Le règlement 2001-10 de la Communauté métropolitaine de Montréal (règlement 90 de la CUM) crée des obligations aux entreprises en établissant des normes d'émission de polluants résultant de plusieurs types d'activités industrielles et commerciales. Il fixe, de plus, des normes quant à la qualité de l'air ambiant. Le règlement contient une liste de 356 polluants spécifiques.
Le règlement stipule que toute entreprise susceptible d'émettre un agent polluant dans l'atmosphère doit détenir un permis qui l'assujettit à l'obligation de respecter les conditions réglementaires et les normes établies. Des contrôles sont effectués et les entreprises ne respectant pas les exigences réglementaires doivent apporter les correctifs qui s'imposent dans des délais qui leur sont prescrits.
À défaut d'apporter ces correctifs dans les délais prescrits, des poursuites judiciaires peuvent être intentées contre elles.
Le texte de ce règlement est extrait du Cdrom "L'Environnement au Québec" qui fait partie de la Collection juridique des «Publications CCH». Pour plus de détails: http://www.cch.ca
Règlement 90-4
Règlement modifiant le règlement 90 relatif à l'assainissement de l'air [109 ko – 65 pages]
Règlement 90-5
Règlement modifiant le règlement 90 relatif à l'assainissement de l'air
[8 ko – 2 pages]
Règlement 90-6
Règlement modifiant le règlement 90 relatif à l'assainissement de l'air
[164 ko – 4 pages]
Permis
Un permis d'opération est exigé pour toute installation industrielle ou activité potentiellement polluante, qu'elle soit nouvelle ou existante, ainsi que pour toute modification de procédé susceptible d'avoir un impact sur les émissions atmosphériques.
Compte tenu de la diversité des activités industrielles, il n'existe pas de formulaire standardisé de demande de permis.
La Ville émet, pour l'instant sans frais, de tels permis lorsqu'elle s'est assurée que les normes d'émission et les dispositions du permis seront respectées.
Où s'adresser
Division du contrôle des rejets industriels
Direction de l'environnement
Service des infrastructures, transport et environnement
Ville de Montréal
827, boul. Crémazie Est, Bureau 302
Montréal (Québec) H2M 2T8
Téléphone : (514) 280-4330 – Télécopieur : (514) 280-4230
Permis temporaires
Pour faciliter le traitement de certaines demandes relatives à des travaux de courte durée, urgents ou saisonniers (par exemple, le nettoyage de surface au jet abrasif ou des travaux d'excavation) des permis temporaires peuvent être émis.
