Permis et inspections

Enseignes - Secteur commercial

Un peu partout à travers le monde, les enseignes commerciales et les panneaux publicitaires font désormais partie intégrante du paysage urbain. Toutefois, pour éviter que ces enseignes ne deviennent trop envahissantes ou nuisibles à la sécurité publique, il est essentiel que leur utilisation soit limitée et réglementée. Voilà pourquoi à Montréal, comme dans la plupart des municipalités, il faut obtenir un permis avant d'installer une enseigne.

En bref...

• Avant d'installer une enseigne ou de demander un permis d'installation d'enseignes, vous devez absolument détenir un permis d'occupation ou avoir déjà déposé une demande à cet effet.
• Le permis d'installation d'enseignes est nécessaire dans la majorité des cas. Toutefois, vous pouvez installer, sans permis, une enseigne de petite taille, si vous respectez les conditions décrites dans le document PDF ci-joint.
• Si vous désirez installer vous-même une enseigne, rendez-vous au Bureau des permis et inspections et un préposé vous aidera à remplir votre demande de permis. N'oubliez pas d'apporter les documents requis et un chèque ou de l'argent pour acquitter les frais.
• Dans la plupart des cas, il est nettement préférable de faire affaire avec un entrepreneur spécialisé en pose d'enseignes. Un bon entrepreneur pourra rapidement obtenir un permis en votre nom et il verra à ce que l'enseigne soit conçue, fabriquée et installée conformément aux normes en vigueur.
• Lorsque le Règlement n'est pas respecté, essayez d'abord d'en venir à une entente. Si le problème ne se règle pas, communiquez avec le Bureau des permis et inspections de la Direction de l'aménagement urbain et des services aux entreprises.