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Plan d'action pour l’amélioration de la salubrité des logements

Il existe sur le territoire de la Ville de Montréal des cas d’insalubrité des logements, certains particulièrement graves. Des familles montréalaises vivent parfois dans des situations sanitaires déficientes, que des propriétaires récalcitrants refusent de corriger. Dans de tels cas, il est parfois difficile pour les arrondissements de faire respecter la réglementation sur la salubrité, l’entretien et la sécurité des logements. En effet, l’application de cette réglementation nécessite des ressources qui ne sont pas forcément disponibles dans tous les arrondissements.

Consciente de cette situation, l'Administration municipale a mandaté le Service de la mise en valeur du territoire (SMVT) afin qu’il mette en œuvre un plan d’action visant à soutenir les arrondissements dans l’application de la réglementation. Ce plan vise particulièrement les cas les plus lourds d’insalubrité pour lesquels le niveau d’intervention dépasse la capacité des arrondissements. Une équipe ayant pour mission la mise en œuvre du plan d’action a été constituée. Elle est rattachée à la Direction de l’habitation du SMVT.

L’équipe est composée de douze personnes dont huit inspecteurs. Elle a pour mandat, dans un premier temps, de procéder à l’inspection systématique des logements et des immeubles présentant les problèmes les plus aigus d’insalubrité et identifiés de concert avec les arrondissements. Depuis sa création en 2007, cette équipe a inspecté plus de 12 500 logements. Sur la base des inspections, l'équipe du plan d'action, procède à la rédaction et à la transmission d’avis de non-conformité et, le cas échéant, de constats d'infraction aux propriétaires des immeubles visés. À ce jour, le taux de correction des non-conformités au règlement est de l’ordre de 80 %.

Tous les efforts sont déployés pour obtenir des résultats rapidement, soit en termes de travaux correctifs ou de condamnations.

Avec ce plan d’action, l'Administration municipale met à la disposition des arrondissements des outils concrets pour les aider à renforcer l’application de la réglementation sur la salubrité, l’entretien et la sécurité des logements. En définitive, c’est la qualité des logements à Montréal qui s’en trouve améliorée, ainsi que la qualité de vie de leurs occupants.