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| Subventions
La conversion en copropriété divise (condominium)
Le taux d’inoccupation des logements étant plus bas que jamais à Montréal,
les possibilités de conversion sont maintenant limitées. Toutefois, trois
catégories d’immeubles peuvent obtenir une dérogation :
- les immeubles dont 50% des logements sont occupés par des propriétaires;
- les immeubles dont l’ensemble des locaux ont une fonction autre que
résidentielle;
- les immeubles dont tous les logements sont vacants et l’étaient déjà avant
le 28 janvier 2000.
Si votre immeuble est admissible à la conversion, vous devez d’abord obtenir
une dérogation de l’arrondissement et vous adresser ensuite à la Régie du
logement pour faire autoriser sa conversion au numéro suivant : 514
873-2245.
Notez que les locataires qui ne veulent pas devenir propriétaires ont le
droit de rester dans leur logement aussi longtemps qu’ils le désirent.
La transformation de duplex ou triplex en maison unifamiliale
Cette pratique est maintenant permise de plein droit, ce qui en facilite la
procédure administrative. Dans certains cas, les travaux de transformation
peuvent même être admissibles à une subvention. Toutefois, vous devez obtenir un
permis de transformation. fr
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