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Accueil > Règlements et permis > Règlement tarification eaux usées
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Règlement sur la tarification relative à l’assainissement des eaux usées industrielles

Depuis 1997, le règlement 129 établit une tarification pour les sources industrielles les plus «aquavores», soit les entreprises rejetant à l'égout plus de 100 000 m 3 d'eau annuellement. La base de tarification est progressive et fonction des volumes d'eau rejetés.

En 2003, on comptait 92 de ces établissements industrielles. Ils ont versé près de 7 M $ en redevances. Cette mesure permet de partager un peu plus équitablement les coûts d'opération de la station. Comme ces entreprises consomment proportionnellement beaucoup plus d'eau que ces derniers, il est normal qu'elles paient davantage que les citoyens.

Comme le paramètre le plus important dans l'établissement de chaque facture, en plus de la demande chimique en oxygène (DCO) et du phosphore (PO4), est le volume d'eau effectivement rejeté à l'égout, la meilleure façon pour ces entreprises de réduire leur facture est de mettre en place des mesures d'économie d'eau.

Elles ont bien compris le message puisque, entre 1997 et 2001, l'on a enregistré une diminution de 17 % des volumes d'eau rejetée par les 48 plus importants consommateurs d'eau.

PDF Règlement 129
Règlement sur la tarification relative à l'assainissement des eaux usées industrielles
[17 ko – 7 pages]

 
 
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