Étalage extérieur

Au retour du beau temps, plusieurs commerçants s'empressent d’exhiber leurs produits à l'extérieur pour attirer la clientèle. Cette activité contribue non seulement à faire mousser leurs ventes, mais également à rendre les rues commerçantes plus attrayantes, à créer de l’ambiance et à agrémenter l’expérience de magasinage.

Cependant, pour que l’étalage extérieur apporte une valeur ajoutée aux commerces, les installations doivent être de qualité, sécuritaires et assurer la fluidité de la circulation des piétons en limitant les obstacles. Pour ce faire, le règlement de zonage contient des normes régissant l’étalage extérieur sur le domaine privé. 

Usages
L’étalage extérieur est limité à l’étalage de fruits, de légumes, de plantes et de fleurs. La vente d'autres types de marchandises à l'extérieur n’est permise que lors de la tenue d'évènements promotionnels autorisés par l’arrondissement, comme les ventes trottoirs.

Période autorisée
L'étalage extérieur en façade des commerces sur le domaine privé est autorisé entre le 15 mars et le 15 décembre. En dehors de cette période, les commerçants doivent démanteler leurs installations pour ne pas nuire, notamment, aux opérations de déneigement et à la circulation piétonne.

Certificat d’occupation requis
Un certificat d’occupation est nécessaire pour étaler la marchandise à l’extérieur. Le non-respect de cette exigence et des normes d’aménagement entraînera l’émission d’avis ou de contraventions et des correctifs seront exigés. Pour une première infraction, les fautifs seront passibles d’une amende variant entre 200 $ et 600 $. Au cas de récidive, les montants s’élèveront à plus de 600 $. 

Advenant le manque d’espace suffisant pour étaler la marchandise sur le domaine privé, une demande de permis pour occupation du domaine public peut être adressée au bureau Accès Montréal de l’arrondissement. À défaut d’une autorisation d’occuper le domaine public, les inspecteurs de l’arrondissement pourront réclamer le démantèlement des installations ou exiger des correctifs.

Aire d’étalage extérieur
L’aire d’étalage extérieur doit être entièrement aménagée sur la propriété privée et doit respecter les conditions suivantes :

• être aménagée sur le même terrain que l’établissement qu’elle dessert;
• être attenante à l’établissement visé;
• avoir une superficie inférieure ou égale à 20 % de la superficie de l’établissement;
• offrir un accès menant à l’intérieur de l’établissement depuis le domaine public d’une largeur d’au moins 1,2 mètre et libre de tout obstacle.

Entreposage
L’entreposage de marchandise à l’extérieur est interdit. Seuls les produits destinés à la vente immédiate peuvent être exposés à l’extérieur.

Étals
L'étalage extérieur est permis sur des étals qui respectent les conditions suivantes :

• avoir une hauteur maximale de 1,5 mètre;
• être en bois peint ou teint d'une seule couleur ou en métal ouvré et conçu à cette fin;
• être fixés au sol ou au bâtiment.

Auvent 
L’installation d’un auvent requiert une autorisation. Elle doit respecter les normes suivantes :

• avoir un dégagement de 2,4 mètres au-dessus du trottoir;
• être distancé d’au moins 0,6 mètre de la chaussée.

Renseignements :

Direction de l’aménagement urbain et des services aux entreprises
Bureau des permis et de l’inspection
405, avenue Ogilvy, bureau 111
514 868-3509