La Ville applique divers règlements touchant les rejets dans les réseaux
d'égout et les cours d'eau, dont ceux de la Communauté métropolitaine de
Montréal (CMM) ainsi que ses propres règlements sur tout le territoire de
l'agglomération de Montréal.
Ces règlements comprennent diverses obligations dont la détention d'un permis
de déversement pour certains établissements. Divers formulaires de
demande sont disponibles.
Les règlements suivants sont applicables actuellement et seront abrogés
le 1er janvier 2012.
Règlement 87 Drainage, normes de rejet, permis de
déversement [76 ko - 23 pages]
Règlement 87-4 Amendement au Règlement 87 [12,3 ko - 4
pages]
Règlement 129 Tarification des rejets vers la Station
d'épuration des eaux usées de la Ville de Montréal [56,6 ko - 7 pages]
Règlement 145 Tarification des boues de fosses septiques et
de toilettes chimiques [15,5 ko - 4 pages]
Période de transition 2009-2012
Deux nouveaux règlements sont entrés en vigueur en 2009 qui seront appelés à
remplacer complètement les réglements pré-cités à compter du 1er
janvier 2012.
Pendant la période de transition 2009 à 2012, certains articles du Règlement
2008-47 sont déjà applicables (dont une caractérisation à effectuer avant
le 30 avril 2010 pour certains établissements). D'autres
articles prendront effet le 1er janvier
2012 (dont les normes de rejet du Règlement 2008-47 de la CMM et
tout le Règlement RCG 08-041 de la Ville de Montréal).
Règlement 2008-47 de la CMM Drainage, prétraitement,
normes de rejet, caractérisation, déversements accidentels [194,2 ko - 18
pages]
Règlement RCG 08-041 de la Ville de Montréal Permis de
déversement d'eaux usées, entente de dérogation, tarification des rejets
d'eaux usées (contenu du Règlement 129), de boues de fosses septiques et de
toilettes chimiques (contenu du Règlement 145) [50,8 ko - 10
pages]
