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Programme

Aux grands maux, les grands moyens

Votre propriété a besoin d’être sérieusement remise aux normes, mais vous ne savez pas par où commencer? La Ville de Montréal peut vous aider.

Rénovez de la cave au grenier!

  • Rénovez toutes les composantes de votre bâtiment qui le nécessitent : structure, fondations, électricité, plomberie, revêtement extérieur, etc.
  • Démolissez et reconstruisez, si cela s’avère nécessaire.
Des modalités spécifiques s’appliquent aux propriétés suivantes :

  • maisons de chambres;
  • bâtiments détenus par un organisme à but non lucratif;
  • coopératives d’habitation.

Comment est calculée l’aide financière?

Le montant de l’aide financière et les augmentations de loyer autorisées sont calculés selon un barème de coûts des travaux établis par la Ville de Montréal.

De plus, l’aide apportée par la Ville pourrait être bonifiée par Hydro-Québec en vue d’augmenter l’efficacité énergétique de votre propriété. L’information sur ce sujet vous sera éventuellement fournie au cours du traitement de votre dossier.

Y a-t-il un montant de travaux minimum?

Oui : le coût des travaux nécessaire pour la remise en état du bâtiment et sa mise aux normes doit être d’au moins 15 000 $ en moyenne par logement.

Un autre programme… à la carte

Vous n’êtes pas sûr(e) de vouloir vous engager dans des travaux trop lourds mais aimeriez rénover une étape à la fois? Consultez notre programme Rénovation à la carte, qui pourrait davantage vous convenir.

Quels sont les objectifs du programme ?

Le programme vise les objectifs suivants :

  • la remise en état obligatoire de toutes les composantes du bâtiment qui le nécessitent ainsi que la mise en conformité du bâtiment avce les codes et aux règlements applicables afin qu’il ne nécessite plus de travaux pendant 20 ans, à part un entretien normal;
  • l’amélioration de la qualité des logements, une fois cette mise aux normes réalisée, afin qu’ils correspondent davantage aux besoins de leurs occupants et du marché – par exemple par la modernisation des cuisines et des salles de bains, le décloisonnement des pièces ou l’amélioration de l’isolation acoustique ou thermique;
  • la revitalisation des secteurs les plus détériorés de la ville et l’élimination des bâtiments vacants en mauvais état dans tous les quartiers.

De plus, ce programme vise à aider les familles à s’enraciner à Montréal, à favoriser l’utilisation de produits et matériaux écoénergétiques ainsi qu’à lutter contre l’insalubrité.

Qui est admissible au programme ?

Est admissible à l’aide financière toute personne physique ou morale qui détient le droit de propriété d’un bâtiment répondant aux exigences suivantes (dans la mesure où le projet remplit toutes les autres conditions du programme) :

  • le bâtiment doit avoir été construit ou transformé en bâtiment résidentiel depuis au moins 20 ans;
  • le bâtiment doit être vétuste, c’est-à-dire comporter au moins une composante importante dont l’état est tel que cette composante nécessite une réfection substantielle;
  • le bâtiment doit nécessiter des travaux dont le coût établi dépasse les montants fixés par le programme.
  • le bâtiment doit avoir une valeur foncière moyenne par logement – terrain et bâtiment – ne dépassant pas les montants maximums énumérés dans le tableau « Admissibilité des bâtiments ».

Les familles avec un enfant de moins de 18 ans qui sont propriétaires-occupants d’un bâtiment de un, deux ou trois logements hors sol sont admissibles au programme sans égard à la valeur foncière de leur bâtiment s’il est situé dans un secteur visé par le programme.

De plus, les familles ayant bénéficié d’une aide financière dans le cadre des programmes Accession à la propriété ou Acquisition d’une propriété de la Ville de Montréal pour un bâtiment existant de un, deux ou trois logements hors sol sont admissibles au programme sans égard à la valeur foncière de leur bâtiment ou à sa localisation sur le territoire s’ils déposent leur demande de subvention dans les cinq ans suivant la date d’achat du bâtiment.

Dans tous les cas, le bâtiment doit répondre aux autres exigences établies dans le programme.

Quels sont les travaux admissibles?

Pour les projets de rénovation

Les travaux doivent inclure une rénovation importante d’au moins une des composantes suivantes du bâtiment : structure, fondations, système d’électricité, de plomberie, revêtement extérieur ou portes et fenêtres. Ces travaux représentent les « clés d’entrée » du programme. Il en faut au moins une pour que le bâtiment puisse être admissible à l’aide financière, mais tous les travaux visant à remettre en état les diverses composantes du bâtiment ainsi que ceux visant à corriger des non-conformités à la réglementation applicable sont obligatoires. Ensuite, l’aide financière peut s’appliquer à des travaux de modernisation et d’amélioration des logements, par exemple :

  • la modification du nombre de logements, un agencement plus fonctionnel des pièces, la modernisation des cuisines et des salles de bains, ainsi que l’amélioration de l’isolation acoustique ou thermique;
  • les travaux d’agrandissement en volume du bâtiment pour y ajouter des logements ou des chambres - jusqu’à concurrence de 50 % de la superficie de plancher du bâtiment existant;
  • certains travaux à la partie non résidentielle d’un bâtiment mixte, si cette partie représente moins de 50 % de la superficie totale de plancher du bâtiment;
  • l’aménagement de nouveaux logements dans la partie non résidentielle d’un bâtiment mixte.

À la suite des travaux, le bâtiment doit être entièrement remis en état et conforme aux règlements en vigueur.

Projets de démolition-reconstruction

Pour les bâtiments les plus délabrés qui doivent être démolis, les travaux de démolition et de construction d’un nouveau bâtiment résidentiel sont admissibles à l’aide financière jusqu’à concurrence du double de la superficie de plancher du bâtiment démoli. Les conditions suivantes doivent être respectées :

  • Seuls les bâtiments résidentiels locatifs sont admissibles.
  • Le bâtiment à démolir doit être entièrement vacant depuis au moins un an au moment de la demande ou il doit faire l'objet d'un ordre de démolition émis par l'arrondissement.
  • Le coût établi des travaux nécessaires doit dépasser d'au moins 25 % les maximums admissibles du programme (voir l’onglet Aide financière, tableau «Maximums admissibles»).

Après la démolition d’un bâtiment délabré, la partie non résidentielle d’un nouveau bâtiment mixte peut également être admissible à l’aide financière si elle représente moins de 50 % de la superficie de plancher totale de ce bâtiment.

Pour tous les types de projets, les travaux ne doivent pas faire l'objet d’une autre source d’aide financière destinée aux mêmes fins, sauf s’il s’agit d’une aide visant la promotion de l'efficacité énergétique du bâtiment ou le remplacement d’un système de chauffage.

Admissibilité des bâtiments

Le tableau suivant regroupe certains critères d'admissibilité tels que le statut des bâtiments, les types d'intervention par territoire et la valeur foncière maximale par logement :

Bâtiments Territoire
Secteurs désignés Hors secteurs désignés
Valeur foncière maximale par logement (terrain et bâtiment) Bâtiments occupés Bâtiments vacants
Bâtiment résidentiel de 1 logement1 Occupé 350 000 $ Oui Non Oui
Vacant3 403 000 $
Bâtiment résidentiel de 2 logements1 Occupé 207 000 $
Vacant3 239 000 $
Bâtiment résidentiel de 3 logements1 Occupé 159 000 $
Vacant3 183 000 $
Bâtiment résidentiel de 4 logements1 Occupé 136 000 $
Vacant3 157 000 $
Bâtiment résidentiel de 5 logements1 Occupé 122 000 $
Vacant3 141 000 $
Bâtiment résidentiel de 6 à 8 logements Occupé 97 000 $
Vacant3 112 000 $
Bâtiment résidentiel de 9 logements et plus2 Occupé 92 000 $
Vacant3 106 000 $
Bâtiment mixte comportant 1 à 8 logement(s) Occupé 97 000 $
Vacant3 112 000 $
Bâtiment mixte comportant 9 logements et plus2 Occupé 92 000 $
Vacant3 106 000 $
Conciergerie de 12 logements et plus Occupé 69 000 $ Oui
Vacant3 80 000 $
Bâtiment faisant partie d’un ensemble immobilier Occupé 73 000 $
Vacant3 84 000 $

1Pour ce type de bâtiment, les logements en sous-sol ne sont pas pris en compte dans le calcul du nombre de logements et de la valeur foncière moyenne par logement.

2Excluant les conciergeries et les bâtiments faisant partie d’un ensemble immobilier. Une conciergerie est un bâtiment de quatre niveaux habités ou moins, sans ascenseur, avec une porte commune et construit entre 1950 et 1980. Une conciergerie peut comporter également un usage commercial en plus de l'usage résidentiel. Un ensemble immobilier est un regroupement de bâtiments de type « conciergerie » faisant partie de la même unité d'évaluation foncière et totalisant au moins 90 logements.

3Un bâtiment vacant est admissible s’il est entièrement vacant au moment de la demande de subvention et s’il nécessite, pour le rendre conforme à la réglementation et aux conditions du marché, des travaux dont le coût excède le coût maximum admissible pris en compte pour le calcul de la subvention.

Quel est le territoire visé par le programme ?

Dans les secteurs désignés, tous les bâtiments résidentiels ou mixtes sont admissibles au programme, incluant les conciergeries et les bâtiments faisant partie d'un ensemble immobilier.

Pour savoir si un bâtiment se trouve dans un secteur désigné, consulter le menu déroulant ou téléphonez à la Direction de l’habitation de la Ville de Montréal au 514 872-4630.

En dehors des secteurs désignés, sont admissibles :

  • les bâtiments résidentiels ou mixtes qui sont vacants (certaines conditions s'appliquent pour les bâtiments vacants);
  • les conciergeries de 12 logements et plus
  • les bâtiments faisant partie d’un ensemble immobilier.

En quoi consiste l’aide financière ?

L’aide financière consiste en un pourcentage du coût établi pour les travaux selon le barème de la Ville de Montréal, jusqu’à concurrence du coût maximal admissible pour chaque logement qui varie en fonction du type de logement :

Maximums admissibles

Type de logement Superficie Coût maximal admissible des travaux
Studio < 46,5 m2 ( < 501 pi2) 30 000 $
3 1/2 46,6 m2 à 65 m2 (502 pi2 à 700 pi2 ) 40 000 $
4 1/2 65,1 m2 à 84 m2 (701 pi2 à 904 pi2 ) 50 000 $
5 1/2 84,1 m2 à 102 m2 (905 pi2 à 1 098 pi2 ) 56 250 $
6 1/2 > 102,1 m2 (> 1 099 pi2 ) 63 500 $
Partie non résidentielle 456 $ le m2
(42,36 $ le pi2)

Le coût maximal admissible des travaux peut être majoré, à certaines conditions, lorsque le projet implique la réalisation d’un ou plusieurs des travaux suivants :

  • la démolition d’un bâtiment accessoire;
  • la stabilisation des fondations lors d’un problème d'affaissement (remplacement des fondations ou installation de pieux);
  • l’amélioration de la sécurité de certains bâtiments (conciergeries, bâtiments faisant partie d’un ensemble immobilier et maisons de chambres).

Les frais connexes au projet sont pris en compte dans le calcul de l’aide financière, jusqu’à concurrence de 15 % du coût établi des travaux admissibles. Le pourcentage de l’aide financière varie en fonction de plusieurs facteurs :

Pourcentage de l'aide financière

Particularités des immeubles, des travaux et des demandeurs Pourcentage de l'aide financière Type de projet
Rénovation d’un bâtiment locatif1 Démolition-reconstruction d’un bâtiment locatif
Travaux réalisés pour la portion occupée par le propriétaire (son logement) 40 % Oui Oui
Travaux concernant des logements d’un bâtiment dont les loyers avant travaux sont inférieurs à un plafond établi par règlement 30 %
Travaux concernant d’autres logements locatifs 25 %

1Il est également possible de rénover un bâtiment détenu en propriété s’il s’agit d’un bâtiment d’un seul logement (maison unifamiliale). Le pourcentage de l'aide financière est alors de 25 %.

L’aide financière est versée en quatre paiements égaux au fur et à mesure de l'avancement des travaux, le dernier paiement étant versé à la fin des travaux. Des conditions s’appliquent à chacun de ces versements.

Le montant maximal de l’aide financière pour un projet de rénovation est de 500 000 $. Pour un projet de démolition-reconstruction, le montant maximal de l'aide financière peut être plus élevé.

Le programme prend fin lorsque les fonds qui lui sont affectés sont épuisés.

Quelles sont les exigences à respecter pour être admissible à une aide financière ?

  • Le propriétaire doit fournir une preuve de sa capacité à financer sa part des coûts du projet.
  • Les travaux doivent être réalisés par un entrepreneur général détenant la licence appropriée de la Régie du bâtiment du Québec et sous son entière responsabilité; une licence de constructeur-propriétaire n’est pas admissible.
  • Dans certains cas, les travaux doivent être supervisés par un architecte et un ingénieur.
  • Dans le calcul du coût des travaux qu’elle utilise pour déterminer l’admissibilité du projet, la Ville de Montréal tient uniquement compte des travaux nécessaires pour la remise en état et en conformité des logements.
  • Dans le cas de bâtiments locatifs occupés, le propriétaire doit signer avec la majorité des locataires une entente qui établit les conditions dans lesquelles s’effectueront les travaux de rénovation (nature des travaux, indemnités, période de déplacement des locataires, loyer après travaux, etc.). La procédure de la Régie du logement s’applique pour ceux qui n’auront pas signé l’entente.
  • Les travaux doivent débuter dans les trois mois suivant l’approbation du projet par la Ville et être terminés dans les 12 mois.
  • Les travaux doivent être conformes au code de construction et aux règlements applicables.

Attention: Il ne faut pas entreprendre les travaux avant que l’aide financière soit approuvée et qu'une autorisation écrite ainsi que les permis nécessaires soient émis, sous peine de perdre le droit à l’aide financière. Après le dépôt de la demande et préalablement à l'approbation de l’aide financière, l’exécution de travaux urgents menaçant la sécurité des occupants doit avoir été autorisée par la Direction de l’habitation.

À quoi s’engage le demandeur qui obtient une aide financière?

  • Pendant cinq ans à compter du dernier versement de l’aide financière, le propriétaire s’engage à maintenir la vocation résidentielle du bâtiment ou de la partie du bâtiment qui a fait l’objet de cette aide.
  • Le propriétaire-bailleur-occupant s’engage à continuer d’occuper les lieux pendant trois ans après le versement de l’aide financière.
  • Le propriétaire s’engage à respecter certaines mesures de contrôle des loyers après les travaux.

Cet engagement sera inscrit au registre de la publicité des droits fonciers afin que tout acheteur potentiel puisse en être informé. Si le propriétaire ne respecte pas les conditions de son engagement, il devra rembourser l’aide financière en tout ou en partie.

Comment fait-on une demande d’aide financière ?

En se présentant à un bureau d’arrondissement ou à l’accueil de la Direction de l’habitation de la Ville de Montréal au 303, rue Notre-Dame Est, 4e étage, 514 872-4630.

Si vous prévoyez vous prévaloir de l'aide particulière aux familles, veuillez joindre à votre demande un certificat de naissance ou d’adoption d’un enfant de moins de 18 ans ou un document émis par un médecin attestant de la date prévue de l’accouchement. Si l’enfant est en garde partagée, veuillez fournir un document attestant que le demandeur a la garde légale de l’enfant au moins 40 % du temps (jugement de la cour, lettre signée des deux parents ou document fiscal récent émis par les gouvernements du Québec ou du Canada).

Divers documents seront également exigés au cours du traitement de la demande d’aide financière.

Y a-t-il des frais pour faire une demande d’aide financière ?

Une fois le projet jugé admissible à la suite d’une visite préliminaire, des frais non remboursables de 435 $ plus 62 $ par logement, jusqu’à concurrence de 4 328 $, taxes incluses, sont exigés. Un chèque pour couvrir la première moitié des frais est exigé lors de l'envoi de la liste des travaux à effectuer. Un deuxième chèque pour couvrir la deuxième moitié des frais est exigé lors de l'approbation du dossier. Il faut ajouter à ces montants le coût des permis nécessaires à l’exécution des travaux.

Des frais de recouvrement de 35 $ seront perçus pour tout chèque refusé par une institution financière.


Ce document est un résumé du Règlement sur la subvention municipale à la rénovation et à la démolition-reconstruction résidentielles [14-036]. D’autres modalités peuvent s’appliquer.

La Ville de Montréal offre d’autres programmes d’aide financière en habitation. Consulter les documents offerts dans les bureaux d’arrondissement ou sur le site ville.montreal.qc.ca/habitation.

Les modalités de ce programme publiées dans les pages du site Web ville.montreal.qc.ca/habitation en constituent la version la plus à jour. En cas de différence entre la version du site Web et une autre version, qu'elle soit électronique ou imprimée, la version du site Web prévaudra. De même, en cas de disparité entre le présent document ou le site Web et le Règlement sur la subvention municipale à la rénovation et à la démolition-reconstruction résidentielles [14-036], ce dernier prévaudra.

This document is also available in English.

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