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Logement social et communautaire

Pour être admissible à l’aide financière offerte dans le cadre du programme AccèsLogis Québec, un projet doit tout d’abord être présenté par une coopérative, un organisme à but non lucratif ou par l’Office municipal d’habitation de Montréal.

Pour élaborer leur projet et soumettre leur demande d’aide financière, ces organismes promoteurs doivent s’adresser à des experts-conseils, les groupes de ressources techniques (GRT - voir la page Partenaires). Quatre GRT ont été reconnus par la Ville pour soutenir les partenaires promoteurs et offrir des conseils sur l’organisation de la vie associative, la préparation des dossiers ainsi que sur le montage financier et le volet architectural du projet d’habitation sociale et communautaire.

L’acceptation des projets admissibles répond à des critères de viabilité sociale et financière. La sélection des projets s’effectue selon des cibles portant sur les besoins sociaux, les orientations municipales et selon les budgets de subvention alloués par le gouvernement du Québec

Plusieurs types de projets peuvent être admissibles : la construction de logements neufs, la transformation de bâtiments non résidentiels en logements ou encore la rénovation de logements existants.

AccèsLogis Québec

La ville de Montréal contribue financièrement à la réalisation des projets de logements sociaux et communautaires dans le cadre du programme AccèsLogis. Cette participation s’élève à un minimum de 15% des coûts admissibles des projets. Toutefois, lorsque la subvention calculée par le Règlement sur la subvention à la réalisation de logements coopératifs et sans but lucratif (Règlement 02-102 de la Ville de Montréal) est inférieure aux 15% des coûts admissibles, mais que le projet est viable et que tous les autres articles dudit règlement sont respectés, la subvention est jugée suffisante et conforme à l'article 9 des normes du programme.