition résidentielle.
  • Poursuite du programme Accès Condos.

Logement social : s’adresse aux ménages à revenu faible ou modeste ou aux citoyens ayant des besoins particuliers en habitation. Une partie ou la totalité des logements bénéficie d’une aide financière stable. Les projets admissibles s’inscrivent dans le cadre du programme AccèsLogis. Ils proviennent de coopératives d’habitation, d’OBNL d’habitation et de l’Office municipal d’habitation de Montréal (OMHM).

Logement abordable : ne comporte pas de contrôle basé sur les revenus.

  • Locatif : se situe entre le logement social et les valeurs médianes du marché locatif par région.
  • En propriété : se situe sous la médiane du marché.

Partenaires
Les partenaires de la Ville dans ces projets incluent notamment :

  • Coopératives d’habitation
  • OBNL d’habitation
  • Office municipal d’habitation de Montréal (OMHM)
  • Groupes de ressources techniques
  • Société d’habitation et de développement de Montréal (SHDM)
  • Développeurs et entrepreneurs privés
  • Investisseurs privés ou philanthropiques
  • Gouvernement du Québec (Société d’habitation du Québec - SHQ)
  • Gouvernement du Canada (Société canadienne d’hypothèques et de logement - SCHL)

Le « Réflexe Montréal »
La construction de logements sociaux et communautaires est financée conjointement par la Société d’habitation du Québec (SHQ) et la Ville de Montréal, en vertu de l’Entente-cadre le « Réflexe Montréal » qui prévoit le transfert des budgets et de la responsabilité en habitation à la Ville.

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