La vie urbaine est régie par une multitude de règlements qui visent à assurer la protection des personnes et des biens, la qualité du milieu de vie et l'égalité des personnes physiques ou morales face aux responsabilités qui incombent à chacun pour assurer le bien-être collectif.
En environnement, les principaux règlements (municipaux ou de la CMM) applicables en territoire montréalais concernent l'assainissement de l'air et de l'eau, la gestion des matières résiduelles et un certain nombre d'enjeux spécifiques, dont l'utilisation des pesticides.
Selon les axes d'intervention, les compétences de l'ex-CUM relatives à l'assainissement de l'eau ont été ré-attribuées à l'intérieur des nouvelles structures municipales.
Réglementation – Contrôle à la source
Les pouvoirs que détenait la Communauté urbaine de Montréal en matière de contrôle des rejets de contaminants toxiques ont été globalement transférés, le 31 décembre 2001, à la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM).
Quelques semaines auparavant, soit le 14 novembre 2001, la CMM avait pris à son compte et approuvé le règlement de la CUM sur les rejets d'eaux usées dans les égouts et les cours d'eau. Ce règlement 87 de l'ex-CUM devenait alors le Règlement 2001-09 de la nouvelle CMM et le personnel de la CUM responsable de son application a été intégré à la Direction de l'environnement de la nouvelle ville de Montréal.
Les activités de suivi du milieu aquatique ont également été intégrées à la Direction de l'environnement de la nouvelle Ville.
Il faut noter que, malgré qu'il s'agisse désormais d'un règlement de la Communauté métropolitaine dans son ensemble, son application ne vise toujours pour l'instant que l'île de Montréal.
Épuration
À la différence des fonctions liées au contrôle des rejets toxiques, les fonctions liées à l'entretien du réseau d'intercepteurs et à la gestion de la Station d'épuration des eaux usées ont été reconnues de compétence proprement municipale. Ainsi la responsabilité du règlement 129 relatif à la tarification des rejets de grande quantité d'eau à l'égout relève de la nouvelle Ville, de même que les équipes dédiées à ces tâches.
