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Salubrité, entretien et sécurité des logements

Pour assurer de bonnes conditions d’habitation

Le Règlement sur la salubrité, l’entretien et la sécurité des logements de la Ville de Montréal vise à assurer la salubrité, le bon entretien et la sécurité des logements et des bâtiments résidentiels. Il s’applique à l’ensemble du territoire montréalais et vise les bâtiments résidentiels ainsi que leurs hangars, balcons, garages, abris d’automobile et remises. Par salubrité, on entend l’ensemble des conditions rendant un logement propre à l’habitation. Ainsi, le Règlement spécifie notamment les normes minimales touchant :

  • l’entretien,
  • les dimensions d’un logement,
  • l'éclairage et la ventilation,
  • les appareils sanitaires et la plomberie,
  • l’installation électrique et le chauffage.

Le Règlement vise également à éliminer les problèmes tels que :

  • malpropreté, vermine, insectes et rongeurs, (à ce sujet, visitez le site Punaises de lit)
  • mauvaises odeurs et vapeurs toxiques,
  • infiltrations d’eau, humidité et détérioration du logement.

Le Règlement exige que soit corrigée une situation qui met en danger la santé ou la sécurité des locataires ou des citoyens. Pour connaître les normes d’aménagement relatives à la salubrité, l’entretien et la sécurité des logements, consulter le Règlement [PDF - 130 ko - 35 pages].

Punaises de lit - FR