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Programme

Un soutien financier à votre portée

Votre propriété commence-t-elle à montrer des signes de vieillissement? Il est peut-être temps de rénover, de restaurer ou même de remplacer certaines composantes extérieures ou intérieures. La Ville de Montréal peut vous donner un coup de pouce pour vous aider à préserver la valeur de votre patrimoine.

Embellir pour mieux y vivre

Avec l’aide de notre programme, offrez une cure de beauté à votre propriété. À titre d’exemple, vous pourriez :

  • refaire le revêtement d’une façade, les balcons, la cuisine, la salle de bains, aménager votre cour, etc.
  • poser des clapets contre les refoulements d’égout; pour plus d’information à ce sujet, visitez également le site Eau de Montréal.
Des modalités spécifiques s’appliquent aux propriétés suivantes :

  • maisons de chambres;
  • bâtiments détenus par un organisme à but non lucratif;
  • coopératives d’habitation.

Un bon coup de pouce

Notre programme offre un montant fixe selon le type de rénovations à effectuer; notez qu’il y a un minimum de travaux à effectuer pour pouvoir s’en prévaloir.

De plus, l’aide apportée par la Ville pourrait être bonifiée par Hydro-Québec en vue d’augmenter l’efficacité énergétique de votre propriété. L’information sur ce sujet vous sera éventuellement fournie au cours du traitement de votre dossier.

Des rénovations majeures?

Votre propriété a besoin d’être entièrement rénovée ou des éléments majeurs (structure, fondations, électricité, plomberie, etc.) doivent être remis aux normes? Allez vérifier si notre programme Rénovation résidentielle majeure pourrait s’appliquer à votre cas.

Quels sont les objectifs du programme ?

Ce programme vise à prévenir la dégradation des bâtiments résidentiels et à encourager leur modernisation par la réalisation de travaux ponctuels, notamment dans les secteurs les plus détériorés de la Ville de Montréal. De plus, ce programme vise à aider les familles à s’enraciner à Montréal, à favoriser l’utilisation de produits et matériaux écoénergétiques ainsi qu’à lutter contre l’insalubrité.

Qui est admissible au programme ?

Est admissible à l’aide financière toute personne physique ou morale qui détient le droit de propriété d’un bâtiment répondant aux exigences suivantes (dans la mesure où le projet remplit toutes les autres conditions du programme) :

  • le bâtiment doit avoir été construit ou transformé en bâtiment résidentiel ou mixte (résidentiel et commercial) depuis au moins 20 ans;
  • le bâtiment doit avoir une valeur foncière moyenne par logement – terrain et bâtiment – ne dépassant pas les montants maximums énumérés dans le tableau « Admissibilité des bâtiments » qui suit.

Admissibilité des bâtiments

Bâtiments Territoire
Valeur foncière maximale par logement (terrain et bâtiment) Secteurs désignés Hors secteurs désignés
Bâtiment résidentiel de 1 logement 1 350 000 $

Oui

 

 


Non
Bâtiment résidentiel de 2 logements 1 207 000 $
Bâtiment résidentiel de 3 logements 1 159 000 $
Bâtiment résidentiel de 4 logements 1 136 000 $
Bâtiment résidentiel de 5 logements 1 122 000 $
Bâtiment résidentiel de 6 à 8 logements 97 000 $
Bâtiment résidentiel de 9 logements et plus 2 92 000 $
Bâtiment mixte comportant 1 à 8 logement(s) 97 000 $
Bâtiment mixte comportant 9 logements et plus 2 92 000 $
Conciergerie de 12 logements et plus 69 000 $ Oui
Bâtiment faisant partie d’un ensemble immobilier 73 000 $

1 Pour ce type de bâtiment, les logements en sous-sol ne sont pas pris en compte dans le calcul du nombre de logements et de la valeur foncière moyenne par logement.

2 Excluant les conciergeries et les bâtiments faisant partie d’un ensemble immobilier. Une conciergerie est un bâtiment de quatre niveaux habités ou moins, sans ascenseur, avec une porte commune et construit entre 1950 et 1980. Une conciergerie peut comporter également un usage commercial en plus de l'usage résidentiel. Un ensemble immobilier est un regroupement de bâtiments de type « conciergerie » faisant partie de la même unité d'évaluation foncière et totalisant au moins 90 logements.

Les familles avec un enfant de moins de 18 ans qui sont propriétaires-occupants d’un bâtiment de un, deux ou trois logements hors sol sont admissibles au programme sans égard à la valeur foncière de leur bâtiment s’il est situé dans un secteur visé par le programme.

De plus, les familles ayant bénéficié d’une aide financière dans le cadre des programmes Accession à la propriété ou Acquisition d’une propriété de la Ville de Montréal pour un bâtiment existant de un, deux ou trois logements hors sol sont admissibles au programme sans égard à la valeur foncière de leur bâtiment ou à sa localisation sur le territoire s’ils déposent leur demande de subvention dans les cinq ans suivant la date d’achat du bâtiment.

Dans tous les cas, le bâtiment doit répondre aux autres exigences établies dans le programme.

Quels sont les travaux admissibles?

  • Sont admissibles certains travaux de réfection, de restauration ou de remplacement des composantes extérieures et intérieures du bâtiment qui font partie des catégories suivantes : revêtement d’une façade; corniche, portes et fenêtres; balcons, escaliers et garde-corps; toit; salle de bain; cuisine; panneau de distribution électrique; système de chauffage, sous-sol ainsi que l'aménagement de la cour. Le 1er tableau de l'onglet « Aide financière » présente à titre d’exemples quelques travaux admissibles et l’aide financière qui leur est associée.
  • Les composantes visées par les travaux doivent faire l’objet d’une intervention complète, sauf si un de leurs éléments ne nécessite aucune réparation. Par exemple, une intervention visant les portes et fenêtres d’une façade d’un bâtiment doit avoir pour résultat le remplacement de l’ensemble des portes et des fenêtres de cette façade. De même, la rénovation d’une salle de bain doit avoir pour résultat sa réfection complète, y compris le remplacement des revêtements et des appareils sanitaires.
  • Le programme favorise la restauration d’éléments ayant une valeur patrimoniale plutôt que leur remplacement.
  • Pour la partie non résidentielle d’un bâtiment mixte, seuls les travaux sur les composantes extérieures sont admissibles.
  • Les travaux ne doivent pas faire l’objet d’une autre source d’aide financière destinée aux mêmes fins, sauf s’il s’agit d’une aide visant la promotion de l'efficacité énergétique du bâtiment ou le remplacement d’un système de chauffage.

Quel est le territoire visé par le programme ?

Dans les secteurs désignés, tous les bâtiments résidentiels ou mixtes sont admissibles au programme.

Pour savoir si un bâtiment se trouve dans un secteur désigné, consulter le menu déroulant ou téléphonez à la Direction de l’habitation au 514 872-4630.

En dehors des secteurs désignés, sont admissibles :

  • les conciergeries de 12 logements et plus
  • les bâtiments faisant partie d’un ensemble immobilier.

En quoi consiste l’aide financière ?

L’aide financière consiste en un montant fixe établi selon le type d’intervention. Les frais connexes au projet sont pris en compte dans le calcul de l’aide financière. Voici quelques exemples des montants alloués pour plusieurs types de travaux : (Cette liste n’est pas exhaustive; d’autres forfaits sont également offerts.)

Composantes extérieures Travaux et montant
Revêtement Réfection ou restauration d’un revêtement de brique: 63 $ le m2.
Rejointoiement : 23 $ le m2.
Portes et fenêtres Remplacement ou restauration d’une porte principale : 200 $ ou 300 $, selon le type de porte.
Remplacement ou restauration d’une fenêtre : 160 $ ou 200 $, selon le type de fenêtre.
Balcons, escaliers, garde-corps Réfection d’un escalier : 30 $ ou 50 $ la marche, selon le type d’escalier.
Remplacement du plancher d’un balcon existant : 65 $ le m2.
Réfection ou restauration d’un garde-corps : 25 $ ou 38 $ le m linéaire selon le type de garde-corps.
Toit Remplacement de la membrane avec gravier blanc : 23 $ le m2.
Remplacement de la membrane par une membrane élastomère réfléchissante : 30 $ le m2
Composantes intérieures Travaux et montant
Salle de bain Réfection complète, incluant le remplacement des appareils sanitaires : 1 200 $.
Cuisine Réfection complète, incluant le remplacement des armoires, du comptoir, de l’évier et de la hotte : 275 $ le m linéaire d’armoires. Maximum : 1 650 $.
Réfection partielle, incluant le remplacement des portes d’armoires, du comptoir, de l’évier et de la hotte : 138 $ le m linéaire d’armoires. Maximum 828 $.
Panneau de distribution Remplacement du panneau de distribution électrique d’un logement ou d’une partie commune : 150 $.
Chauffage Remplacement d’un appareil de chauffage relié à un système de distribution : 800 $ et plus, selon la superficie de plancher desservie. Installation dans un logement d’un système complet de chauffage électrique composé d’appareils individuels : 55 $ l’appareil.
Sous-sol Aménagement d’une pièce habitable : 50 $ le m2 de plancher.
Aménagement d’une salle de bain complète : 1 000 $
Aménagement extérieur Travaux et montant

Remplacement d’une surface asphaltée par une surface végétale : 8 $ le m2
Construction d’une clôture d’au moins 1 200 millimètres de haut : 20 $ le m linéaire
Démolition d’un bâtiment accessoire d’au moins 14 m2 : de 1 050 $ à 1 650 $ selon le nombre d’étages

Le droit à l’aide financière est conditionnel à ce que cette aide atteigne un seuil minimal en moyenne par logement, sans dépasser les montants maximaux présentés dans le tableau qui suit. Il n’est pas nécessaire d’effectuer des travaux dans tous les logements, mais la moyenne tient tout de même compte du nombre total de logements. L’aide financière est remise en un seul versement à la fin des travaux.

Montant minimal de l’aide financière en moyenne Montant maximal de l’aide financière en moyenne Montant maximal que l'aide financière peut atteindre par bâtiment 1
Bâtiment résidentiel admissible de 1 logement (maison unifamiliale) OU bâtiment résidentiel admissible de 2 à 5 logements sans propriétaire occupant OU bâtiment résidentiel admissible de 6 logements et plus OU bâtiment mixte admissible 1 000 $ / logement 6 000 $ / logement 150 000 $ ou 50 % du coût des travaux (le moindre des deux)
Bâtiment résidentiel admissible de 2 à 5 logements avec un propriétaire-bailleur-occupant 1 875 $ / logement 11 250 $ / logement 66 % du coût des travaux

1 Le coût des travaux comprend le coût de la main-d’œuvre et celui des matériaux fournis par l'entrepreneur..

Le programme prend fin lorsque les fonds qui lui sont affectés sont épuisés.

Quelles sont les exigences à respecter ?

  • Les travaux doivent être réalisés par un entrepreneur détenant la licence appropriée de la Régie du bâtiment du Québec (un entrepreneur général est requis lorsqu’il s’agit de la réfection de la salle de bain et de la cuisine).
  • Les travaux doivent être conformes au code de construction et aux règlements applicables.
  • Les travaux doivent être terminés dans les six mois suivant l’approbation du projet par la Ville.

Il est à noter que, si la demande d’aide financière est acceptée, la Ville informe par écrit les locataires de la nature et du coût des travaux qui seront effectués, du montant de l’aide financière accordée au propriétaire et du fait que ce montant doit être déduit du coût des travaux utilisé pour établir le loyer après les travaux.

Attention: Il ne faut pas entreprendre les travaux avant que l’aide financière soit approuvée et que les permis nécessaires soient délivrés, sous peine de perdre le droit à l’aide financière.

Comment fait-on une demande d’aide financière ?

En se présentant à un bureau d’arrondissement ou à l’accueil de la Direction de l’habitation de la Ville de Montréal au 303, rue Notre-Dame Est, 4e étage, 514 872-4630, avec un document établissant le droit de propriété relatif au projet.

Un préposé remettra au demandeur un accusé de réception confirmant le dépôt de sa demande d’aide financière. Le demandeur doit remplir la section 5 de la fiche d’évaluation, que l’on retrouve à la fin du présent document ou sur le site Web ville.montreal.qc.ca/habitation, et la retourner dans les 60 jours à l’endroit indiqué sur la fiche, sans quoi la demande sera annulée sans autre avis.

Si vous prévoyez vous prévaloir de l'aide particulière aux familles, veuillez joindre à la fiche un certificat de naissance ou d’adoption d’un enfant de moins de 18 ans ou un document émis par un médecin attestant de la date prévue de l’accouchement. Si l’enfant est en garde partagée, veuillez fournir un document attestant que le demandeur a la garde légale de l’enfant au moins 40 % du temps (jugement de la cour, lettre signée des deux parents ou document fiscal récent émis par les gouvernements du Québec ou du Canada).

Divers documents seront également exigés au cours du traitement de la demande d’aide financière.

Y a-t-il des frais pour faire une demande d’aide financière ?

Des frais non remboursables de 256 $ plus 46 $ par logement, jusqu’à un maximum de 1 228 $, taxes incluses, sont exigés pour l’analyse de la demande d’aide financière. Une partie de ces frais d’étude, soit 256 $, doit être remise en même temps que la fiche d’évaluation dûment remplie; le solde doit être payé avant l’approbation de l’aide financière.

Des frais de recouvrement de 35 $ seront perçus pour tout chèque refusé par une institution financière.


Ce document est un résumé du Règlement sur la subvention municipale à la rénovation résidentielle pour la réalisation de travaux ciblés [14-037]. D’autres modalités peuvent s’appliquer.

La Ville de Montréal offre d’autres programmes d’aide financière en habitation. Consulter les documents offerts dans les bureaux d’arrondissement ou sur le site ville.montreal.qc.ca/habitation.

Les modalités de ce programme publiées dans les pages du site Web  ville.montreal.qc.ca/habitation en constituent la version la plus à jour. En cas de différence entre la version du site Web et une autre version, qu'elle soit électronique ou imprimée, la version du site Web prévaudra. De même, en cas de disparité entre le présent document ou le site Web et le Règlement sur la subvention municipale à la rénovation résidentielle pour la réalisation de travaux ciblés [14-037], ce dernier prévaudra.

This document is also available in English

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