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Révision de la Stratégie d'inclusion de logements abordables dans les nouveaux projets résidentiels : Plus de logements abordables à Montréal

10 décembre 2015

Montréal, le 10 décembre 2015 - Le responsable de l'habitation, de l'urbanisme, de la gestion et de la planification immobilière ainsi que de l'Office de consultation publique de Montréal au comité exécutif, M. Russell Copeman, et la conseillère associée à l'habitation et conseillère de ville de l'arrondissement de Mercier—Hochelaga —Maisonneuve, Mme Karine Boivin Roy, annoncent la mise en place de diverses modifications visant à bonifier et à étendre la Stratégie d'inclusion de logements abordables dans les nouveaux projets résidentiels. Ces bonifications permettront, entre autres, de viser une plus large portion dans la production d'unités d'habitation sur le territoire de la Ville de Montréal. 

« Les dix années de mise en œuvre de la Stratégie ont permis de mettre en lumière le succès de celle-ci, mais également certains défis liés à son application. Compte tenu de cette situation, des clarifications s'imposent au niveau des définitions, des paramètres et du fonctionnement de la Stratégie. Les modifications apportées permettront d'harmoniser l'application de la Stratégie d'inclusion montréalaise et les pratiques locales pour l'ensemble des arrondissements, en plus de clarifier sa portée et le calcul de l'apport au Fonds de contribution. Cette stratégie se veut plus simple d'application et prévisible », a déclaré M. Copeman.

Les principales modifications apportées à la Stratégie sont les suivantes :

• Réduction du seuil d'application aux projets résidentiels à 100 logements et plus; (actuellement la Stratégie d'inclusion vise les projets résidentiels de 200 logements et plus).
• Clarification de la notion de « modification réglementaire importante » en spécifiant qu'il s'agit d'une modification qui porte sur l'usage, la hauteur ou la densité.
• Augmentation du taux de la contribution financière au Fonds de contribution lorsqu'il n'est ni souhaitable, ni pertinent d'inclure sur site ou hors site à proximité, les logements sociaux et communautaires.
• Établissement à l'avance de la valeur servant à déterminer le montant des contributions financières lorsque les logements sociaux et communautaires ne sont pas réalisés sur site ou hors site.
• Établissement d'une nouvelle grille de montants pour les garanties financières concernant la réalisation de logements abordables privés.

« Depuis son adoption en 2005, la Stratégie a permis l'émergence de plus de 70 projets d'inclusion. À ce jour, les projets de développement résidentiels couverts par la stratégie d'inclusion pourraient permettre la réalisation de près de 44 000 logements, incluant environ 15 % de logements sociaux et communautaires et environ 15 % de logements abordables privés », a précisé Mme Boivin-Roy.

« Rappelons enfin qu'une large part du succès de la Stratégie repose sur la capacité de réaliser les unités sociales et communautaires grâce au programme gouvernemental AccèsLogis de la Société d'habitation du Québec (SHQ). Nous signalons donc au gouvernement du Québec que la poursuite de ce programme et son financement adéquat sont essentiels », a conclu M.Copeman.