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Règlement pour une métropole mixte

Favoriser l'accès à un logement convenable pour toutes et tous

À l'heure où Montréal fait face à un défi croissant en matière d'habitation, la Ville de Montréal propose un nouvel outil en vue d'améliorer l'offre de logements sociaux, abordables et familiaux : le Règlement pour une métropole mixte.

L'objectif :

  • préserver le caractère mixte et abordable de Montréal, et soutenir la qualité de nos milieux de vie;
  • favoriser l'accès à un logement convenable pour toutes et tous;
  • créer un effet structurant sur le marché résidentiel en favorisant sa vitalité et sa pérennité.

En quoi consiste ce règlement?

Ce règlement introduit une nouvelle obligation pour tous les projets résidentiels de 450 m² ou plus (équivalant à environ cinq logements). Afin d'obtenir un permis de construction, le constructeur devra conclure une entente avec la Ville pour améliorer l'offre en logement social, abordable et familial.

Le Règlement fixe les exigences et offre plusieurs options : construction de logements, cession de terrains, contribution financière… Le résultat? Une contribution correspondant à 20 % de logement social, 20 % de logement abordable et 20 % de logement familial — cette dernière cible étant répartie dans l'ensemble du projet. À noter : ces pourcentages varient selon le territoire et les options choisies par le constructeur.

Voyez la vidéo :

 

Consultez le Règlement et ses annexes :

Un outil qui s'inscrit dans la continuité

Ce n'est pas d'hier que Montréal désire encadrer son développement résidentiel. Ce règlement remplacera la Stratégie d'inclusion de logements abordables dans les nouveaux projets résidentiels (adoptée en 2005).

D'une mesure incitative que représentait cette stratégie, le nouveau règlement exige que chaque projet contribue aux objectifs de mixité de la Ville. Les anciennes cibles de 15 % de logement social et abordable passent à 20 % et on ajoute la même cible pour le logement familial, dont il n'était pas question jusqu'ici.

Préserver la vitalité du marché immobilier

La Ville s'est assurée de faire du règlement un outil viable et prévisible pour l'industrie et de l'adapter aux réalités du marché immobilier montréalais. Elle s'est appuyée sur des analyses rigoureuses, dont une étude d'impact économique. Plusieurs experts et promoteurs privés et sociaux ont aussi été consultés.

Les analyses menées par la Ville et ses consultants indiquent que, dans l'ensemble, le Règlement entraînera des impacts raisonnables sur le marché. Une hausse moyenne des prix de vente de 2 % suffit à compenser l'effet du règlement. Cette hausse varie de 0 à 4 % selon les secteurs. Dans certains cas, l'impact est même positif.

Participez à la consultation publique

La population montréalaise est invitée à participer à la consultation publique sur le projet de règlement qui sera menée par l'Office de consultation publique de Montréal, à l'automne 2019.

L'adoption du règlement final est prévue au début 2020, pour une entrée en vigueur le 1er janvier 2021.

Quelques définitions

Logement social
Un logement social est un logement dont la construction est subventionnée par un programme de logement social et communautaire du gouvernement du Québec (actuellement : AccèsLogis Québec et AccèsLogis Montréal). Les logements sociaux et communautaires sont développés par des coopératives, des organismes à but non lucratif et l'Office municipal d'habitation de Montréal.

Logement abordable
Aux fins du règlement, un logement est dit « abordable » lorsque son prix ou son loyer se situe sous les plafonds définis par le règlement. Ces prix plafonds sont égaux ou légèrement inférieurs aux prix du marché pour des logements de conception modeste.

Logement familial
Ce logement peut être social, abordable ou au prix du marché. Il comporte au moins trois chambres ainsi qu'une superficie suffisante pour une famille — soit 86 m2 bruts pour les territoires « centre-ville » et « quartiers centraux », et 96 m2 bruts pour les territoires « périphérie » et « extrémités ». Il peut s'agir d'un logement locatif ou en propriété.