Bureau des permis et inspections
Profitez de notre expertise et de notre engagement à vous offrir un service de grande qualité.
Direction de l’aménagement urbain et services aux entreprises
Bureau des permis et des inspections
405, avenue Ogilvy, bureau 111
Montréal (Québec)
H3N 1M3
Du lundi au
vendredi
-
8 h 30 – 12 h
- 13 h – 17 h
Ligne téléphonique télétraitement
Ligne télécopie
S’informer sans se déplacer
L'information est accessible rapidement par téléphone pour obtenir une information lors de l’élaboration ou du démarrage de votre projet. Une ligne téléphonique est spécialement conçue à cet effet et vous permet d’être facilement mis en contact avec la personne-ressource dont vous avez besoin.
Rénover et construire
Il est important de s’informer de la réglementation avant d’effectuer des modifications à un immeuble ou à un local. Des autorisations peuvent être nécessaires selon le projet que vous prévoyez. Une visite vous permettra de présenter votre demande ou d’obtenir des renseignements, de la documentation et des conseils techniques pratiques qui faciliteront la réalisation de votre projet.
L’inspection
Nos inspecteurs s’assurent du respect des règlements liés à la sécurité des bâtiments et à leur salubrité.
Le domaine public et la sécurité
Des inspecteurs du domaine public veillent à votre sécurité et à la propreté de votre arrondissement. Chacun peut contribuer à ce que l’environnement du quartier soit des plus agréables à vivre. Les inspecteurs sont donc disposés à recevoir vos requêtes en matière de propreté et de respect du mobilier urbain. Ils sont facilement accessibles par le 311 où vous pouvez faire part de vos demandes et de vos interrogations.
Entraves temporaires et permanentes
Si votre projet vous amène à déborder des limites de votre propriété, le guichet unique peut émettre des autorisations vous permettant d’occuper temporairement la propriété de la Ville. Informez-vous des modalités afin de ne pas contrevenir à la réglementation. Lesdites autorisations nécessitent plusieurs vérifications techniques, il est préférable de prévoir au moins 48 heures pour obtenir les autorisations requises.
Nos inspecteurs sont également responsables de veiller à ce que les occupations de nature plus permanentes, telles celles requises par Hydro-Québec, Gaz Métropolitain ou Bell Canada, soient effectuées de façon sécuritaire et conformément à la réglementation en vigueur. Après les analyses techniques, des autorisations peuvent habituellement être remises à l’intérieur d’un délai de deux semaines suivant une requête pour occupation permanente.
Le bruit ambiant
Nos inspecteurs sont également responsables de s’assurer de la quiétude sur le territoire et du respect des règlements qui visent un contrôle du bruit. Si une situation vous incommode, informez-vous par téléphone ou en visitant votre guichet.
Notre patrouille canine
Tout au long de l’année, la patrouille sillonne les rues et les parcs de l’arrondissement pour veiller au respect des règlements et pour répondre à vos questions. Elle traite diverses plaintes reliées aux jappements excessifs, à la malpropreté et peut émettre des constats d’infraction.
La Division urbanisme pour des projets plus
complexes
Référez-vous à la Division urbanisme lorsque vous prévoyez entreprendre un projet qui déroge à la réglementation d’urbanisme, par exemple dans le cas d’un changement de zonage. La Division étudie votre requête et émet des analyses et des recommandations précises quant à sa réalisation. Peu importe l’envergure de votre projet, ces professionnels vous accompagnent à travers toutes les phases d’élaboration et de réalisation de vos projets d’aménagement.
Bienvenue aux investisseurs
Notre mission de développement économique est d’assurer la croissance de l’arrondissement, en favorisant l’accroissement des investissements dans les secteurs moteurs de l’économie, ce qui contribue à la création et au maintien d’emplois.
Vous êtes un nouvel entrepreneur ou vous faites déjà des affaires? Vous voulez démarrer ou consolider une entreprise? Vous frappez à la bonne porte. L’équipe de l’aménagement urbain et des services aux entreprises offre une aide technique de haut niveau aux entrepreneurs et devient un partenaire essentiel dans la réalisation de leur projet dans l’arrondissement.
Le Bureau des permis et inspections
Toute consultation au Bureau des permis et inspections est entièrement gratuite. Profitez-en! Pour l’obtention d’un permis, le coût varie selon le Règlement sur les tarifs RCA04-14006 .
Un simple appel téléphonique… pour un sérieux coup de pouce
Ligne télétraitement :
- 311 ou de l'extérieur de la ville de
Montréal : 514 872-0311