Réglementation

Au printemps 2008, l’Unité de la propreté et du déneigement a préparé un règlement harmonisé sur la propreté pouvant être adopté et appliqué uniformément sur tout le territoire montréalais. Le projet propose une harmonisation des dispositions encadrant divers aspects de la propreté qui peuvent être regroupés en trois blocs soit, la propreté du domaine privé, la propreté du domaine public et la distribution d’articles publicitaires. Le texte harmonisé inclut aussi une uniformisation des amendes liées aux dispositions réglementaires.

Ce texte réglementaire a été adopté par plusieurs arrondissements et son examen se poursuit chez les autres. L’Unité de la propreté et du déneigement entreprend également au printemps la préparation d’un nouveau texte harmonisé, touchant cette fois les dispositions réglementaires portant sur les services de collecte des matières résiduelles. Pour le moment, les dates de présentation et d’adoption de ce second projet sont à définir.

Afin de vous familiariser avec la réglementation de votre quartier, vous êtes invités à composer le 311.

Info-collectes

Renseignements sur la collecte des ordures ménagères et des matières recyclables.

Quelque chose à signaler?

Pour signaler des objets encombrants ou pour aviser d’une situation anormale, composez le 311.