Métropole mixte : les grandes lignes du Règlement

Mis à jour le 26 mars 2024
Temps de lecture : 2 min
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Préserver la mixité de nos quartiers et favoriser l’accès à un logement convenable pour toutes et tous : tel est l’objectif que se fixe la Ville de Montréal avec son Règlement pour une métropole mixte.

Toute personne qui réalise un projet impliquant l’ajout d’au moins 1 logement et d’une superficie résidentielle excédant le seuil fixé dans le Règlement doit conclure une entente avec la Ville afin de contribuer à l’offre de logements sociaux, abordables et familiaux. Il peut s’agir d’un nouveau bâtiment, d’un agrandissement ou de la conversion d’un immeuble.

Le seuil fixé dans le Règlement est de 450 m² de superficie résidentielle ajoutée (équivalent à environ 5 logements). Toutefois, jusqu’au 31 décembre 2026, le seuil est temporairement rehaussé à 1800 m² (équivalent à environ 20 logements) afin de tenir compte du contexte économique.  Après cette période, le seuil d’assujettissement sera rétabli à 450 m².

Certaines exemptions sont prévues au Règlement, notamment pour les projets de logements sociaux ou abordables. De plus, jusqu’au 31 décembre 2026, toute conversion d’usage de bureau vers des logements dans le secteur 1 du Règlement (correspondant approximativement au centre-ville) sera également exemptée. Pour plus de détails, communiquez avec le Service de l’habitation à : [email protected].

Définitions : types de logements

Le Règlement définit ce qu’est un logement social. En somme, il s’agit de tout logement détenu par un organisme à but non lucratif, une coopérative, un gouvernement ou une société paramunicipale, qui est destiné à des personnes ayant des besoins particuliers en habitation ou à des ménages à revenu faible ou modeste.  Les logements sociaux se réalisent généralement dans le cadre de programmes de subvention gouvernementaux, mais ils peuvent aussi être réalisés en dehors de ces programmes.

Distinct du logement social, le logement abordable est un logement dont le prix de vente ou le loyer fait l’objet d’un engagement d’une durée d’au moins 20 ans. Contrairement au logement social, le logement abordable n’est pas nécessairement détenu par un organisme à but non lucratif ou une coopérative et n’est pas destiné à une clientèle spécifique. Les logements abordables se réalisent généralement dans le cadre de programmes gouvernementaux, mais ils peuvent aussi être réalisés en dehors de ces programmes.

Aux fins du Règlement, un logement familial est un logement comportant au moins 5 pièces, dont 3 chambres à coucher, et une superficie suffisante pour une famille. Le Règlement fixe cette superficie minimale à 86 m² ou 96 m², selon le secteur.

Apprenez-en plus sur le Règlement

Le Guide technique est actuellement en révision.

Contribution du promoteur

La contribution que vous aurez à effectuer variera en fonction de l’ampleur et de l’emplacement de votre projet. Elle pourra prendre diverses formes, parmi lesquelles :

  • la réalisation de logements sociaux, abordables et familiaux à même votre projet;
  • la cession d’un terrain ou d’un bâtiment en échange d’une contrepartie financière;
  • une contribution financière.
Plan et stratégieMétropole mixte : les modes de contribution

Vous avez un projet?

Comme pour tout projet immobilier résidentiel, vous devez vous adresser au comptoir des permis de l’arrondissement concerné. L’équipe des permis vous accompagnera dans vos démarches et répondra à vos questions.

Pour amorcer le processus, remplissez la fiche projet. 

Cette fiche projet est obligatoire pour toute demande de permis relative à un projet impliquant l’ajout d’au moins 1 logement.

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Outil de calcul en ligne

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