NOUVEAU PROGRAMME D’ADAPTATION DE DOMICILE DE MONTRÉAL (PAD MONTRÉAL)
Vous êtes une personne en situation de handicap et avez besoin de travaux d’adaptation dans votre logement?
À compter du 1er mai 2020*, le nouveau PAD Montréal offrira une subvention aux propriétaires de logements occupés par une ou plusieurs personnes en situation de handicap ayant besoin d’adaptation pour accéder à leur logement, y circuler et y mener leurs activités de la vie courante.
Ce programme remplacera le PAD actuellement en vigueur à Montréal, que la Ville gère à titre de mandataire de la Société d’habitation du Québec (SHQ).
*Sous réserve de l’adoption du programme par le conseil municipal.
Qui peut faire une demande?
Les personnes handicapées au sens de la Loi assurant l’exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale (RLRQ, chapitre E-20.1) peuvent déposer une demande d’adaptation de leur domicile, qu’elles en soient propriétaires ou locataires. On entend par domicile la résidence principale.
Pour être admissibles à une subvention, les adaptations doivent :
- être nécessaires pour compenser la situation de handicap dans le domicile;
- être recommandées par un ou une ergothérapeute.
Montant de la subvention, travaux, équipements et frais admissibles
La subvention couvre les travaux d’adaptation, les équipements et les frais admissibles permettant de répondre aux besoins d’adaptation, jusqu’à concurrence de 35 000 $ par logement.
La subvention est majorée à 45 000 $ si le bâtiment est une ressource de type familial ou une résidence privée pour aînés de 9 personnes et moins.
Les travaux d’adaptation doivent concerner :
- l’amélioration de l’accès extérieur du domicile ou du bâtiment par l’installation d’une main courante, d’une rampe d’accès ou d’une plate-forme élévatrice;
- l’installation d’une douche sans seuil;
- l’adaptation de la salle de bain;
- l’adaptation de la cuisine;
- l’amélioration de la circulation à l’intérieur du domicile et l’adaptation des pièces de vie comme le salon, la chambre, un bureau (ex : déplacement de prises et d’interrupteurs, élargissement de cadres de portes).
Les équipements admissibles sont les suivants:
- plate-forme élévatrice;
- lève-personne sur rail;
- fauteuil d’escalier;
- ouvre-porte automatique de garage;
- équipements de communication (ex : intercom, sonnette stroboscopique).
Certains frais inhérents sont également admissibles :
- rapport d’ergothérapie dans le réseau privé, le cas échéant;
- portion des frais de permis liée aux travaux d’adaptation du domicile;
- frais d’occupation du domaine public pendant la réalisation des travaux;
- frais de permis d’abattage d’arbre liés aux travaux d’adaptation du domicile;
- portion des frais d’architecte ou de technicien en architecture liée aux travaux d’adaptation du domicile, lorsque requis pour l’émission du permis;
- portion des frais d’ingénieur liée aux travaux d’adaptation du domicile, lorsque requis pour l’émission du permis;
- certificat de localisation, lorsque requis par la réglementation aux fins de l’obtention d’un permis.
Vous souhaitez déposer une demande au nouveau programme?
Vous pourrez le faire dès l’entrée en vigueur du programme, prévue le 1er mai 2020.
Surveillez notre site web pour plus de détails à compter de cette date.
Vous avez déjà déposé une demande au PAD auprès de la SHQ?
Le PAD actuel demeure en vigueur jusqu’au 31 mars et les engagements pris par la Ville à titre de mandataire du programme pour la SHQ seront respectés. Il n'y aura pas de prise de nouvelle demande au cours du mois d'avril.
Si votre dossier a déjà été approuvé (réception d’une lettre confirmant le montant de la subvention), il sera traité selon les paramètres du programme de la SHQ. Il ne sera pas possible de transférer le dossier vers le nouveau programme de la Ville.
S’il n’a pas été approuvé, votre demande sera traitée dans le nouveau programme de la Ville.
Dans tous les cas, vous recevrez une lettre de la Ville vous indiquant l’état d’avancement de votre demande.
