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Logement social et communautaire

Un projet de logements sociaux et communautaires présenté par une coopérative, un organisme à but non lucratif ou par l’Office municipal d’habitation de Montréal peut être admissible à l’aide financière offerte dans le cadre du programme AccèsLogis Montréal. Les logements réalisés dans ce cadre sont destinés à des ménages à revenu faible ou modeste de même qu’à des clientèles ayant des besoins particuliers d’habitation : sans-abri, jeunes en difficulté, femmes victimes de violence, toxicomanes, déficients intellectuels, etc.

Pour élaborer leur projet et soumettre leur demande d’aide financière, les organismes promoteurs doivent s’adresser à des experts-conseils, les groupes de ressources techniques (GRT - voir la page Partenaires). Quatre GRT ont été reconnus pour soutenir les partenaires promoteurs et offrir des conseils sur l’organisation de la vie associative, la préparation des dossiers ainsi que sur le montage financier et le volet architectural du projet d’habitation sociale et communautaire.

Les conditions d’octroi d’une subvention AccèsLogis Montréal sont précisées dans le règlement 02-102 de la Ville de Montréal sur la subvention à la réalisation de logements coopératifs et à but non lucratif.

AccèsLogis Montréal

Le gouvernement du Québec et la Ville de Montréal ont signé, le 8 décembre 2016, une entente-cadre intitulée « Réflexe Montréal». Le premier élément de mise en œuvre des nouveaux pouvoirs issus de cette entente est l’adoption d’un nouveau Programme d’aide à la réalisation de logements coopératifs et sans but lucratif, surnommé AccèsLogis Montréal.

AccèsLogis Montréal conserve la même structure, la même mission et entend rejoindre les mêmes clientèles que le programme AccèsLogis Québec. Il est cependant mieux adapté au contexte montréalais, notamment en ce qui touche les normes budgétaires.

AccèsLogis Montréal est un programme à frais partagés, les subventions provenant de la Société d’habitation du Québec (SHQ) et de la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM).

Les projets ayant reçu une approbation préliminaire avant le 23 avril 2018, date de mise en vigueur du nouveau programme resteront encadrés par le programme AccèsLogis Québec Ils demeureront sous la responsabilité de la SHQ et ce, jusqu’à la fin de leur convention d’exploitation.