Subventions
La conversion en copropriété divise (condominium)
Le taux d’inoccupation des logements étant plus bas que jamais à Montréal, les possibilités de conversion sont maintenant limitées. Toutefois, trois catégories d’immeubles peuvent obtenir une dérogation :
- les immeubles dont 50% des logements sont occupés par
des propriétaires;
- les immeubles dont l’ensemble des locaux ont une
fonction autre que résidentielle;
- les immeubles dont tous les logements sont vacants et l’étaient déjà avant le 28 janvier 2000.
Si votre immeuble est admissible à la conversion, vous devez d’abord obtenir une dérogation de l’arrondissement et vous adresser ensuite à la Régie du logement pour faire autoriser sa conversion au numéro suivant : 514 873-2245.
Notez que les locataires qui ne veulent pas devenir propriétaires ont le droit de rester dans leur logement aussi longtemps qu’ils le désirent.
La transformation de duplex ou triplex en maison unifamiliale
Cette pratique est maintenant permise de plein droit, ce qui en facilite la procédure administrative. Dans certains cas, les travaux de transformation peuvent même être admissibles à une subvention. Toutefois, vous devez obtenir un permis de transformation.
La démolition d’un bâtiment accessoire
Financé conjointement par la Ville de Montréal et le gouvernement du Québec, le programme de démolition des bâtiments accessoires, tels qu’un vieux hangar ou un garage, vous permet d’obtenir jusqu’à 7 000$ en subvention. De plus, la Ville encourage la démolition de bâtiments désuets, ce qui diminue les risques d’accidents ou d’incendies et les problèmes d’insalubrité dans notre arrondissement.
